Vous avez un projet de maraîchage, d’élevage, d’agroforesterie, d’horticulture ou dans un autre domaine agricole ? Alors vous vous demandez sûrement comment obtenir le statut d’agriculteur ou agricultrice. Ce statut est presque indispensable pour vous installer, il est donc important de bien vous renseigner !
Qu’est-ce que le statut d’agriculteur ?
Tout d’abord, définissons ensemble ce qu’est un agriculteur ou une agricultrice du point de vue juridique. Une personne est officiellement reconnue comme telle si elle est couverte par la MSA et relève du régime agricole. Pour obtenir ce statut, il faut remplir certains critères tels que l’obtention de l’autorisation d’exploiter et de la carte d’exploitant agricole. Ce statut peut être une condition pour bénéficier d’aides agricoles et donne un accès prioritaire aux terres agricoles à louer ou à vendre.
Quels diplômes pour obtenir le statut d’agriculteur ?
Les études préconisées pour exercer dans l’agriculture
Si vous souhaitez suivre la voie classique pour devenir agriculteur ou agricultrice, vous devez être titulaire d’un titre de niveau IV minimum, équivalent au BPREA (Brevet Professionnel Responsable d’Entreprise Agricole) ou au bac pro. Vous pouvez également compléter ces études en suivant un BTS agricole, qui est reconnu pour être complet et professionnalisant.
Comment devenir agriculteur sans diplômes ?
Bonne nouvelle : bien que le bac soit conseillé, aucun diplôme n’est nécessaire pour obtenir le statut d’agriculteur ou agricultrice. Si vous n’avez pas passé ou obtenu votre baccalauréat, vous pouvez quand même vous installer en suivant ces conditions :
- Travailler au moins un an dans le domaine agricole, que ce soit en tant que salarié, exploitant, conjoint collaborateur d’un agriculteur ou en woofing. Cela vous permettra de justifier d’une activité agricole !
- Ensuite, passer un diplôme agricole grâce à une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience). Ce diplôme sera nécessaire pour obtenir la CPA (Capacité Professionnelle Agricole), qui est un prérequis pour prétendre aux aides à l’installation agricole.
Statut d’agriculteur : quelles conditions pour devenir exploitant agricole ?
Pour devenir exploitant agricole, il y a plusieurs conditions à remplir :
Cultiver sur une surface minimum : la SMA (Surface Minimale d’Assujettissement)
Depuis le 1er janvier 2017, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a modifié les conditions d’assujettissement au régime agricole en remplaçant la surface minimum d’installation (SMI) par la surface minimale d’assujettissement (SMA). Le minimum national exploitable a été fixé à 12,5 hectares, mais la SMA peut varier selon les départements, l’activité agricole et d’autres facteurs.
Quel taux horaire et salaire minimum pour obtenir le statut d’agriculteur ?
Outre la SMA, l’Activité Minimale Agricole prend en compte deux critères pour obtenir le statut d’agriculteur ou d’agricultrice :
- Le taux horaire consacré à votre activité agricole, qui doit être supérieur ou égal à 1200 heures de travail annuelles, si la superficie ne peut pas être prise en compte.
- Les revenus professionnels générés par votre activité agricole en tant que chef d’exploitation, s’ils sont supérieurs ou égaux à 800€.
Comment obtenir une carte d’exploitant agricole ?
L’autorisation d’exploiter est délivrée par le préfet et ne concerne pas tous les agriculteurs. Pour la recevoir, vous devez faire une demande d’autorisation préalable soit en ligne via la téléprocédure LOGICS, soit en remplissant un formulaire de demande et en l’envoyant avec les annexes nécessaires à la Direction Départementale des Territoires.
Voilà, vous savez désormais comment obtenir le statut d’agriculteur ou agricultrice. Que vous choisissiez de suivre des études agricoles ou de justifier d’une expérience dans le domaine, c’est à vous de décider quelle voie vous convient le mieux. Bonne chance dans votre projet agricole !
