Vous êtes auto-entrepreneur, dirigeant d’une société ou d’une entreprise et vous envisagez de mettre fin à votre activité ? Dans ce cas, il est fort probable que de nombreux organismes vous demandent un Kbis mentionnant la radiation ou la liquidation de votre entreprise. Mais comment obtenir cet extrait de Kbis de radiation ? Ne vous inquiétez pas, nous avons toutes les réponses pour vous !
Le Kbis d’une société radiée ou liquidée, qu’est-ce que c’est ?
Le Kbis est un document essentiel pour prouver l’existence d’une entreprise et fournir des informations clés sur cette dernière, enregistrée au Registre National des Entreprises (RNE). Il contient notamment :
- Le nom de la société ;
- Son numéro de SIREN ;
- Sa date de création ;
- Le greffe dont elle dépend ;
- Et bien d’autres informations.
Dans le cas d’une entreprise radiée ou liquidée, l’extrait de Kbis est un document similaire au Kbis classique, mais il contient davantage d’informations, telles que :
- La date de dissolution ;
- La date de radiation, correspondant à la clôture des opérations de liquidation.
Les artisans peuvent obtenir un certificat D2 auprès de leur chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour attester de la fin de leur activité. Pour les professions libérales, un formulaire P4PL doit être transmis à l’URSSAF.
Dans quelles situations intervient la radiation d’une entreprise ?
La radiation d’une entreprise peut intervenir dans différents cas, notamment suite à :
- Une dissolution-liquidation ;
- La clôture de la liquidation ;
- Une cessation d’activité ;
- La mise en sommeil de la compagnie ;
- Une scission ou une fusion ;
- Un transfert de patrimoine.
Il est important de noter que la radiation s’applique également aux auto-entrepreneurs, par exemple en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires autorisés, la micro-entreprise sera automatiquement radiée. Toutes ces situations permettent aux entrepreneurs d’obtenir un justificatif de radiation, tel qu’un extrait de Kbis de radiation.
Radiation ou liquidation d’une entreprise, comment obtenir l’extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait de Kbis, les tiers ont deux possibilités :
- Ils peuvent faire une demande en ligne en indiquant le nom de la société ou son numéro de SIREN, en cochant la case “élargir la recherche aux entreprises radiées”.
- Ils peuvent s’adresser directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société.
Néanmoins, veuillez noter que cette demande est payante, avec un tarif de 2,82 € pour un retrait sur place et de 4,08 € pour une demande d’envoi par courrier. Il existe également des sites spécialisés dans l’information légale des entreprises, tels que Infonet.fr, qui proposent ce service.
Pourquoi demander un Kbis de radiation ?
Le Kbis de radiation d’une entreprise est le seul document attestant de sa disparition. Il prouve donc que l’activité est terminée. Ce document est nécessaire pour :
- Informer les administrations de la fermeture de la société, afin d’éviter des frais injustifiés ;
- Permettre à la banque de clôturer définitivement le compte bancaire associé à la société.
Comment fermer un Kbis ?
Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale doit s’enregistrer au Registre National des Entreprises (RNE) et recevoir un Kbis. Lorsqu’une entreprise met fin à son activité, elle doit se radier du RNE. La radiation peut être volontaire, suite à une cessation d’activité ou une liquidation judiciaire, ou d’office, requise par le greffier du tribunal de commerce dans certains cas.
Dans le cadre d’une radiation volontaire, l’entreprise doit d’abord être dissoute. Cela se fait par la publication d’une annonce légale de dissolution et une demande d’inscription modificative au tribunal de commerce, avec un formulaire Cerfa 1168206. Ensuite, l’entreprise entre en période de liquidation, pendant laquelle elle doit solder ses comptes. À la fin de cette période, elle envoie une demande de radiation au RNE, avec un formulaire Cerfa 1168502.
Pour les micro-entrepreneurs commerçants, les formulaires appropriés sont le P2 (Cerfa 1167806) et le P4 (Cerfa 1167904).
Maintenant que vous savez comment obtenir un extrait de Kbis de radiation, vous pouvez mener à bien la clôture de votre entreprise en toute tranquillité !
À quoi sert le Kbis de radiation ?
Le Kbis de radiation (ou liquidation) permet à une entreprise de justifier la cessation de son activité. Il est nécessaire pour résilier un contrat d’assurance professionnelle en dehors du délai légal. De plus, les auto-entrepreneurs bénéficiant d’allocations chômage peuvent être amenés à transmettre un Kbis de radiation à Pôle emploi.
Néanmoins, le chef d’entreprise n’a pas besoin de fournir ce document à sa caisse de retraite ni à son organisme de Sécurité sociale, car cela relève de la responsabilité du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il convient de noter que depuis le 1er janvier 2023, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est remplacé par le Guichet Unique des Entreprises.
Les partenaires commerciaux peuvent également demander un extrait de Kbis de cessation d’activité afin d’être informés de la situation réelle de l’entreprise. De plus, ils ont le droit de poursuivre en justice une société radiée si celle-ci ne règle pas une créance.
En conclusion
Le Kbis de radiation est un document essentiel pour attester de la dissolution d’une entreprise. Il est primordial de l’obtenir afin de clôturer définitivement l’activité et informer les différentes parties prenantes de la cessation de la société. Maintenant que vous connaissez toutes les étapes pour obtenir cet extrait de Kbis, vous pourrez régler cette formalité en toute simplicité.
