Vous avez besoin d’un duplicata de certificat de cession, que vous soyez acheteur ou vendeur d’un véhicule d’occasion ? Voici les différentes façons de vous procurer ce document indispensable. Tantôt pour déclarer la cession, tantôt pour faire son changement de titulaire ou contester un PV.
Certificat de cession perdu : comment faire ?
Si le Cerfa 15776 de cession n’a pas été transmis auparavant à l’ANTS, l’agence ne pourra bien entendu pas vous aider lorsqu’il s’agit d’obtenir ce duplicata du certificat de cession. Dans ce cas, il faut vous adresser à la personne qui vous a vendu ou vous a acheté le véhicule.
Conséquences pour l’acheteur et pour le vendeur
Pour le vendeur, il est très important d’avoir le certificat de cession en sa possession afin de pouvoir l’enregistrer. La déclaration de cession faite, le Cerfa devient moins important. En effet, si vous conservez l’accusé d’enregistrement de la cession, vous avez dans vos mains la preuve que le véhicule ne vous appartient plus. Ce justificatif sera très précieux si vous recevez un PV concernant votre ancien véhicule : il vous permettra de le contester.
Pour l’acheteur, le certificat de cession est le document qui permet de faire la procédure de changement de titulaire sur la carte grise. Lorsque le nouveau certificat d’immatriculation est établi, le certificat de cession n’est en théorie plus utile. Il est toutefois bon de le conserver quelques années.
Comment obtenir un duplicata de certificat de cession perdu ?
Tout dépend du motif pour lequel vous avez besoin d’obtenir une copie du certificat de cession. Examinons les 2 cas de figure qui peuvent se présenter.
Obtenir un duplicata du Cerfa de cession en tant que vendeur
Si, en tant que vendeur, vous avez déclaré la cession et que vous avez quand même reçu un PV, vous pouvez contacter l’ANTS. Elle ne vous fournira pas un duplicata du certificat de cession, mais pourra vous remettre un accusé d’enregistrement de celle-ci. Ce document sera suffisant pour contester l’amende.
Si vous avez besoin du Cerfa pour enregistrer la cession, il faudra tenter d’obtenir une copie auprès de l’acheteur. S’il n’a pas conservé le document, il faudra refaire le certificat de cession en respectant bien la date mentionnée sur la carte grise barrée.
Se procurer une copie du certificat de cession en tant qu’acheteur pour immatriculer le véhicule
Admettons que vous avez acheté une voiture d’occasion. Vous avez donc rempli un certificat de cession avec le vendeur, chaque partie a conservé un exemplaire. Vous vous apercevez ensuite durant la procédure de changement de titulaire que vous avez perdu le contrat de cession. Dans ce cas, ou celui d’un vol, vous ne pouvez résoudre le problème qu’avec le vendeur.
Si celui-ci a conservé son exemplaire, il peut vous remettre une copie de son Cerfa de cession. Et s’il n’a pas non plus conservé le document, il faudra aussi vous résoudre à refaire le certificat de cession perdu. Veuillez noter que si vous avez en votre possession le code de cession, il est théoriquement possible de faire le changement de titulaire sans le Cerfa papier.
Obtenir une copie de la déclaration de cession de véhicule
Vous souhaitez peut-être obtenir une copie de l’accusé d’enregistrement de la cession. Dans ce cas, il faut contacter l’ANTS pour tenter d’obtenir un duplicata du récépissé d’enregistrement de la déclaration de cession.
