L’APL est une allocation logement versée par la CAF et la MSA pour vous aider à réduire votre loyer. Les étudiants peuvent bénéficier de cette aide à condition de respecter toutes les conditions en vigueur. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment faire une demande d’APL en tant qu’étudiant.
Comment faire une demande d’APL en tant qu’étudiant ?
La demande d’APL doit être faite au moment de votre emménagement dans votre logement. Vous devez avoir signé votre contrat de bail et avoir tous les documents nécessaires pour constituer votre dossier.
La demande doit être effectuée en ligne sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou sur celui de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), en fonction de votre régime d’affiliation.
Voici les documents que vous devez fournir :
- Le montant du loyer, indiqué dans le bail ;
- Les revenus perçus au cours des 12 derniers mois (indiqués sur l’avis d’impôt de l’année en cours) ;
- Vos coordonnées bancaires ;
- Le numéro d’allocataire de vos parents et leur CAF d’appartenance, s’ils sont également allocataires ;
- Les coordonnées du bailleur, notamment le numéro SIRET s’il s’agit d’une société.
Lors de votre demande, vous pouvez préciser si vous logez dans une résidence ou une cité universitaire et renseigner le nom de l’organisme gestionnaire. Ces informations permettent d’étudier vos droits et de déterminer le montant de votre allocation.
Qu’est-ce que l’APL étudiant ?
L’APL étudiant est une aide au logement personnalisée versée aux étudiants qui louent leur logement, que ce soit auprès d’un bailleur privé ou dans une résidence universitaire. Elle fonctionne de manière similaire à l’APL classique.
Depuis le 1er janvier 2021, le calcul de l’APL a été modifié. Les revenus des 12 derniers mois sont désormais pris en compte, contrairement aux revenus de l’année précédente.
Pour estimer vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur de Mes Allocs, qui tient compte de cette réforme et du nouveau mode de calcul.
Qui peut bénéficier de l’APL étudiant ?
- Les étudiants louant un logement conventionné avec l’État bénéficient de l’APL. Il s’agit généralement de logements HLM ou en résidence universitaire.
- Les étudiants ayant une personne à charge et louant tout autre type de logement bénéficient de l’Allocation Logement à caractère Familial (ALF).
- Les étudiants sans personne à charge et louant tout autre type de logement bénéficient de l’Allocation Logement à caractère Social (ALS).
Quel que soit le type d’allocation logement, la procédure de demande reste la même. Il s’agit d’une demande d’APL.
Critères pour une demande d’APL
Avant de faire votre demande d’aide au logement, assurez-vous de respecter les critères suivants, car ils sont pris en compte lors du calcul de l’APL :
- Être de nationalité française ou étranger en situation régulière.
- Être locataire ou colocataire d’un logement situé en France, qui n’appartient pas à un membre de votre famille et qui est votre résidence principale.
- Être sous-locataire, avoir moins de trente ans et/ou être en situation de handicap et hébergé par un accueillant familial.
- Être accédant à la propriété d’un logement ancien situé en zone 3, avec un prêt conventionné ou d’accession sociale.
- Ne pas être logé gratuitement.
- Ne pas bénéficier de l’Allocation de Logement Social (ALS) ou de l’Allocation de Logement Familiale (ALF), car ces aides ne sont pas cumulables.
- Avoir des ressources inférieures aux plafonds fixés par l’arrêté du 3 juillet 1978.
Conditions liées à l’étudiant
Les conditions d’attribution de l’APL pour les étudiants sont principalement basées sur les critères suivants :
- Le niveau de ressources.
- La composition du foyer.
- Le montant du loyer.
- La localisation du logement étudiant.
Tous les étudiants peuvent faire une demande d’APL auprès de leur CAF, à condition de respecter les conditions de ressources imposées. Selon le type de logement et la situation personnelle de chaque étudiant, l’APL étudiant peut prendre différentes appellations :
- APL pour un étudiant louant un logement conventionné par l’État, tel qu’un logement à caractère social.
- Allocation de Logement Familial (ALF) pour un étudiant avec une personne à charge louant tout autre type de logement.
- Allocation de Logement Social (ALS) pour un étudiant sans personne à charge louant tout autre type de logement.
APL ou prestations familiales : quel choix faire ?
Avant l’âge de 20 ans, vous pouvez bénéficier de l’aide au logement, mais vous ne pouvez pas être considéré comme étant à charge de vos parents en même temps, ce qui vous donne droit aux prestations familiales. Vous devrez donc choisir entre l’APL et les allocations familiales en comparant les avantages de ces deux aides, notamment compte tenu de la baisse des APL à partir de 2016.
À partir de 20 ans, vous ne pouvez plus être considéré comme étant à charge de votre foyer et l’APL devient donc avantageuse.
Maintenant que vous savez comment faire une demande d’APL en tant qu’étudiant, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la CAF pour connaître vos droits et bénéficier de cette aide au logement.
