Introduction
Immatriculer un véhicule de société et obtenir sa carte grise requiert certaines démarches. Dans cet article, nous examinerons les spécificités de la carte grise pour un véhicule de société, les coûts associés, ainsi que les documents nécessaires. Que vous achetiez ou louiez un véhicule pour votre entreprise, ou que vous souhaitiez transférer un véhicule personnel au nom de votre société, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce qu’un véhicule de société ?
Un véhicule de société, également appelé véhicule de fonction, est utilisé par les employés dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles et parfois à titre personnel. Que la société soit propriétaire du véhicule ou qu’elle le loue, elle en assume les charges, y compris les réparations, le carburant et bien sûr la carte grise. L’utilisation d’un véhicule de fonction permet également à l’employeur d’éviter de payer des indemnités kilométriques lorsque ses employés utilisent leur propre voiture pour le travail.
Qui peut utiliser un véhicule de fonction ?
Les employés et les dirigeants d’une société peuvent bénéficier d’un véhicule de fonction, mais cela dépend des politiques internes de l’entreprise et des fonctions occupées. Les livraisons de marchandises, la prospection de clients et les interventions techniques sur place sont quelques exemples de missions favorables à l’utilisation d’un véhicule de fonction. Les employés éligibles sont souvent les livreurs, les consultants, les commerciaux et les cadres. Il est important de noter que tous les conducteurs d’un véhicule de fonction doivent être titulaires d’un permis de conduire de type B.
Spécificités d’un véhicule de société
La carte grise d’un véhicule de société diffère de celle d’un véhicule particulier. La mention “VP” ou “Deriv-VP” est indiquée dans la case J.1 de la carte grise, qui désigne le genre national. De plus, un véhicule de société est soumis soit à la taxe sur les véhicules de société (TVS) soit à la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS), en fonction de son poids et de ses émissions de CO². Ces taxes doivent être payées chaque année et peuvent être calculées en ligne. Si vous souhaitez faire la carte grise d’un véhicule d’entreprise, vous pouvez confier cette démarche à un professionnel en ligne, comme Cartegriseminute.fr.
Avantages et inconvénients d’un véhicule de société
L’utilisation d’un véhicule de société présente des avantages et des inconvénients qu’il convient de prendre en compte. Parmi les avantages, citons l’absence de frais pour l’employé, la prise en charge des frais d’assurance, de réparation et d’entretien par l’entreprise, ainsi que la responsabilité de la société en cas d’infraction. En revanche, l’entreprise doit payer la taxe sur les véhicules de société (TVS) chaque année, l’amortissement du véhicule est déduit des résultats annuels de la société, et certaines limitations peuvent s’appliquer à l’utilisation du véhicule de fonction par l’employé.
Mettre sa voiture personnelle au nom de sa société
Si vous êtes gérant d’une société, vous avez la possibilité de mettre votre véhicule personnel au nom de votre entreprise. Cette démarche est similaire à la vente d’un véhicule avec changement de propriétaire sur la carte grise et peut être effectuée en ligne. Les documents requis comprennent le certificat de déclaration de cession Cerfa 15776, la carte grise originale barrée, le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) et éventuellement un justificatif de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans. Le coût de ce changement de carte grise est pris en charge par l’entreprise.
Les démarches pour immatriculer un véhicule de société
Depuis novembre 2017, toutes les démarches de carte grise doivent être effectuées en ligne. Pour immatriculer un véhicule de société, vous pouvez confier cette démarche à Cartegriseminute.fr, un professionnel de la carte grise en ligne. Les documents nécessaires varient en fonction de l’achat du véhicule (neuf ou d’occasion) et de son utilisation (particulier ou professionnel). Il est important de se conformer aux exigences spécifiques à chaque cas. Cependant, dans tous les cas, il est essentiel de remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750, de fournir un extrait Kbis de moins de 2 ans, un certificat de cession, une carte grise barrée et signée, une pièce d’identité du responsable de l’entreprise, un justificatif d’assurance et un éventuel contrôle technique.
L’assurance pour un véhicule de société
Une voiture de fonction doit être couverte par une assurance responsabilité civile obligatoire. Cependant, il existe également des garanties facultatives telles que les dommages au véhicule, l’assistance en cas de panne, et la protection personnelle de l’employé ou du dirigeant conduisant le véhicule. La couverture varie en fonction des limites de responsabilité de l’entreprise et des choix effectués dans la police d’assurance.
Le coût de la carte grise pour une voiture de fonction
Le coût de la carte grise d’un véhicule de société est généralement plus élevé que celui d’un véhicule particulier en raison de la taxe pour la formation professionnelle (taxe Y.2) qui s’ajoute à la taxe régionale (taxe Y.1) et éventuellement à la taxe sur les véhicules polluants (taxe Y.3). Ce coût peut varier en fonction du poids du véhicule, de ses émissions de CO² et de son âge. Il est important de prendre en compte ces frais lorsqu’on compare les avantages et les inconvénients d’un véhicule de société par rapport à d’autres solutions, comme les indemnités kilométriques.
Conclusion
Obtenir une carte grise pour un véhicule de société nécessite de suivre des démarches spécifiques. Que vous achetiez ou louiez un véhicule pour votre entreprise, ou que vous souhaitiez transférer un véhicule personnel au nom de votre société, vous devrez fournir les documents nécessaires et payer les frais correspondants. Faire appel à un professionnel de la carte grise en ligne, comme Cartegriseminute.fr, peut simplifier et accélérer ces démarches.
