De nos jours, les échanges commerciaux entre pays de l’Union européenne sont devenus monnaie courante. Pour faciliter ces échanges et alléger les formalités administratives, les entreprises doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. Mais comment obtenir ce précieux sésame ?
À quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?
Comme vous le savez peut-être, les taux de TVA varient d’un pays à l’autre au sein de l’Union européenne. Pour éviter une double imposition et encourager le commerce entre pays membres, ces transactions sont exonérées de TVA. Cela permet de réduire considérablement les démarches administratives liées à la collecte et à la déduction de la TVA. Bien entendu, certaines règles doivent être respectées.
Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?
Lors de l’immatriculation de votre entreprise, les services fiscaux vous attribueront automatiquement un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro permettra d’identifier votre entreprise dans les échanges commerciaux avec les autres pays de l’Union européenne.
Les cas particuliers des DOM-TOM et de Monaco
Il convient de noter que les entreprises des territoires d’outre-mer ne possèdent pas de numéro de TVA intracommunautaire spécifique. En revanche, les départements d’outre-mer ainsi que Monaco utilisent le numéro de TVA intracommunautaire français.
Siège social et établissements secondaires
Le numéro de TVA intracommunautaire est attribué au siège social de votre entreprise. Les établissements secondaires utilisent le même numéro de TVA que le siège.
Le cas des entreprises étrangères
Si vous êtes une entreprise étrangère et que vous souhaitez créer un établissement en France, vous obtiendrez également un numéro de TVA intracommunautaire.
Où mentionner le numéro de TVA intracommunautaire ?
Il est impératif de mentionner votre numéro de TVA intracommunautaire sur toutes les factures émises par votre entreprise assujettie à la TVA. Il doit également figurer sur vos déclarations d’échanges de biens (DEB), vos déclarations d’échanges de services (DES) et vos déclarations de TVA.
Le numéro de TVA intracommunautaire pour les auto-entrepreneurs
Si vous êtes auto-entrepreneur, sachez que vous bénéficiez d’un régime fiscal spécifique qui vous dispense de facturer la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toutefois, cette franchise de TVA est limitée à un chiffre d’affaires annuel de 35 200 euros pour les prestations de services et 91 000 euros pour l’achat et la revente de biens. Si un client étranger exige votre numéro de TVA intracommunautaire, vous devrez vous adresser au service des impôts des entreprises (SIE) pour en obtenir un.
N’oubliez pas que le numéro de TVA intracommunautaire est essentiel pour faciliter vos échanges commerciaux au sein de l’Union européenne. Veillez à le mentionner correctement sur vos documents officiels afin d’éviter tout désagrément administratif.
