Vous rêvez de vous lancer dans l’agriculture, que ce soit dans le maraîchage, l’élevage, l’agroforesterie, l’horticulture ou tout autre domaine agricole ? Alors, vous vous posez certainement la question suivante : comment obtenir le statut d’agriculteur ? Ce statut est presque indispensable pour vous installer, il est donc essentiel de bien s’informer !
1. Qu’est-ce que le statut d’agriculteur ?
Tout d’abord, définissons ensemble ce qu’est un agriculteur du point de vue juridique. Une personne est officiellement reconnue comme agriculteur si elle est couverte par la MSA et relève du régime agricole. Pour obtenir ce statut, il est nécessaire de remplir certains critères tels que les études, la possession d’un terrain et une inscription juridique. Cela se matérialise par l’autorisation d’exploiter et la carte d’exploitant agricole. Ce statut peut être requis pour bénéficier des aides agricoles telles que la DJA. Il donne également un accès prioritaire aux terres agricoles à louer ou à vendre.
2. Quels diplômes pour obtenir le statut d’agriculteur ?
Les études recommandées pour exercer dans l’agriculture
Si vous souhaitez suivre la voie classique pour devenir agriculteur, vous devez être titulaire d’un diplôme de niveau IV minimum, équivalent au BPREA (Brevet Professionnel Responsable d’Entreprise Agricole) ou au bac pro. Vous pouvez également compléter ces études en suivant un BTS agricole, qui est réputé pour être complet et professionnalisant.
Comment devenir agriculteur sans diplômes ?
Bonne nouvelle : bien que le bac soit recommandé, il n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme pour obtenir le statut d’agriculteur. Il existe une solution pour ceux qui n’ont pas passé ou obtenu leur baccalauréat. Dans ce cas, vous pouvez quand même vous installer en suivant les conditions suivantes :
- Travailler au moins un an dans le domaine agricole, que ce soit en tant que salarié, exploitant, conjoint collaborateur ou en effectuant du woofing. Cela vous permettra de justifier d’une activité agricole !
- Passer ensuite un diplôme agricole via une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience). Ce diplôme sera nécessaire pour obtenir la CPA (Capacité Professionnelle Agricole), qui est une condition préalable pour prétendre aux aides à l’installation agricole.
Le conseil FEVE : la capacité professionnelle agricole est obligatoire pour prétendre aux aides nationales, comme la DJA. Elle n’est cependant pas toujours requise pour obtenir des aides régionales et n’est pas nécessaire pour les aides à l’investissement. Renseignez-vous auprès de la chambre d’agriculture de votre région pour plus d’informations.
3. Est-il préférable d’obtenir un statut agricole principal ou secondaire ?
En fonction de votre projet, vous pouvez opter pour différents statuts agricoles. La MSA précise que plusieurs options sont possibles :
Opter pour un statut agricole en votre nom
L’entreprise individuelle est un statut simple. Il vous suffit de vous déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Les revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu. En choisissant ce statut, vous êtes responsable des dettes de l’entreprise sur votre patrimoine personnel ou professionnel. Ce statut offre une certaine liberté, car vous pouvez mettre en place différents types de contrats d’exploitation agricole.
D’autres statuts agricoles sont possibles si vous êtes plusieurs associés sur la ferme, tels que le GAEC, l’EARL, la SCEA, etc.
Préférer le statut de conjoint agricole
Si votre conjoint est chef d’exploitation, vous avez la possibilité de prétendre aux statuts suivants :
- Collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole
- Associé d’exploitation
- Aide familiale
Ce statut est pratique, car vous pouvez le choisir même si vous exercez une activité salariée en dehors de l’exploitation ou de l’entreprise agricole. Il est toutefois valable pour une durée de 5 ans. À noter que ce statut coûte moins cher en termes de charges, mais ne permet pas d’accéder à la même couverture sociale et retraite que le statut en votre nom.
Être cotisant solidaire
Être agriculteur à titre secondaire ne signifie pas forcément travailler avec une personne inscrite à titre principal. Si la surface cultivée ou le chiffre d’affaires ne dépassent pas certains seuils, vous pouvez quand même obtenir un statut en tant que cotisant solidaire. Pour cela :
- Votre exploitation doit avoir une superficie inférieure à une certaine limite.
- Vous devez consacrer une certaine quantité d’heures à une activité agricole chaque année.
- Les revenus générés par votre activité agricole doivent être inférieurs à un certain seuil.
Seule une personne physique dirigeant une exploitation ou une entreprise agricole individuellement peut être cotisant de solidarité.
4. Statut d’agriculteur : quelles conditions pour devenir exploitant agricole ?
Cultiver sur une surface minimale : la SMA (Surface Minimale d’Assujettissement)
Depuis le 1er janvier 2017, la loi d’avenir pour l’agriculture a remplacé la surface minimum d’installation par la surface minimale d’assujettissement. Le minimum national exploitable a été fixé à 12,5 hectares, mais la SMA peut varier selon les départements, les activités agricoles et d’autres facteurs.
Quel taux horaire et salaire minimum pour obtenir le statut d’agriculteur ?
Outre la SMA, l’Activité Minimale Agricole prend en compte deux critères pour obtenir le statut d’agriculteur :
- Le taux horaire consacré à votre activité agricole, qui doit être supérieur ou égal à 1200 heures de travail annuelles.
- Les revenus professionnels générés par votre activité agricole en tant que chef d’exploitation, qui doivent être supérieurs ou égaux à 800€.
Comment obtenir une carte d’exploitant agricole ?
L’autorisation d’exploiter n’est pas délivrée automatiquement et ne concerne pas tous les agriculteurs. Pour l’obtenir, vous devez faire une demande d’autorisation préalable en ligne ou par courrier. Vous pouvez soit utiliser la téléprocédure LOGICS, soit remplir un formulaire de demande d’autorisation d’exploiter et l’envoyer avec les annexes nécessaires à la Direction Départementale des Territoires.
Vous avez un projet agricole et vous recherchez une ferme adaptée en location avec option d’achat ? FEVE peut vous aider à trouver une solution dans les deux cas.
N’hésitez pas à consulter notre guide sur la structuration juridique d’un projet agricole et les dossiers sur les statuts agricoles de la MSA pour en savoir plus sur les différentes options qui s’offrent à vous.
En résumé, obtenir le statut d’agriculteur nécessite de remplir certaines conditions, telles que la formation, la superficie cultivée et les revenus obtenus. Il existe également différents statuts agricoles auxquels vous pouvez prétendre. N’oubliez pas de faire votre demande d’autorisation d’exploiter pour pouvoir exercer légalement votre activité agricole. Bonne chance dans votre projet !
