L’obtention d’un acte de naissance peut également concerner les réfugiés ou apatrides sous l’égide de l’OFPRA. Si demander un acte de naissance pour une personne née en France est facile, qu’en est-il dans le cas d’une personne réfugiée ou apatride qui n’a pas toutes les informations sur sa naissance ? Cet article vous présentera les étapes pour effectuer cette demande.
Qui peut demander un acte de naissance pour un réfugié ou apatride ?
L’acte de naissance est un document officiel qui peut être exigé dans plusieurs démarches administratives. La demande peut, logiquement, provenir de la personne réfugiée ou apatride concernée.
Toutefois, dans le cas où cela serait impossible pour une raison quelconque, une tierce personne peut faire la demande à sa place. La seule contrainte est qu’elle doit avoir un lien de parenté direct. Ainsi, elle doit être soit le conjoint, soit un ascendant ou un descendant.
Quelles informations un réfugié ou apatride doit-il fournir pour obtenir un certificat de naissance ?
Pour effectuer cette démarche, il est nécessaire de fournir un minimum d’informations, qui varient en fonction du type d’acte de naissance requis. Il existe en effet trois documents différents :
- Copie intégrale ;
- Extrait sans filiation ;
- Extrait avec filiation.
La copie intégrale et l’extrait avec filiation nécessitent de connaître les prénoms et noms des parents. Seule exception : pour les orphelins, la mention “non connu” est prévue. Mis à part ce point particulier, les renseignements à saisir sont les mêmes pour les trois documents.
Quelles informations renseigner concernant la personne réfugiée ou apatride ?
Il faut d’abord fournir des données sur la personne pour qui l’acte de naissance est demandé. Ses prénoms et nom de famille, ainsi que son année de naissance, sont requis. Il est également nécessaire de renseigner son numéro de dossier OFPRA. Ce numéro se compose de neuf chiffres et se trouve en haut de chaque document délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Dans le cas où aucun dossier OFPRA n’existe, il est donc nécessaire de se faire connaître auprès de leurs services. Pour ce faire, il suffit de présenter une demande d’asile. Les explications détaillées peuvent être trouvées sur le site de l’OFPRA, où toutes les démarches sont prises en charge par leurs équipes.
Les renseignements que le demandeur de l’acte de naissance doit fournir
Enfin, afin de faciliter le suivi du dossier et de recevoir un accusé de réception, le demandeur est invité à laisser un numéro de téléphone portable et/ou une adresse de messagerie électronique. Une fois la demande enregistrée, le document demandé sera envoyé par voie postale à l’adresse indiquée dans le dossier de l’OFPRA, dans un délai de quelques jours. Il est également possible de mettre à jour automatiquement ces coordonnées dans le dossier du demandeur d’asile.
Quelle démarche entreprendre pour obtenir un certificat de naissance en tant que réfugié ou apatride ?
La demande d’un acte de naissance en tant que réfugié ou apatride peut être effectuée selon deux méthodes : physiquement en se rendant à l’OFPRA ou en ligne via un site internet dédié proposé par cette même administration. En raison de l’absence d’antenne de l’OFPRA en région, son adresse postale est unique et située au 201, rue Carnot – 94136 Fontenay-sous-Bois. À moins de vivre à proximité, cette solution est donc difficilement envisageable.
La demande en ligne reste donc, dans presque tous les cas, la méthode la plus simple et rapide. Il suffit de se connecter sur le site adéquat et de saisir les informations énumérées précédemment en fonction du document souhaité.
En conclusion, être réfugié ou apatride ne pose pas d’obstacle particulier pour obtenir son acte de naissance. L’outil en ligne proposé par l’administration permet de réaliser cette démarche de manière rapide et simple, quelle que soit votre situation.
