L’avis de situation SIRENE est un document officiel qui regroupe diverses informations sur une entreprise, une association ou un organisme public. Il peut être demandé par l’entreprise elle-même ou par ses partenaires, en utilisant le numéro SIRET et le numéro SIREN de l’entreprise. Cet avis comporte des données relatives à l’identification de l’entreprise et de ses établissements.
Avis de situation SIRENE : de quoi s’agit-il ? Quelle utilité ?
L’avis de situation SIRENE permet de rechercher une entreprise dans le répertoire d’identification des entreprises et de leurs établissements. Il est établi par l’INSEE qui recense toutes les entreprises, associations et organismes publics de tous les secteurs d’activité et de toutes les formes juridiques. Cet avis est essentiel pour identifier chaque entreprise auprès de l’administration française. Il peut être demandé par tous les partenaires de l’entreprise.
Cet avis de situation SIRENE est composé de deux catégories principales : la description de l’entreprise et la description de l’établissement.
Catégorie n°1 : la description de l’entreprise
Cette catégorie comprend plusieurs sous-catégories :
- L’identifiant SIREN de l’entreprise : attribué par l’INSEE, il s’agit d’un numéro de 9 chiffres qui reste valable même si l’entreprise suspend son activité ou change d’activité.
- L’identifiant SIRET du siège de l’entreprise : composé de 14 chiffres, il comprend les 9 chiffres du numéro SIREN et une clé NIC de 5 chiffres. Cette clé permet d’identifier l’établissement de l’entreprise. Si l’entreprise possède plusieurs établissements, elle aura plusieurs numéros SIRET, mais le numéro SIREN restera le même.
- Le nom et les prénoms de l’entrepreneur.
- Le numéro APE (activité principale exercée) : attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise, ce code de 4 chiffres et une lettre permet d’identifier l’activité principale de l’entreprise. Il peut être modifié si cette activité évolue.
Catégorie n°2 : la description de l’établissement
Cette seconde catégorie reprend certaines données de la première catégorie, ainsi que d’autres informations :
- L’identifiant SIRET de l’établissement.
- L’adresse de l’établissement.
- Le numéro APE.
Une entreprise peut obtenir son numéro SIREN en contactant le Centre de formalités des entreprises (CFE) auquel elle est rattachée ou en s’identifiant sur le site internet sirene.fr.
Comment obtenir un avis de situation SIRENE ?
Obtenir un avis de situation SIRENE est simple, mais cela nécessite de suivre certaines étapes.
Étape n°1 : la préparation de son numéro SIRET
Le numéro SIRET est indispensable pour obtenir un avis de situation SIRENE. Il est mentionné sur le certificat d’inscription de l’entreprise, délivré par l’INSEE lors de son immatriculation.
Rappelons que le numéro SIRET est composé de 14 chiffres, comprenant le numéro SIREN (9 chiffres) qui identifie l’entreprise, et une clé NIC (5 chiffres) qui identifie l’établissement. Ainsi, une entreprise conserve son numéro SIREN de manière permanente, mais elle peut avoir plusieurs numéros SIRET si elle dispose de plusieurs établissements.
Étape n°2 : la connexion sur le site de l’INSEE
Une fois que l’entreprise dispose de son numéro SIRET, elle doit se connecter sur le site internet de l’INSEE, dans la rubrique appropriée. Elle devra renseigner son numéro SIREN et son numéro SIRET sur la page d’identification (https://avis-situation-sirene.insee.fr).
Étape n°3 : la validation
Sélectionnez la structure appropriée à votre situation et validez votre demande pour obtenir l’avis de situation SIRENE. La demande est gratuite et rapide.
L’entrepreneur ou tout autre demandeur recevra immédiatement l’avis de situation SIRENE sous format numérique. Il est également possible d’effectuer cette procédure via le site Infonet (https://infonet.fr/situation-sirene/).
