Après avoir effectué des travaux de rénovation ou installé un nouveau système électrique, il est essentiel de demander le certificat Consuel. Sans ce document, il est impossible de procéder au raccordement électrique de votre logement et de recevoir de l’électricité. Alors, comment obtenir ce certificat et quelles sont les étapes à suivre ? Suivez ce guide pour tout comprendre sur l’attestation de conformité Consuel et obtenir rapidement ce précieux sésame.
Qu’est-ce que le certificat Consuel électrique ?
Le certificat
Le certificat Consuel électrique est le document qui atteste de la conformité des installations électriques aux normes en vigueur. Il permet de prévenir les risques liés à l’électricité.
Ce certificat est demandé en remplissant un formulaire Cerfa officiel. Il permet également de faire une demande de raccordement électrique auprès d’Enedis ou d’une Entreprise Locale de Distribution (ELD).
L’organisme
Le Consuel (comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) valide et atteste toutes les attestations de conformité électrique des installations. Cet organisme public est rattaché à la Direction Générale de l’Énergie et du Climat, relevant du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Comment faire la demande de Consuel Enedis ?
Le formulaire de demande du certificat Consuel doit être rempli et certifié par un professionnel (installateur, électricien, maître d’œuvre, etc.). En cas d’erreur, la demande est rejetée et le formulaire Cerfa doit être rempli à nouveau. Il est donc préférable de confier cette tâche à un professionnel pour éviter tout retard.
Dans certains cas, le formulaire de demande et de diagnostics techniques doit être complété avec des informations plus précises. Par exemple, si plusieurs installateurs sont intervenus lors des travaux de rénovation électrique, il faut préciser le nom et l’adresse de chacun d’entre eux. Il est également important de fournir un plan de situation en cas d’adresse imprécise.
La démarche pour faire la demande de Consuel diffère selon le canal choisi (en ligne, par voie postale) et le type d’attestation. Voici les différents moyens pour commander votre certificat Consuel pour l’électricité :
Quand faire sa demande de Consuel ?
Le formulaire de demande de certificat Consuel doit être envoyé une fois que tous les travaux ont été réalisés et, au plus tard, 20 jours avant la date de raccordement de la nouvelle installation électrique au réseau de distribution public de la commune. Il est toutefois préférable de s’y prendre un peu plus en avance pour éviter les risques liés aux délais. Si vous choisissez d’envoyer l’attestation Consuel électrique par courrier, il est fortement recommandé d’utiliser une lettre recommandée.
Quelles sont les différentes attestations de conformité électrique ?
Il existe 4 types d’attestations de conformité électrique, classées selon le type d’installation énergétique :
- L’attestation jaune (Cerfa 12506*03) : pour les installations classiques des logements d’habitation ;
- L’attestation verte (Cerfa 12507*03) : pour les locaux/installations à usage non domestique (exemples : bureaux de travail, sites destinés à recevoir du public, etc.) ;
- L’attestation bleue (Cerfa 15523*01) : pour les installations produisant de l’énergie destinée à l’autoconsommation, sans capacité de stockage (éolienne domestique, photovoltaïque, etc.) ;
- L’attestation violette (Cerfa 15524*01) : pour les installations produisant de l’électricité verte avec un dispositif de stockage de l’énergie produite (panneaux solaires, etc.).
Quels sont les tarifs du certificat Consuel électrique ?
Le coût du formulaire d’attestation de conformité varie selon le type (jaune, vert, bleu et violet) et le format (papier ou électronique). Voici les tarifs applicables depuis le 3 septembre 2019 :
Comment contacter le Consuel ?
Pour contacter l’organisme Consuel par téléphone, composez le numéro unique en métropole : 0 821 203 202 (service 0,15€/min + prix d’un appel).
L’adresse postale du Consuel en France métropolitaine est :
CONSUEL
Les collines de l’Arche
76 route de la Demi-Lune
92057 Paris La Défense Cedex
Pour les DOM-TOM, les adresses postales correspondantes sont disponibles sur le site du Consuel.
Comment se déroule la démarche de demande Consuel ?
Une fois le formulaire de demande d’attestation envoyé, le Consuel vérifie si l’installation électrique est conforme aux normes en vigueur. Un rendez-vous de contrôle est généralement fixé environ 3 semaines après l’envoi du dossier. Si les travaux ont été réalisés par des professionnels, le contrôle peut également se faire sous forme de sondage.
- Si les normes sur la nouvelle installation sont respectées et que l’inspecteur valide l’ensemble des installations, l’attestation de conformité électrique est définitivement validée. Vous pouvez alors faire la demande de raccordement électrique.
- Si l’installation électrique n’est pas conforme, l’inspecteur dresse une liste des non-conformités et une déclaration de mise en conformité. Les installations non-conformes doivent être remises aux normes, puis un deuxième rendez-vous avec le Consuel doit être fixé.
Que vérifie l’inspecteur lors de la visite de contrôle ?
L’inspecteur vérifie l’ensemble des équipements électriques et étudie chaque pièce. Voici les 6 points majeurs vérifiés :
- La prise de terre ;
- Le tableau électrique ;
- Le coffret de communication ;
- Le respect du nombre minimum de prises électriques réglementaires dans chaque pièce ;
- Les éventuelles boîtes de dérivation et d’encastrement ;
- L’installation électrique de la salle de bain.
Une fois le certificat de conformité électrique obtenu, vous devez contacter Enedis pour effectuer une demande de raccordement. Cette démarche permet de relier l’ensemble des installations de votre logement au réseau public. La demande peut être effectuée en ligne, par téléphone ou par courrier.
Une fois la demande envoyée, Enedis vous enverra un devis dans un délai moyen de 10 jours. Vous aurez alors 3 mois pour accepter la proposition.
Pour le raccordement électrique, vous devrez fournir les documents suivants :
- Une copie du permis de construire ;
- Le cadastre ou plan du terrain ;
- Le plan de masse ;
- La puissance du raccordement souhaitée ;
- Des photos des installations et équipements électriques présents avant le début des travaux (si applicable) ;
- Un engagement écrit et signé du demandeur stipulant la prise en charge financière de l’intégralité des frais liés au raccordement.
Ensuite, une fois le raccordement réalisé, vous pourrez demander l’ouverture de votre compteur électrique. Vous devrez choisir une offre d’électricité et souscrire auprès du fournisseur de votre choix. Le fournisseur contactera ensuite Enedis pour la mise en service du compteur électrique.
Si votre logement est équipé du compteur intelligent Linky, la mise en service peut se faire rapidement (généralement en 24 heures). Pour les logements équipés d’un compteur classique, le délai de première mise en service est de 10 jours ouvrés. Il est possible de demander un délai plus court (5 jours) moyennant des frais de mise en service plus élevés.
Il est donc essentiel de choisir votre fournisseur d’électricité avant de pouvoir mettre en service votre compteur.
N’hésitez pas à comparer les offres d’électricité pour bénéficier de remises sur le prix du kWh HT par rapport aux tarifs réglementés d’EDF. Tous les fournisseurs d’énergie utilisent le réseau de distribution d’Enedis, donc il n’y a aucun risque de coupure ou de problème liés au réseau en choisissant un fournisseur alternatif. Seul le prix et les services proposés aux consommateurs diffèrent d’un fournisseur à l’autre.
