Jusqu’à récemment, il était impossible d’obtenir gratuitement un extrait Kbis. Pour obtenir ce document, il fallait obligatoirement le commander en ligne sur le site infogreffe.fr. Le greffe du tribunal de commerce facturait quelques euros pour la mise à disposition du Kbis. Cependant, depuis 2020, une plateforme permet de télécharger gratuitement un extrait Kbis : Monddenum. Cependant, la demande doit émaner de l’entreprise elle-même. Heureusement, il existe des solutions alternatives pour obtenir gratuitement le Kbis d’une autre entreprise. Voici comment faire.
Télécharger un extrait Kbis gratuitement pour son entreprise
Depuis 2020, les entreprises peuvent obtenir gratuitement leur extrait Kbis en utilisant un service proposé par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, appelé MonIdenum. Cette plateforme effectue un rapprochement avec les informations du registre du commerce et des sociétés (RCS).
MonIdenum est une solution gratuite et sécurisée qui permet aux dirigeants et chefs d’entreprise d’accéder à des services numériques tels que la possibilité d’agir en justice ou de reprendre une entreprise, ainsi que d’obtenir un extrait K ou Kbis. Contrairement à la plupart des autres solutions gratuites, le Kbis délivré par MondIdenum a une valeur juridique.
L’utilisation du service nécessite la création d’un compte et son activation sur le site Internet www.monidenum.fr. Pour cela, vous devrez suivre une procédure assez rigoureuse :
- Renseignez l’adresse e-mail du dirigeant et validez-la (système de double authentification).
- Définissez un mot de passe respectant certains critères (lettre, chiffre, majuscule et caractère spécial).
- Indiquez un numéro de téléphone et confirmez-le en utilisant un code de confirmation.
- Fournissez un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) et confirmez les informations.
- Validez le rapprochement automatisé des entreprises et signalez tout manquement éventuel.
Une fois votre inscription finalisée, pour récupérer gratuitement l’extrait Kbis de votre entreprise, il vous suffit de vous connecter à votre compte MonIdenum et de vous rendre dans la rubrique “Kbis & Performances”. Ensuite, cliquez sur le bouton de téléchargement à côté du nom de votre entreprise. Une page s’ouvrira avec l’extrait Kbis, que vous pourrez télécharger au format PDF.
Télécharger un extrait Kbis gratuitement pour une autre entreprise
Le service MonIdenum ne permet de récupérer que l’extrait Kbis de votre propre entreprise. Vous devez être le dirigeant de la société pour y avoir accès. En d’autres termes, il est impossible de télécharger le Kbis d’une autre entreprise grâce à cette plateforme (par exemple, pour consulter les informations d’entreprises concurrentes).
Cependant, d’autres sites Internet proposent cette prestation. Par exemple, le site Pappers vous permet de télécharger un “Extrait Pappers” qui contient les mêmes informations qu’un Kbis. Cependant, il n’a aucune valeur juridique, comme en témoigne la mention figurant en bas de l’avis “Ce document […] est fourni à titre informatif”. Cela peut cependant suffire dans certains cas.
Ce site collecte toutes les informations disponibles auprès d’organismes et d’administrations officiels tels que l’INSEE (Institut National des Statistiques et des Études Économiques), l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), le BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales), etc.
En outre, ce site va encore plus loin que des sites connus comme infogreffe.fr, par exemple. Il propose en libre accès et gratuitement les documents juridiques de toutes les entreprises (statuts, procès-verbaux d’assemblées générales) ainsi que les comptes annuels. Il reprend également la liste des marques déposées et la liste des associés de l’entreprise.
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