De nos jours, devenir coursier pour des plateformes de livraison telles que Uber Eats ou Deliveroo est une option de carrière de plus en plus populaire. Mais quels sont les prérequis pour devenir livreur indépendant sur ces plateformes ? Comment obtenir l’extrait KBIS requis pour exercer cette activité en tant qu’auto-entrepreneur ? Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes nécessaires pour lancer votre entreprise de livraison et obtenir le précieux extrait KBIS.
Les conditions préalables pour devenir livreur
Tout d’abord, il est important de satisfaire aux conditions requises pour devenir livreur sur des plateformes de livraison telles que Uber Eats ou Deliveroo. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, posséder une pièce d’identité en cours de validité et avoir un casier judiciaire vierge (dans certaines villes françaises seulement).
En outre, vous devrez créer votre propre entreprise. Vous aurez le choix entre plusieurs statuts, tels que la micro-entreprise (anciennement appelée auto-entrepreneur), l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Quel que soit le statut choisi, il sera nécessaire d’inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette inscription entraînera l’émission d’un extrait KBIS, qui sera demandé par la plateforme. En effet, ces plateformes ne salarient pas leurs livreurs, qui restent donc libres de leurs horaires et sont autorisés à travailler pour la concurrence. Cependant, la plateforme exige que les livreurs aient le statut d’indépendant afin d’éviter toute requalification du contrat de prestation en contrat de travail.
Bon à savoir
L’extrait KBIS du livreur, également appelé extrait-K pour un livreur auto-entrepreneur, est un document authentique qui atteste de l’inscription du professionnel en tant qu’indépendant. Il contient également un certain nombre d’informations importantes, notamment :
- Le numéro SIREN, qui est l’identifiant de l’entreprise (une série de 9 chiffres attribuée de manière aléatoire par l’INSEE).
- Le numéro SIRET, qui comprend le numéro SIREN ainsi que 5 chiffres correspondant à la localisation de votre entreprise de livraison. Ce numéro doit être mentionné sur vos factures. Uber Eats et Deliveroo proposent de générer ces factures automatiquement, il est donc important de saisir votre numéro SIRET dans vos paramètres de facturation sur la plateforme.
- Le code APE (Activité Principale Exercée), qui pour un livreur est généralement 5320Z – Autres activités de poste et de courrier.
- La raison sociale, qui pour un auto-entrepreneur est obligatoirement son prénom et son nom.
- La forme juridique, avec le statut d’auto-entrepreneur (désormais appelé micro-entrepreneur) particulièrement adapté à l’activité de livreur Uber Eats / Deliveroo en raison de sa flexibilité et de sa simplicité. Ce statut peut être cumulé avec une activité salariée, étudiante, voire une demande d’emploi.
- L’adresse de l’entreprise, qui peut être située à votre domicile (sous réserve des éventuelles restrictions de votre copropriété), auprès d’une société de domiciliation ou dans une pépinière d’entreprises, entre autres possibilités.
Il est important de noter que certaines informations peuvent évoluer. Par conséquent, Deliveroo ou Uber Eats vous demanderont un extrait KBIS daté de moins de 3 mois.
Les démarches d’inscription au RCS
L’activité de livreur indépendant est considérée comme une activité de prestation commerciale. Ainsi, votre micro-entreprise ou autre entreprise individuelle doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par le greffe du tribunal de commerce. Cette inscription peut être effectuée jusqu’à 1 mois avant le début de votre activité.
Vous avez plusieurs options pour vous inscrire :
- Envoyez votre dossier au greffe du tribunal de commerce compétent. Selon la forme juridique de votre entreprise, vous devrez remplir le formulaire correspondant, tel que le formulaire P0 CM pour une micro-entreprise ou le formulaire PEIRL. Le formulaire doit être accompagné d’une pièce d’identité avec une mention manuscrite “J’atteste sur l’honneur que cette pièce est conforme à l’original… Fait à (lieu), le (date)”.
- Faites appel au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l’industrie compétente.
- Utilisez le service en ligne d’Infogreffe.
- Faites appel à un organisme privé spécialisé dans la création d’entreprise.
Une fois que votre inscription au RCS est validée, vous recevrez par courrier, dans les jours qui suivent, un extrait KBIS à l’adresse de votre entreprise. Si vous ne souhaitez pas attendre, si cet extrait est perdu ou s’il a plus de 3 mois, vous avez la possibilité d’obtenir gratuitement un extrait KBIS numérique sur le site monidenum.
Vous pouvez également vous adresser au greffe du tribunal de commerce ou à Infogreffe pour obtenir le KBIS de votre entreprise. Il vous sera alors proposé d’imprimer cet extrait ou de le recevoir par courrier, moyennant des frais.
A savoir
Si vous êtes livreur à Metz, à Strasbourg, à Colmar ou à Mulhouse, vous devrez contacter la chambre commerciale du tribunal de proximité, qui est issu de la fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance. En effet, en Alsace-Moselle, il n’y a pas de tribunaux de commerce.
En suivant ces étapes, vous serez en mesure d’obtenir l’extrait KBIS nécessaire pour devenir livreur indépendant sur des plateformes de livraison telles que Uber Eats ou Deliveroo. Assurez-vous de respecter toutes les exigences légales et de soumettre les documents demandés pour pouvoir exercer votre activité en toute légalité. Bonne chance dans votre parcours de livreur indépendant !
