Réputé pour être complexe et long à obtenir, l’agrément VHU demande un dossier complet et précis. Mais quels sont les éléments à inclure dans ce dossier de demande ? Cet article vous donne toutes les informations nécessaires pour constituer votre dossier d’agrément VHU de manière efficace.
L’intérêt et les enjeux de l’agrément Véhicules Hors d’Usage
Tout d’abord, il est important de savoir que les VHU sont considérés comme des déchets dangereux par la législation. Ils le restent tant qu’un recycleur professionnel ne les a pas soumis à un processus strict de dépollution. Ce traitement nécessite des équipements et des installations spécifiques, ainsi que le respect de règles préétablies.
Un centre VHU agréé est donc garant de la mise en œuvre de ces procédures. En confiant votre véhicule hors d’usage à un recycleur professionnel disposant d’un agrément préfectoral, vous avez l’assurance qu’il sera dépollué et recyclé conformément aux dispositions légales en vigueur.
De plus, la directive européenne 2000/53/CE prévoit des objectifs de réutilisation, de valorisation matière et de recyclage pour les VHU. Les centres VHU agréés s’engagent à tout mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs, contribuant ainsi à la préservation de notre environnement et aux mesures éco-responsables.
La demande d’agrément VHU permet également aux acteurs du recyclage de se distinguer de la filière VHU illégale que le législateur souhaite réprimer.
Les pièces à fournir pour constituer une demande d’agrément VHU
Le code de l’environnement, article R. 543-162, régit les dispositions relatives à la constitution du dossier de demande d’agrément VHU. Voici une liste non exhaustive des informations et des justificatifs à inclure dans votre dossier :
Informations requises :
- Raison sociale, adresse et forme juridique de l’entreprise effectuant la demande, ainsi que la qualité du représentant légal.
- Références liées à l’arrêté préfectoral concernant la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, le cas échéant.
- Rapport de conformité relatif à l’installation, conforme à la nomenclature spécifiée dans le cahier des charges de l’arrêté préfectoral d’agrément. Ce rapport doit être daté de moins d’un an et émaner d’une organisation tierce accréditée.
- Vérification de l’enregistrement en lien avec la réglementation (CE) n° 761/2001 du Parlement européen, ou présentation d’un système de management de l’environnement certifié répondant à la norme ISO 14001.
- Certification de “traitement et valorisation des véhicules hors d’usage et de leurs composants”, délivrée par l’organisme compétent.
- Certification de service conforme au référentiel Certirec.
- Capacités techniques et financières du représentant légal, démontrant sa capacité à gérer les activités courantes de l’entreprise, en cohérence avec les spécifications du cahier des charges.
- Description détaillée des actions envisagées pour répondre aux exigences de taux de recyclage et de réutilisation des matières.
Pour plus de détails, vous pouvez télécharger un exemple de dossier de demande d’agrément VHU à partir des sites officiels des services de l’État.
En suivant ces étapes et en fournissant les informations requises, vous augmentez vos chances d’obtenir rapidement votre agrément VHU. N’hésitez pas à vous adresser aux organismes compétents pour obtenir des conseils supplémentaires et vous assurer de la conformité de votre dossier.
N’oubliez pas que l’agrément VHU est essentiel pour exercer votre activité de recyclage automobile dans le respect des réglementations en vigueur. Faites preuve de sérieux et de professionnalisme en constituant votre dossier avec soin. Bonne chance !
