Bienvenue dans notre guide complet sur l’obtention de l’agrément pour exercer une activité de service à la personne en France. Si vous souhaitez vous lancer dans ce domaine prometteur, il est essentiel de comprendre les conditions nécessaires pour obtenir cet agrément précieux. Nous vous expliquerons également les démarches à suivre pour faire votre demande et les délais de traitement. Préparez-vous à découvrir tous les secrets pour réussir dans ce domaine !
Quelles sont les conditions pour obtenir l’agrément de service à la personne ?
Pour obtenir l’agrément de service à la personne, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Exercer son activité aux domiciles des clients ;
- Disposer de moyens humains, matériels et financiers adéquats ;
- Tenir un cahier des charges précisant les conditions de fonctionnement et d’organisation des prestations ;
- Posséder une charte qualité répondant aux exigences de l’agrément ;
- Ne pas avoir été condamné pour une activité commerciale ;
- Ne pas figurer au fichier judiciaire national des auteurs d’infractions sexuelles et violentes.
Comment faire une demande d’agrément de service à la personne ?
La demande d’agrément de service à la personne doit être effectuée par le représentant de l’entreprise ou de l’association. Si vous êtes un auto-entrepreneur, vous devez effectuer cette démarche vous-même.
Votre demande doit être accompagnée des justificatifs concernant l’identification de votre entreprise ainsi que la qualité des prestations fournies. Une fois votre dossier complet, il doit être envoyé à la DREETS du lieu de votre siège social.
Le délai de traitement de votre demande d’agrément est de :
- 2 mois pour un dossier d’agrément simple (jardinage, aide à domicile, garde d’enfants, etc.) ;
- 3 mois pour un dossier d’agrément de qualité.
Une fois accordé, l’agrément est valable pendant 5 ans et peut être renouvelé en ligne. N’oubliez pas de déposer votre demande de renouvellement au moins trois mois avant la fin de votre agrément.
Nota bene : L’agrément est accordé par le département, donc il a une portée départementale. Si vous souhaitez étendre votre zone d’intervention, vous devrez faire une demande de modification.
Maintenant, vous avez toutes les informations nécessaires pour obtenir l’agrément pour les services à la personne. Consultez notre fiche pratique sur la façon de devenir aide-soignant pour en savoir plus !
