Imaginez que vous êtes sur le point de vous retrouver devant un tribunal pénal, mais vous ne pouvez pas vous permettre de payer un avocat. Que faire dans une telle situation ? C’est là qu’intervient l’avocat commis d’office. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment bénéficier de ses services et clarifier certains points importants.
Qu’est-ce qu’un avocat commis d’office ?
L’avocat commis d’office est un professionnel du droit choisi et désigné par le bâtonnier de l’Ordre des avocats lorsque vous n’en avez pas choisi un vous-même, ou en cas d’urgence dans les affaires pénales. Il est important de noter qu’un avocat commis d’office ne peut pas intervenir dans les affaires civiles.
Les missions de l’avocat commis d’office
Les avocats commis d’office interviennent exclusivement dans les affaires pénales. Leur rôle est de vous assister devant une juridiction pénale ou devant le Tribunal pour enfants. Ils sont responsables de plusieurs tâches, notamment :
- Conseiller leur client en lui fournissant des informations claires sur les dossiers et les lois applicables ;
- Gérer les démarches administratives ;
- Effectuer les procédures officielles ;
- Rédiger des conventions ;
- Assurer la défense de leur client devant le juge.
Comment demander un avocat commis d’office ?
Pour faire une demande, vous devez formuler une demande écrite que vous adresserez au bâtonnier du Tribunal judiciaire compétent. Dans votre dossier de demande de commis d’office, vous devez fournir les éléments suivants :
- Une copie de la convocation en justice ;
- Vos derniers justificatifs de revenus et ceux de vos conjoints ;
- Une copie des 3 dernières fiches de paie.
Vous pouvez envoyer votre demande par courrier avec accusé de réception ou vous rendre directement auprès des avocats pour la déposer. Une fois votre dossier vérifié, le bâtonnier vous fournira les coordonnées de l’avocat commis d’office qui vous accompagnera et vous représentera tout au long de la procédure.
Combien coûte un avocat commis d’office ?
Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, l’avocat commis d’office n’est pas gratuit. Il est obligatoire de payer les honoraires de l’avocat commis d’office, qui est un professionnel du droit ayant suivi une formation spécifique. Le tarif de ses services dépend de votre situation financière et du temps qu’il consacre à votre dossier. C’est pourquoi vos fiches de paie sont requises dans votre demande d’avocat commis d’office.
Si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, l’État peut prendre en charge tout ou une partie des honoraires de l’avocat. Cependant, si vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité, vous devrez régler l’intégralité des honoraires de l’avocat commis d’office. Pour connaître le montant exact, vous devez contacter l’avocat après avoir obtenu ses coordonnées auprès du bâtonnier.
Il est important de bien comprendre les conditions financières avant de vous engager avec l’avocat commis d’office. N’hésitez pas à consulter les simulateurs d’aide juridictionnelle disponibles en ligne pour obtenir plus de précisions.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez faire appel à un avocat commis d’office en toute confiance si vous vous trouvez dans une situation difficile sur le plan judiciaire.
