Lorsque vous envisagez de changer d’assurance auto, votre nouvel assureur vous demandera probablement de fournir un relevé d’information voiture. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? Comment obtenir ce relevé ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le relevé d’information intégral et restreint.
🤷 C’est quoi un relevé d’information en assurance auto ?
Le relevé d’information automobile peut être considéré comme votre curriculum vitae en tant qu’assuré. Ce document essentiel résume toutes les informations concernant votre profil d’assuré sur une période de 2 à 5 ans, selon les assureurs.
Que contient le relevé d’information en assurance auto ?
- La date de souscription du dernier contrat d’assurance ;
- Le numéro d’immatriculation de la voiture assurée, la marque du véhicule, la date de mise en circulation ;
- Le ou les conducteurs désignés du véhicule assuré (nom, prénom, date de naissance, date d’obtention du permis de conduire) ;
- Les références du permis de conduire ;
- Le coefficient de bonus/malus appliqué à la dernière échéance annuelle ;
- Les sinistres sur les 5 dernières années (nombre, nature, date, niveau de responsabilité du conducteur principal).
Il est évident que le relevé d’information automobile est indispensable, tant pour les assureurs (afin de vérifier le coefficient de bonus/malus de leur nouvel assuré) que pour les conducteurs.
Prenons l’exemple d’un conducteur novice qui était conducteur secondaire sur le contrat d’assurance auto de ses parents. S’il souhaite réduire la surprime de son propre contrat d’assurance auto, présenter un relevé d’information à son nouvel assureur lui permettrait de prouver son expérience et donc une sinistralité moindre.
À quoi ressemble un relevé d’information ? Voici un exemple de relevé d’information.
📝 Comment obtenir un relevé d’information d’assurance auto ?
Obtenir un relevé d’information (ou RI) est extrêmement simple. Vous pouvez en faire la demande à votre assureur à tout moment de l’année, sans aucune raison particulière. Ainsi, un relevé d’information d’assurance auto peut être demandé :
- Sur simple demande du souscripteur du contrat (article 12 de l’annexe à l’article A 121-1 du Code des Assurances) ;
- En cas de résiliation du contrat d’assurance auto. Il s’agit d’ailleurs de la principale raison qui pousse les assurés à demander leur relevé d’information voiture ;
- Le relevé d’information automobile peut également être envoyé à l’échéance du contrat, selon les assureurs.
Pour obtenir un relevé d’information d’assurance auto, il suffit de faire la demande auprès de votre compagnie d’assurance par téléphone ou par courrier (de préférence avec accusé de réception). Vous recevrez le document dans un délai de 15 jours, conformément à l’article A. 121-1 du Code des assurances.
À SAVOIR : Il est également possible d’obtenir un relevé d’information en ligne via votre espace personnel sur le site internet de votre assureur.
✍️ Demande de relevé d’information automobile : comment faire ?
Le relevé d’information d’assurance est un élément essentiel à fournir lorsque vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance auto auprès d’un nouvel assureur. Votre nouvel assureur se basera sur ce document pour évaluer votre niveau de risque et calculer le montant de votre prime d’assurance auto.
Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de demande de relevé d’information voiture.
🛑 Assurance voiture sans relevé d’information : est-ce possible ?
Pour souscrire une assurance auto, toutes formules confondues (au tiers, tous risques, assurance au kilomètre, etc.), il faut normalement fournir un relevé d’information auto à votre assureur.
Cependant, il existe des situations où un relevé d’information voiture n’est pas nécessaire. C’est le cas, par exemple, pour les jeunes conducteurs qui n’ont jamais été assurés, même sur le contrat d’assurance auto de leurs parents. Dans ce cas, il est possible de souscrire une assurance auto sans relevé d’information d’assurance. Cela peut également concerner les personnes qui, pour diverses raisons, n’étaient pas assurées depuis plusieurs années.
À SAVOIR : Votre assureur ne peut pas refuser de vous transmettre votre relevé d’information de votre véhicule si vous en faites la demande. Si cela vous arrive, vous devez vous adresser directement au siège social de la compagnie d’assurance concernée. Si votre requête n’aboutit pas, vous pouvez vous tourner vers un médiateur d’assurance. En dernier recours, vous pouvez saisir un juge de proximité.
Il est important de noter qu’il est très difficile de souscrire une assurance auto sans relevé d’information. Si vous parvenez à trouver un assureur qui accepte de vous couvrir, votre ancien coefficient bonus/malus ne sera pas pris en compte. Vous repartirez de zéro, comme si vous étiez un conducteur novice !
👀 Relevé d’information intégral ou restreint : quelle différence ?
Un relevé d’information intégral comprend toutes les informations liées à votre permis de conduire : date d’obtention, validité, infractions, nombre de points restants, etc.
Pour en faire la demande, renseignez-vous d’abord sur l’adresse de la préfecture la plus proche. Vous disposez de trois moyens :
- Par courrier, en joignant une copie de votre pièce d’identité, une copie de votre permis de conduire et une enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec accusé de réception, libellée à votre nom, prénom et adresse ;
- Sur place, en apportant une copie de votre pièce d’identité et une copie de votre permis de conduire ;
- Par mail, en envoyant une copie de votre pièce d’identité, une copie de votre permis de conduire, ainsi que l’adresse e-mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.
En revanche, le relevé d’information restreint précise les véhicules que le conducteur est autorisé à conduire ainsi que tous les droits d’un conducteur. Ce type de relevé est souvent demandé pour des raisons professionnelles ou lorsque la responsabilité civile est engagée. Pour obtenir le relevé d’information restreint, il suffit de vous connecter sur le site de téléservice Télépoints ou de contacter votre préfecture.
