Le sigle “KBIS” fait référence à la désignation administrative de l’extrait de document dont il est le nom. Depuis longtemps, la lettre “K” a été utilisée pour désigner le document administratif enregistré par le tribunal de commerce pour une entreprise commerciale. Ainsi, cette pratique a été reprise en ajoutant le terme “bis” à la lettre K, qui fait référence au numéro des rues, pour obtenir finalement le terme “KBIS”.
L’importance de l’extrait KBIS
L’extrait KBIS est un document extrait du registre du commerce. Il est délivré par les bureaux d’enregistrement et atteste de l’existence d’une entreprise ainsi que des éléments qui constituent son état civil. Il permet également de s’assurer que l’entreprise est valablement inscrite au registre du commerce et des sociétés.
Ce document est considéré comme la seule pièce officielle qui atteste de l’identité réelle et de l’adresse effective de la personne physique ou morale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Par conséquent, chaque entreprise doit le posséder pour attester de son existence.
Les informations contenues dans l’extrait KBIS
L’extrait KBIS regroupe les informations que chaque entreprise doit déclarer à l’administration, mais également au public le cas échéant. Toutes les informations qui y sont présentes ont donc une valeur légale, légitime et ont fait l’objet de vérifications minutieuses.
Il mentionne notamment la date d’immatriculation de la société et le greffe auquel elle est rattachée, la date de certification, le numéro SIREN et le(s) numéro(s) SIRET, le code APE ainsi que l’objet social expliqué, la raison sociale, le sigle, l’adresse du siège et des établissements de l’entreprise, le statut juridique, etc.
Ce document contient également des informations relatives à l’administration de l’entreprise, telles que l’identité des dirigeants, des commissaires aux comptes, ainsi que les décisions et procédures en cours au niveau du tribunal de commerce.
L’utilité du KBIS dans les démarches administratives
Dans certaines situations, l’extrait du registre du commerce peut être exigé, comme l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la société ou l’achat de matériel ou de marchandises. Dans ces cas, l’extrait KBIS présenté doit dater de moins de 3 mois.
Il est important de noter que le KBIS peut être demandé par n’importe quelle personne, affiliée ou non à la société concernée, auprès du greffe du tribunal de commerce, que ce soit sur place, par courrier ou via internet.
Une source de confiance et de transparence
Le contenu d’un KBIS peut être évalué en fonction de son utilité. Ce document officiel atteste de l’obligation légale d’immatriculation des sociétés commerciales. Il permet également de vérifier la situation financière d’une entreprise, ainsi que les éventuelles procédures collectives engagées à son encontre.
En plus des décisions prises par le tribunal de commerce, l’extrait KBIS renseigne sur l’adresse du greffe, la raison sociale, le sigle et l’enseigne de l’entreprise. Il mentionne également le numéro SIREN, le code NAF, la forme juridique et le capital social de la société.
Il informe également sur l’adresse du siège social, de l’établissement principal et des établissements secondaires de l’entreprise, ainsi que sur sa durée, sa date de constitution, son activité détaillée et le nom de domaine de son site internet.
Enfin, l’extrait KBIS fournit des informations sur l’identité, la date et le lieu de naissance, la fonction et la nationalité du dirigeant principal de la société, ainsi que sur ses administrateurs et ses commissaires aux comptes. Si l’entreprise exerce une activité réglementée, les autorisations nécessaires à son exploitation seront également mentionnées, avec les références correspondantes.
L’extrait KBIS est donc une ressource précieuse pour évaluer la fiabilité d’une entreprise et faciliter les démarches administratives.
