Avez-vous déjà pensé à devenir formateur agréé, mais ne savez pas comment obtenir le précieux numéro d’agrément ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider !
Qu’est-ce que le numéro d’agrément ?
Le numéro d’agrément de formation est un identifiant unique attribué à l’organisme de formation ou au formateur indépendant. Il est essentiel de le mentionner sur tous les documents officiels tels que les conventions, les factures ou les contrats de formation. Pour l’obtenir, vous devez déclarer votre activité de formation auprès de la Dreets (anciennement Direccte).
Les demandes par courrier se font en remplissant le formulaire CERFA n°10782*05 à adresser à la Dreets. Une fois que votre numéro d’agrément vous est attribué, vous serez répertorié sur la liste publique des organismes de formation, consultable en ligne. Cette liste regroupe les noms des entreprises, les effectifs et les descriptions des parcours proposés.
Pourquoi est-il indispensable ?
Le numéro d’agrément est obligatoire pour créer un organisme de formation, devenir formateur agréé et exercer légalement cette activité. Ainsi, vous devez en faire la demande si vous pratiquez au moins l’une des activités suivantes, que ce soit à titre principal ou secondaire :
- Bilan de compétences ;
- Action de formation ;
- Accompagnement pour la Validation des Acquis d’Expérience (VAE) ;
- Action de formation par l’apprentissage (ou CFA).
Devenir formateur en entreprise nécessite également l’obtention d’un numéro d’agrément de formation. Seules les sociétés organisant elles-mêmes leurs formations en interne pour leur personnel en sont dispensées. Il est important de noter que la déclaration d’activité de formateur doit être déposée dans les 3 mois suivant la conclusion du premier contrat de formation. De plus, le numéro d’agrément doit figurer sur les conventions, les factures ou les contrats de formation.
Notre formation de formateur aborde toutes les étapes de création de formation, y compris les aspects administratifs tels que la déclaration du début d’activité et l’obtention d’un agrément pour centre de formation.
Les pièces justificatives nécessaires pour déclarer son activité
Lors de votre demande d’agrément de formation, les documents suivants vous seront demandés :
- Le bulletin n°3 du casier judiciaire du déclarant ;
- La copie du justificatif d’attribution du numéro unique d’identification (SIREN).
Mais également, la copie de l’une de ces pièces :
- Une facture ou un bon de commande attestant de la réalisation de votre première prestation de formation ;
- Un contrat ou une convention de formation professionnelle, avec un document détaillant le contenu et le format de l’offre si ces éléments ne sont pas inclus dans le contrat ;
- Un contrat de formation par apprentissage et la copie des statuts mentionnant l’activité d’apprentissage (sauf pour les CFA d’entreprise).
Une fois que vous avez obtenu votre numéro d’agrément de formation, vous pourrez vous pencher sur les critères Qualiopi pour obtenir la certification attestant de la qualité de votre processus de formation.
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