Vous avez créé une micro-entreprise ou vous envisagez de devenir auto-entrepreneur ? Obtenez le précieux document Kbis qui atteste de l’immatriculation de votre structure au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est un peu comme la carte d’identité de votre micro-entreprise. Alors, comment obtenir le Kbis en tant qu’auto-entrepreneur ? À quoi sert-il et quelles informations doivent y figurer ? Découvrez notre guide complet !
Qu’est-ce qu’un Kbis ?
À quoi sert le Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel et légal qui prouve l’immatriculation de votre entreprise au RCS (Registre du Commerce des Sociétés). Il peut être demandé par des partenaires extérieurs dans diverses situations :
- Réaliser des démarches bancaires.
- Souscrire une assurance.
- Signer un contrat avec des fournisseurs.
- Signer un devis avec des clients.
Le Kbis atteste donc de l’existence légale de votre micro-entreprise pour les administrations publiques, les fournisseurs et les clients. Pour être valable, le document doit dater de moins de 3 mois.
Extrait K ou extrait Kbis ?
Avant d’aller plus loin, précisons que parler de “Kbis en auto-entreprise” est un abus de langage. En réalité, c’est l’extrait K qui s’applique aux micro-entreprises. De plus, un auto-entrepreneur n’a pas toujours de Kbis, cela dépend de son secteur d’activité :
- Activité commerciale : Kbis.
- Activité libérale : avis Insee.
- Activité artisanale : extrait D1.
Comment obtenir son Kbis en tant qu’auto-entrepreneur ?
Obtenir un Kbis lors de la création de la micro-entreprise
Pour obtenir votre Kbis en tant qu’auto-entrepreneur, il faut suivre 2 étapes. Vous devez d’abord faire une demande d’immatriculation de votre micro-entreprise, puis demander un extrait Kbis (ou extrait K).
L’immatriculation de votre auto-entreprise doit être effectuée via un formulaire de déclaration de début d’activité en ligne que vous trouverez sur le guichet des formalités des entreprises. Vous aurez besoin des justificatifs suivants :
- Justificatif d’identité valide.
- Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.
- Justificatif de jouissance des locaux servant de domiciliation.
- Acte de mariage ou certificat de PACS si conjoint collaborateur.
Ensuite, vous recevrez un certificat d’inscription au Registre National des Entreprises (RNE) ainsi qu’un extrait K dans un délai maximum de 4 semaines. Vous pourrez ensuite demander votre Kbis en ligne !
Obtenir un Kbis pour un auto-entrepreneur déjà installé
Obtenir un extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur une fois que votre structure est créée est très simple. Il suffit de faire une demande au greffe du tribunal de commerce compétent.
Vous pouvez effectuer votre demande en personne ou en ligne sur infogreffe.fr. Rendez-vous sur la page d’accueil et effectuez une recherche avec le numéro SIREN ou le nom de votre auto-entreprise dans la barre de recherche.
Vous pouvez également déposer votre demande sur le site monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce. Peu importe le moyen choisi, vous pourrez choisir un mode d’envoi, par courrier ou par e-mail.
Si vous optez pour une livraison par e-mail, votre document sera accessible en quelques minutes. La durée de validité de l’extrait Kbis gratuit ou de l’extrait K est de 3 mois.
Cas particuliers
Les deux situations ci-dessus sont les plus courantes, mais il existe des cas particuliers pour lesquels il n’est pas possible d’obtenir un extrait Kbis ou de faire une demande en ligne.
Voici les exceptions pour l’obtention de votre Kbis en tant qu’auto-entrepreneur :
- Vous êtes immatriculé en Alsace-Lorraine ou en Outre-Mer : dans ce cas, vous ne pouvez pas accéder à la demande en ligne d’extrait K. Vous devez vous rendre au greffe du Tribunal de Commerce compétent et payer l’édition du document sur place ou son envoi par courrier ou e-mail.
- Vous êtes agent commercial : même s’il s’agit d’une activité commerciale, votre immatriculation ne se fait pas au RCS mais au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Il n’est donc pas possible d’obtenir un extrait K, vous obtenez plutôt un certificat d’inscription au RSAC moyennant des frais de 4,93 €.
- Vous êtes artisan : vous n’obtenez pas un extrait Kbis, mais plutôt un extrait D1. Pour obtenir ce dernier, votre auto-entreprise doit être créée. L’extrait D1 est délivré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et sera probablement remplacé par le certificat d’inscription au RNE.
Artisan auto-entrepreneur : comment obtenir un extrait D1 ?
Le processus pour obtenir l’extrait D1 en tant qu’artisan auto-entrepreneur dépend de votre statut :
- Si vous n’avez pas encore déclaré votre micro-entreprise : commencez par effectuer votre immatriculation en ligne auprès du Registre des Métiers (RM). Vous devrez prouver votre capacité à exercer une activité artisanale (diplôme ou expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans l’artisanat) puis envoyer votre dossier à la CMA. Votre extrait D1 vous sera envoyé sous 1 à 4 semaines.
- Si vous avez déjà créé votre micro-entreprise : demandez simplement l’extrait d’immatriculation D1 à la CMA. Rendez-vous sur le site de votre département, entrez le numéro SIREN et sélectionnez votre entreprise. Renseignez vos coordonnées et téléchargez l’extrait D1 auto-entrepreneur.
Combien coûte la demande d’extrait K ?
L’extrait Kbis d’un micro-entrepreneur est gratuit. Vous pouvez demander l’édition de ce document en ligne à tout moment en tant que dirigeant de micro-entreprise.
Cependant, si une autre personne que vous souhaite demander l’extrait K de votre entreprise, cette démarche n’est pas gratuite. Il faudra débourser :
- 2,69 € pour une édition sur place.
- 3,37 € pour une transmission par e-mail.
- 3,85 € pour une transmission par courrier.
Que contient un extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur ?
Un extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur mentionne de nombreuses informations utiles et nécessaires pour identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour une micro-entreprise, voici les éléments qui y sont indiqués :
- Forme juridique.
- Dénomination sociale et nom de l’auto-entrepreneur.
- Identité.
- Date et lieu de naissance.
- Nationalité.
- Domiciliation et adresse.
- Date de création de la micro-entreprise.
- Nature de l’activité.
- Numéro SIREN.
- Référence de l’autorisation à exercer en cas d’activité réglementée.
Attention à ne pas confondre le SIRET et le SIREN ! Il s’agit de 2 numéros d’identification différents, ayant chacun leur utilité. Le SIRET permet d’identifier les établissements d’une entreprise, tandis que le SIREN représente un identifiant national unique. Chaque entreprise a un seul SIREN et autant de SIRET que d’établissements.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence d’extrait Kbis ?
Techniquement, obtenir son Kbis en tant qu’auto-entrepreneur n’est pas obligatoire. Cependant, l’immatriculation de votre entreprise auprès de l’administration compétente est une obligation légale : toute activité professionnelle doit être déclarée. Sinon, vous n’êtes pas autorisé à facturer ou encaisser vos clients.
Si votre immatriculation n’a pas été réalisée, votre activité est illégale et constitue une fraude fiscale et sociale. Vous risquez alors une majoration de 80% de l’impôt dû. Avoir votre Kbis auto-entrepreneur à présenter vous permet donc de ne prendre aucun risque : si vous l’avez, cela signifie que votre entreprise est immatriculée conformément à la loi et que vous pouvez exercer sans problème !
Le Kbis auto-entrepreneur est rarement demandé pour les démarches légales ou administratives de nos jours, mais c’est un document clé pour rassurer vos clients, fournisseurs et prestataires quant à la légitimité de votre micro-entreprise. Il prouve l’existence de votre auto-entreprise et constitue un élément de crédibilité important. Comme le Kbis est gratuit, ne vous en privez pas !
