Le K-bis est essentiel pour les auto-entrepreneurs afin de justifier leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est un peu comme leur carte d’identité professionnelle. Et le meilleur dans tout cela, c’est qu’il est possible d’obtenir gratuitement ce document en ligne !
Obtention du K-bis pour une micro-entreprise déjà existante
Si votre micro-entreprise existe déjà, vous pouvez obtenir votre K-bis en faisant une demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Cette demande peut être réalisée soit sur place, soit en ligne.
Pour effectuer la demande en ligne, vous devez vous rendre sur le site infogreffe.fr. Une fois sur la page d’accueil, vous pouvez effectuer une recherche en saisissant le numéro SIREN ou le nom de votre entreprise dans la barre de recherche. En sélectionnant la demande de K-bis, vous pouvez choisir le mode d’envoi : soit par courrier, soit par mail. Si vous optez pour la réception par mail, vous recevrez le document dans les minutes qui suivent la demande. La durée de validité de l’extrait K-bis est généralement de 3 mois.
Obtention du K-bis pour une micro-entreprise en cours de création
L’obtention d’un K-bis pour une micro-entreprise en cours de création se fait en seulement 2 étapes :
- La demande d’immatriculation de la micro-entreprise.
- La demande d’extrait K-bis.
Avant de pouvoir effectuer la demande d’extrait K-bis, il est nécessaire de procéder à la création de la micro-entreprise. Pour cela, vous devez compléter le formulaire de déclaration de début d’activité en ligne, sur le guichet des formalités des entreprises (ou guichet unique).
Vous devrez également transmettre les pièces justificatives suivantes :
- Un justificatif d’identité en cours de validité.
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.
- Un justificatif de jouissance des locaux servant de domiciliation (justificatif de domicile de moins de 3 mois, bail commercial, contrat de domiciliation, etc.).
- En présence d’un conjoint collaborateur : acte de mariage ou certificat de PACS.
- En cas de mariage : acte de mariage et attestation d’information du conjoint sur les éventuelles conséquences des dettes contractées dans le cadre de l’activité.
À la suite de la déclaration de début d’activité, vous recevrez un certificat d’inscription au Registre National des Entreprises (RNE) ainsi qu’un extrait K-bis dans un délai d’une à 4 semaines.
Cas particuliers
Il existe des situations particulières dans lesquelles il n’est pas possible d’obtenir un extrait K-bis en ligne ou il est nécessaire de passer par le greffe du Tribunal de Commerce compétent. C’est notamment le cas si vous êtes auto-entrepreneur immatriculé en Alsace-Lorraine ou dans un département d’Outre-Mer, agent commercial ou artisan.
Auto-entrepreneur immatriculé en Alsace-Lorraine ou dans un département d’Outre-Mer
Si votre micro-entreprise est immatriculée en Alsace-Lorraine ou dans un département d’Outre-Mer, vous ne pouvez pas accéder à la demande en ligne d’extrait K-bis. Vous devez vous rendre au greffe du Tribunal de Commerce compétent pour obtenir ce document. De plus, l’édition du document sur place n’est pas gratuite. Elle coûte 2,82 € pour une édition directement au greffe, 3,53 € pour une réception du document par mail et 4,01 € pour une réception par courrier.
Auto-entrepreneur agent commercial
L’activité d’agent commercial, bien qu’étant de nature commerciale, ne nécessite pas une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les auto-entrepreneurs exerçant cette activité doivent s’inscrire dans un registre spécifique appelé Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Ainsi, si vous êtes agent commercial, vous n’avez pas la possibilité d’obtenir un extrait K-bis. L’équivalent de ce document est votre certificat d’inscription au RSAC, qui coûte 4,93 € pour le recevoir par mail ou par courrier.
Artisan auto-entrepreneur
Si vous êtes artisan auto-entrepreneur, vous ne disposez pas d’un extrait K-bis mais d’un extrait D1. Pour obtenir un extrait D1, votre micro-entreprise doit déjà exister. La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) est l’organisme qui délivre ce type d’extrait. Toutefois, l’extrait D1 tend à disparaître au profit du certificat d’inscription au RNE.
À quoi sert l’extrait K-bis d’un auto-entrepreneur ?
Dans le langage courant, on parle souvent d’extrait K-bis pour les sociétés et les auto-entrepreneurs. Cependant, le nom exact de ce document lorsqu’il concerne une entreprise individuelle est “extrait K”. Ces deux documents sont utilisés uniquement par les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés. Ils contiennent les informations essentielles de l’entreprise concernée.
Aujourd’hui, les entreprises commerciales sont inscrites à la fois au RCS et au Registre National des Entreprises (RNE), qui regroupe toutes les entreprises immatriculées en France. Par conséquent, l’extrait K-bis et l’extrait K perdent de leur utilité. En effet, le certificat d’inscription au RNE suffit pour de nombreuses démarches administratives telles que la souscription d’assurance, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la demande de prêt, etc.
Que contient ce document ?
Que ce soit l’extrait K-bis pour les sociétés ou l’extrait K pour les entreprises individuelles, ces documents fournissent toutes les informations nécessaires pour identifier une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). Si vous êtes auto-entrepreneur, votre extrait K contiendra les éléments suivants :
- Forme juridique.
- Dénomination sociale (comprenant obligatoirement votre nom, généralement votre nom et votre prénom).
- Identité.
- Date et lieu de naissance.
- Nationalité.
- Adresse de domiciliation.
- Date de création de la micro-entreprise.
- Nature de l’activité.
- Numéro SIREN.
- Référence de l’autorisation à exercer en cas d’activité réglementée.
Combien coûte l’extrait K-bis d’un micro-entrepreneur ?
En tant que dirigeant de votre micro-entreprise, vous pouvez demander un K-bis auto-entrepreneur (extrait K) à tout moment. Le greffe vous le délivrera gratuitement. Cependant, si une tierce personne souhaite obtenir un extrait K de votre micro-entreprise, celui-ci sera payant. Les tarifs sont les suivants :
- 2,69 € sur place.
- 3,37 € pour une transmission par mail.
- 3,85 € pour un envoi par courrier.
Comment le modifier ?
Il est indispensable de tenir à jour les informations enregistrées dans les registres. En tant que dirigeant d’une entreprise, vous avez l’obligation de respecter cette règle. Ainsi, si vous souhaitez modifier les informations figurant sur votre extrait K-bis, vous devez effectuer une demande d’inscription modificative. Cette démarche peut être réalisée en ligne en communiquant les nouvelles informations au greffe du tribunal compétent et en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
Quelles sanctions pour l’auto-entrepreneur en l’absence d’extrait K-bis ?
Tous les auto-entrepreneurs soumis à une obligation d’immatriculation au RCS s’exposent à des sanctions en cas de non-respect de cette obligation. Si vous ne vous conformez pas à votre obligation d’immatriculation, vous pourriez être contraint de payer des astreintes, c’est-à-dire des indemnités journalières de retard, jusqu’à ce que vous vous immatriculiez. De plus, l’administration a le pouvoir de vous contraindre à vous immatriculer. Enfin, si vous avez volontairement omis de vous immatriculer, vous vous exposez à une peine de 3 ans d’emprisonnement et à une amende pouvant atteindre 45 000 € pour travail dissimulé.
FAQ
- Comment créer ma micro-entreprise ?
- Dernière mise à jour le 25/04/2023
