En tant que propriétaire d’un bien immobilier ou d’un terrain, il peut vous être demandé de fournir un diagnostic ERP (État Risques Pollutions) lors de la vente ou de la location. Ce diagnostic fait partie des nombreux diagnostics immobiliers que le futur acquéreur ou locataire peut exiger dans les 6 mois précédant la transaction.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le diagnostic ERP et comment l’obtenir gratuitement, vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches pour réaliser ce diagnostic, les conditions requises, et nous discuterons également de l’intérêt de le faire gratuitement.
Devez-vous réaliser un diagnostic ERP ?
Si vous êtes propriétaire d’un logement, d’un terrain ou d’une construction, il est possible que vous ayez l’obligation de réaliser des diagnostics immobiliers, dont le diagnostic ERP. Cependant, pas de panique ! Ce diagnostic n’est obligatoire que pour les biens situés dans des zones à risque ou délimitées par un plan de prévention des risques.
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Si vous devez effectuer ce diagnostic, il devra être fourni au moment de la signature du bail ou de la promesse de vente à l’acquéreur ou au locataire. Sa durée de validité est de 6 mois, et vous devrez le renouveler si nécessaire.
En quoi consiste le diagnostic ERP ?
Vous avez peut-être déjà entendu parler des diagnostics d’état de risques sous des noms différents tels que ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques) ou encore ESRIS (état des servitudes, risques et d’information sur les sols). Ces appellations ont été regroupées sous le terme “diagnostic ERP” en août 2018, ce qui peut entraîner une certaine confusion.
Le diagnostic ERP comprend désormais des informations sur la pollution des sols, les risques naturels prévisibles, sismiques, miniers ainsi que les risques liés au gaz radon. Son objectif est donc d’informer les futurs occupants de votre logement sur les risques réglementés par l’article L125-5 du code de l’environnement.
Il est important de noter que les réglementations évoluent rapidement dans le domaine des risques naturels. Récemment, les nuisances sonores ont été ajoutées aux diagnostics à effectuer. Il est donc essentiel de rester vigilant quant à ces mises à jour légales, surtout si vous prévoyez de vendre ou de louer votre bien rapidement.
Maintenant, parlons de l’ERP gratuit.
Comment obtenir un diagnostic ERP gratuit ?
Tout particulier a la possibilité de réaliser un diagnostic ERP gratuitement. Pour cela, il faut remplir un document CERFA qui peut être téléchargé, rempli et transmis au futur acquéreur ou locataire. Cependant, remplir ce document peut être complexe pour une personne non habituée à effectuer des diagnostics.
En effet, il est nécessaire de procéder à plusieurs étapes, comme retrouver et inscrire l’arrêté préfectoral concernant votre bien immobilier, indiquer si votre logement ou votre terrain se trouve dans une zone bénéficiant d’un plan de prévention des risques, renseigner la zone sismique de votre bien immobilier, et déclarer tout sinistre éventuel.
À chaque étape, il est essentiel de remplir un questionnaire à choix multiples avec des réponses détaillées. Ces informations peuvent être difficiles d’accès pour les personnes qui ne sont pas familières avec les diagnostics immobiliers.
Il est tentant de ne pas faire appel à un professionnel pour économiser de l’argent, mais le processus peut être fastidieux et il est facile de commettre des erreurs. Il convient de rappeler que ce diagnostic est important et que des litiges peuvent survenir en cas de problème.
Dans ce cas, pourquoi tout le monde ne préfère-t-il pas l’ERP gratuit ?
Limitez les risques en faisant appel à un professionnel
Réaliser un diagnostic ERP, même s’il est gratuit, n’est pas à la portée de tous ! Il est nécessaire d’avoir une expertise approfondie sur les risques miniers, technologiques ou tous les autres risques naturels prévisibles.
À moins d’avoir plusieurs années d’expérience dans ce domaine, il est facile de commettre des erreurs. Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez louer ou vendre, la moindre erreur pourrait vous être reprochée et vous pourriez être tenu responsable par le futur acquéreur ou locataire.
En outre, si un diagnostic ERP obligatoire n’est pas fourni lors de la cession ou s’il comporte des manquements, le bail ou la promesse de vente peut être annulé par décision de justice.
Pour éviter ces désagréments, il est beaucoup plus simple et efficace de faire appel à un expert. Ce dernier vous garantit un diagnostic immobilier fiable qui respecte toutes les exigences des autorités.
En passant par un expert pour remplir le formulaire ERP, vous n’avez pas à vous soucier des erreurs ou des informations manquantes importantes pour votre futur acquéreur ou locataire.
Cependant, il est important de choisir un professionnel de confiance, car les tarifs de ce diagnostic ne sont pas réglementés. Vous êtes responsable de la personne que vous engagez pour effectuer ce diagnostic.
Pour toutes ces raisons, nous vous recommandons de faire appel à l’expertise en diagnostic immobilier d’Heydiag. Vous pouvez prendre rendez-vous pour obtenir un diagnostic ERP à Paris ou en Île-de-France. Si vous habitez dans une autre région, cette entreprise propose également des diagnostics en ligne.
