Qu’est-ce qu’un extrait K ou Kbis ?
L’extrait K ou Kbis est le document qui confirme l’immatriculation d’une entreprise commerciale au registre du commerce et des sociétés (RCS). En d’autres termes, il peut être comparé à la “carte d’identité” de l’entreprise. Il atteste de l’identité juridique de la personne physique ou morale inscrite au RCS et contient des informations relatives à l’entreprise.
Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises, l’extrait Kbis n’est plus requis pour 55 procédures administratives à partir du 23 novembre 2021. Les entreprises doivent simplement communiquer leur numéro SIREN. Ces procédures concernent différents aspects de la vie des entreprises dans leurs relations avec l’administration, tels que l’autorisation d’exploitation commerciale ou la preuve de l’absence d’exclusion d’un candidat à un contrat public.
Quelles entreprises sont concernées par l’extrait K ou Kbis ?
L’immatriculation au RCS, symbolisée par l’extrait K ou Kbis, concerne toutes les entreprises et tous les entrepreneurs exerçant une activité commerciale, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Cette distinction entre personne physique et personne morale détermine le type d’extrait à demander :
- L’extrait K est destiné aux personnes physiques (ou L s’il s’agit d’un établissement secondaire).
- L’extrait Kbis est destiné aux personnes morales (ou L bis s’il s’agit d’un établissement secondaire).
Quelle est l’utilité de l’extrait K ou Kbis ?
Au-delà de l’obligation légale, l’extrait K ou Kbis peut être utile dans de nombreuses situations et démarches administratives. Il est généralement demandé dans les trois situations suivantes :
- Une candidature à un appel d’offres public.
- L’ouverture d’un compte bancaire.
- L’achat de matériel professionnel auprès des distributeurs.
Il est important de noter que l’extrait K ou Kbis n’est pas un document confidentiel, et toute personne peut en faire la demande pour une entreprise donnée. Dans la plupart des cas, pour être valable et utilisable dans les démarches administratives, l’extrait doit dater de moins de 3 mois.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Mise à disposition gratuite de l’extrait K ou Kbis numérique de votre entreprise
En tant que chef d’entreprise, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum et de créer ou vous connecter à votre espace personnel pour obtenir gratuitement votre extrait K ou Kbis.
Recherche sur toutes les entreprises immatriculées au RCS
Toute personne autre que le dirigeant d’entreprise peut demander l’extrait K ou Kbis de n’importe quelle entreprise immatriculée en France. Dans ce cas, elle doit s’adresser au greffe du tribunal de commerce compétent pour l’entreprise (ou à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle), ou faire une demande directement en ligne sur infogreffe.fr (sauf pour les entreprises dont le siège social est situé en Alsace, en Moselle ou en Guyane).
Article initialement publié le 05/03/2019
