Être agriculteur, c’est une vocation pour beaucoup de personnes. Si vous aussi, vous souhaitez vous lancer dans cette profession passionnante, voici les étapes à suivre pour obtenir le statut d’agriculteur en France.
Qui peut avoir le statut d’agriculteur ?
Le statut d’agriculteur est attribué aux exploitants non-salariés agricoles affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA). Pour bénéficier de cette affiliation, l’exploitant doit exercer des activités agricoles énumérées dans le code rural et de la pêche maritime.
Comment prouver son statut d’agriculteur ?
Pour obtenir le statut d’agriculteur, plusieurs conditions doivent être remplies. L’une d’entre elles est l’atteinte de l’Activité Minimale d’Assujettissement (AMA), nécessaire pour l’affiliation à la MSA. De plus, il est nécessaire de respecter au moins l’un des trois critères suivants :
- Avoir une surface minimale d’assujettissement, qui varie selon les départements.
- Travailler au moins 1200 heures par an.
- Dégager un revenu annuel suffisant sur son exploitation (au moins 800 Smic horaire).
Quelle surface minimum pour être exploitant agricole ?
Une surface minimale d’assujettissement nationale est fixée par arrêté ministériel, actuellement de 12,5 hectares. Cependant, chaque département peut fixer sa propre surface minimale d’assujettissement, qui ne peut être inférieure à la surface nationale. Il est toutefois possible de devenir agriculteur même avec une surface d’exploitation inférieure à la surface minimale, en respectant les autres conditions de temps de travail ou de revenu minimal.
Quels sont les différents statuts agricoles ?
Dans le secteur agricole, il existe trois statuts différents :
- Le statut juridique de l’entreprise agricole, qui peut prendre la forme d’une exploitation agricole individuelle, d’une société civile (Gaec, SCEA, EARL…), ou d’une société commerciale (SARL, EURL…).
- Le statut social spécifique aux agriculteurs, qui sont affiliés à la MSA.
- Le statut fiscal, qui détermine les impôts auxquels est soumise la structure agricole.
Peut-on devenir agriculteur sans diplôme ?
Oui, il est tout à fait possible de devenir agriculteur sans diplôme. Cependant, un diplôme agricole est indispensable pour obtenir la capacité professionnelle agricole (CPA), nécessaire pour demander les aides à l’installation. Si vous ne possédez pas de diplôme agricole, vous pouvez réaliser un apprentissage ou une formation pour adulte. Il est également possible d’obtenir une autorisation d’exploiter sans capacité professionnelle agricole, mais cela limite les opportunités d’installation et l’accès aux aides d’État.
Comment devenir agriculteur à titre secondaire ?
Il est fréquent d’être agriculteur à titre secondaire. Pour cela, le revenu disponible agricole doit représenter entre 30% et 50% des revenus professionnels totaux de l’agriculteur, tout en maintenant une autre activité professionnelle.
Peut-on devenir agriculteur à plus de quarante ans ?
Oui, il est possible de devenir exploitant agricole à plus de quarante ans. Pour cela, il faut obtenir le statut d’agriculteur à titre principal dès la première année, s’engager à détenir ce statut pendant au moins cinq ans, et avoir les compétences nécessaires au projet.
Qu’est-ce que l’installation progressive ?
L’installation progressive est un dispositif qui permet au futur exploitant d’être affilié à titre dérogatoire en tant que chef d’exploitation. Pour bénéficier de cette affiliation, il faut remplir certaines conditions, telles que disposer de revenus professionnels suffisants ou mettre en valeur une superficie supérieure à un quart de la surface minimale.
Comment obtenir l’autorisation d’exploiter ?
Pour obtenir l’autorisation d’exploiter une terre agricole, il faut faire une demande auprès de la Direction des territoires et de la mer (DDTM) de sa région. Cette autorisation peut être accordée ou refusée par le préfet de la région où se situe le bien.
Maintenant que vous connaissez les étapes pour devenir agriculteur, lancez-vous dans cette belle aventure et cultivez votre passion pour le monde agricole !
