Comment obtenir le permis d’exploitation d’un restaurant ?

Comment obtenir le permis d’exploitation d’un restaurant ?

L’idée de créer votre propre restaurant vous trotte dans la tête depuis un moment. Avant de concrétiser ce projet, il est important de savoir que l’exploitation d’un restaurant nécessite l’obtention d’un permis d’exploitation et d’une licence.

Qu’est-ce que le permis d’exploitation d’un restaurant ?

Le permis d’exploitation, obtenu en même temps que la licence restaurant, est une attestation essentielle pour l’ouverture ou la reprise d’un restaurant, café, bar, brasserie ou même d’une chambre d’hôtes proposant des boissons alcoolisées.

Ce permis est indispensable non seulement pour l’ouverture d’un restaurant, mais aussi lors de la mutation d’un établissement (changement de propriétaire ou de gérant), du déplacement d’un établissement de boissons dans la même commune, ou encore du déplacement d’un établissement de boissons à consommer sur place de catégorie III ou IV dans une autre commune.

Afin d’obtenir le permis d’exploitation (et la licence), vous devrez suivre une formation spécifique d’une durée de 20 heures (réparties sur au moins 3 jours) si vous êtes un nouveau propriétaire, ou de 6 heures si vous justifiez d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans.

Cette formation porte sur les enjeux de santé publique liés à la restauration et vise notamment à sensibiliser les gérants d’établissements sur :

  • la prévention et la lutte contre l’alcoolisme,
  • la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique,
  • la législation sur les stupéfiants et la lutte contre le bruit,
  • les connaissances relatives aux fermetures administratives,
  • les principes de responsabilité civile et pénale.
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L’objectif est de bien informer et former les restaurateurs sur leurs droits et leurs devoirs afin de faire face aux contrôles et à la gestion de leur clientèle.

Combien coûte la formation obligatoire pour ouvrir un restaurant ?

Cette formation est indispensable et obligatoire pour obtenir le permis d’exploitation du restaurant, sans lequel vous ne pouvez pas ouvrir votre établissement.

Le prix de la formation dépend de sa durée et de votre situation professionnelle, ainsi que de la région dans laquelle vous vous trouvez. À Paris, par exemple, une formation de 6 heures coûte entre 195€ et 495€, tandis qu’une formation de 20 heures coûte entre 299€ et 815€.

Les prix varient d’un organisme de formation à l’autre, il est donc recommandé de faire jouer la concurrence et de demander des devis avant de choisir un organisme de formation.

Quels organismes délivrent la formation restaurant ?

La formation sur les droits et les obligations liés à l’exploitation d’un restaurant est assurée par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ou par des structures privées qui sont agréées par arrêté du ministère de l’Intérieur. Vous pouvez facilement les trouver en effectuant une recherche sur Internet.

N’oubliez pas de spécifier la ville ou la région dans laquelle vous souhaitez effectuer la formation pour obtenir les résultats les plus pertinents. Vous pouvez également obtenir une liste des organismes agréés directement sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Quelles sont les démarches pour obtenir le permis d’exploitation après la formation ?

À la fin de votre stage de formation, vous recevrez votre permis d’exploitation, valable pendant 10 ans.

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Une fois ce délai écoulé, vous devrez suivre une journée de formation de mise à jour des connaissances (6 heures) pour renouveler votre permis d’exploitation pour 10 années supplémentaires.

Maintenant que vous savez comment obtenir un permis d’exploitation pour votre restaurant, nous espérons que cet article vous a été utile. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les poser dans les commentaires.

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