Êtes-vous un auto-entrepreneur et souhaitez-vous obtenir votre extrait Kbis ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur l’obtention de cet important document pour votre entreprise. Continuez à lire pour découvrir comment obtenir votre extrait Kbis en toute simplicité !
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel qui contient toutes les informations nécessaires pour identifier une entreprise. Cependant, il est important de noter que l’extrait Kbis concerne uniquement les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et qui ont une activité commerciale.
Delivré par le Greffe du Tribunal de Commerce, l’extrait Kbis est considéré comme l’ADN de votre entreprise et joue un rôle crucial dans la preuve de son existence juridique. C’est pourquoi il est recommandé de demander cet extrait dès la création de votre auto-entreprise, car il peut vous être demandé dans de nombreuses situations, telles que des démarches bancaires, la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle, la signature de contrats avec vos fournisseurs ou encore des demandes de clients avant la signature d’un devis.
Quelle est la différence entre l’extrait K et l’extrait Kbis ?
Il est important de faire la distinction entre l’extrait K et l’extrait Kbis, car ils désignent des entités différentes. L’extrait K concerne les personnes physiques, comme un micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale, tandis que l’extrait Kbis est destiné aux personnes morales, comme une société commerciale.
Que contient un extrait Kbis pour un auto-entrepreneur ?
L’extrait Kbis et l’extrait K rassemblent les principales informations concernant votre entreprise. L’extrait Kbis comprend notamment la raison sociale, vos informations d’identité, le numéro SIREN, votre statut juridique, l’adresse du siège social, le code NAF détaillant l’activité et la date de création de l’entreprise.
Si votre entreprise est une société commerciale, l’extrait Kbis comprendra également le montant du capital social, la durée de la société et la date de constitution.
L’importance de l’extrait Kbis ou de l’extrait K
L’extrait Kbis, ou l’extrait K, est le seul document permettant de prouver l’existence légale d’une entreprise. Il est donc essentiel pour effectuer certaines démarches administratives et peut également être requis lors d’appels d’offres pour un marché public.
Pour être considéré comme valide, l’extrait Kbis ou l’extrait K ne doit pas avoir plus de 3 mois. De plus, l’obtention de cet extrait par un tiers peut être utile pour s’assurer de l’existence d’une entreprise ou pour vérifier qu’elle n’est pas en liquidation.
Comment obtenir un extrait Kbis pour un auto-entrepreneur ?
L’obtention de votre extrait Kbis est conditionnée à l’immatriculation de votre auto-entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Les démarches diffèrent selon que vous êtes déjà auto-entrepreneur ou non.
Cas n°1 : Vous êtes déjà auto-entrepreneur
Si vous avez déjà créé votre auto-entreprise, vous êtes déjà immatriculé. Dans ce cas, vous pouvez vous rendre sur le site infogreffe.fr pour obtenir votre extrait Kbis en suivant les étapes suivantes :
- Connectez-vous sur le site infogreffe.fr ;
- Recherchez votre auto-entreprise en renseignant votre dénomination sociale ou votre nom commercial ;
- Choisissez le mode d’envoi (courrier ou mail) pour recevoir votre extrait Kbis.
Cas n°2 : Vous n’avez pas encore créé votre auto-entreprise
Si vous n’avez pas encore créé votre auto-entreprise, vous devrez d’abord devenir micro-entrepreneur et demander son immatriculation. Selon votre domaine d’activité, vous devrez vous inscrire au Registre National des Entreprises (RNE) ainsi qu’au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).
Extrait K ou Certificat d’inscription d’une auto-entreprise ?
Avant le 1er janvier 2023, les micro-entrepreneurs recevaient, après leur demande d’immatriculation, un extrait K, un extrait D1 ou un avis de situation SIRENE selon la nature de leur activité. Depuis cette date, le Registre National des Entreprises ne délivre plus qu’un certificat d’inscription.
Cependant, selon le département, il est possible de recevoir à la fois un certificat d’inscription au RNE et un extrait K pour votre auto-entreprise.
Quel est le coût d’un extrait Kbis ?
L’édition de l’extrait Kbis est gratuite en ligne pour les chefs d’entreprise, mais elle est payante si vous la demandez au Tribunal de Commerce. Les frais varient selon le mode d’envoi :
- 2,69 € pour une édition directe au Greffe du Tribunal de Commerce ;
- 3,95 € pour une réception par courrier ;
- 3,37 € pour une réception par mail.
Où demander un extrait Kbis gratuit ?
Depuis 2019, il est possible d’obtenir gratuitement un extrait Kbis ou un extrait K en tant que chef d’entreprise. Vous pouvez vous rendre sur le site monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce, créer un compte et télécharger gratuitement votre extrait Kbis ou votre extrait K.
N’oubliez pas que l’extrait Kbis est un document essentiel pour votre auto-entreprise. Il prouve l’existence légale de votre entreprise et vous sera demandé dans de nombreuses situations. Assurez-vous donc d’obtenir votre extrait Kbis et conservez-le à jour !
[RCS]: Registre du Commerce et des Sociétés
[ADN]: Analyse de l’ADN
[SIREN]: Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises
[SIRET]: Système d’Identification du Répertoire des ÉTablissements
[NAF]: Nomenclature des Activités Françaises
[RM]: Répertoire des Métiers
*[RSAC]: Registre Spécial des Agents Commerciaux
