L’arrivée du navire humanitaire Ocean Viking en France, avec à son bord 234 rescapés, a suscité de vives réactions au sein de la classe politique. Malgré les mesures fermes du ministère de l’Intérieur concernant l’accueil des réfugiés, de nombreuses questions subsistent quant à l’obtention du droit d’asile. Qui peut prétendre au statut de réfugié politique ? Pour combien de temps ? Et quelle est la démarche à suivre ? Les réponses se trouvent auprès de l’Ofpra, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Qu’est-ce que le statut de réfugié ?
Selon la Convention de Genève, le statut de réfugié s’applique à toute personne ayant raison de craindre d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social spécifique ou de ses opinions politiques. Il est également précisé que la personne demandant l’asile doit se trouver en dehors de son pays d’origine ou de sa résidence habituelle et ne peut pas y retourner en raison de cette crainte. Par exemple, dans le contexte de la guerre en Ukraine, de nombreux citoyens ukrainiens ont fui leur pays et peuvent, avec des preuves à l’appui, bénéficier de ce statut.
Cependant, l’application de cet article est soumise à l’interprétation de la Cour nationale du droit d’asile et certaines situations sont moins évidentes que d’autres. Par exemple, Europe 1 citait le cas d’une réfugiée russe affirmant être persécutée dans son pays. Cependant, son dossier ne présentait pas suffisamment de preuves et sa demande a été rejetée.
Pour combien de temps ?
Selon l’Ofpra, après examen, les personnes reconnues réfugiées bénéficient de la protection juridique et administrative de l’institution. Elles peuvent ainsi obtenir une carte de résident valable pendant dix ans. Cette carte est délivrée par la Préfecture et peut être renouvelée après un nouvel examen du dossier. Avec ce document, tout réfugié peut vivre légalement en France, travailler et bénéficier de certaines prestations sociales, conformément au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, appelé Ceseda.
Quelle est la procédure ?
Une fois sur le territoire français, chaque migrant doit se rendre dans une structure de premier accueil des demandeurs d’asile gérée par des associations, qui les accompagne tout au long de leur démarche. Cette structure assure également l’hébergement, l’accompagnement médical, la scolarisation des enfants et la gestion de leur sortie du centre.
La structure dispose de trois jours pour enregistrer la demande et remettre une convocation au “guichet unique de demande d’asile” (Guda). Le Guda, composé d’agents de la préfecture et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), est présent dans 34 villes en France métropolitaine. L’enregistrement comprend deux étapes : un entretien en préfecture pour retracer le parcours du demandeur et une évaluation à l’Ofii. Une attestation de demande d’asile est alors délivrée, valable un mois et renouvelable tout au long de la procédure.
Ensuite, le dossier est transmis à l’Ofpra. Cette institution dispose d’un délai de 21 jours pour accuser réception du dossier et envoyer une convocation. En procédure normale, l’Ofpra statue sur la demande d’asile dans les six mois suivant son introduction. Si la décision est favorable, le demandeur d’asile obtient le statut de réfugié. En cas de décision défavorable, il peut faire appel et initier d’autres procédures.
Il convient de noter qu’il existe plusieurs formes de protection offertes par l’État : le statut de réfugié, la protection subsidiaire ou la protection temporaire, chacune ayant ses spécificités. Bien que l’accès au statut de réfugié soit soumis à de nombreuses conditions, d’autres formes de protection peuvent être demandées par les étrangers arrivant en France. Au total, 15 000 demandes d’asile ont été accordées sur le territoire en 2021.
