Depuis des décennies, l’obtention d’un extrait Kbis, qui représente la carte d’identité de votre entreprise, était payant (3,96 € par voie postale et 3,70 € en ligne). Cependant, depuis octobre 2019, il est désormais possible d’obtenir gratuitement un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise dont vous êtes le représentant légal. Dans cet article, nous vous présentons les étapes nécessaires pour télécharger en ligne votre KBIS gratuitement, ainsi que les documents requis pour le faire.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Un extrait Kbis est un acte authentique qui atteste de la légalité de votre entreprise commerciale (personne morale). Il vous est remis lors de l’immatriculation obligatoire de votre entreprise au Registre des Commerces et des Sociétés. Ce document représente la véritable carte d’identité de votre entreprise et contient des informations telles que le nom du greffe d’immatriculation, les détails de votre société (forme juridique, capital social, dirigeants, etc.), ainsi que le numéro SIREN, le/les numéro(s) SIRET et le code APE correspondant à votre secteur d’activité. Un extrait Kbis est généralement demandé lors de l’ouverture d’un compte professionnel en banque, par votre comptable ou lors de l’achat de matériel professionnel auprès de distributeurs.
Il est important de noter que la durée de validité d’un extrait Kbis est de trois mois et qu’il doit être régulièrement renouvelé.
Comment obtenir un extrait Kbis gratuitement ?
Pour obtenir un extrait Kbis gratuit, vous devez immatriculer votre société au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés) en vous rendant auprès du greffe du tribunal de commerce compétent selon votre domiciliation. Dans le passé, l’obtention d’un extrait Kbis était payante et les démarches devaient être réalisées directement auprès du greffe du tribunal de commerce, que ce soit en personne, par voie postale ou en ligne sur le site infogreffe.
Depuis 2019, les greffiers des tribunaux de commerce ont mis en place un portail sécurisé 100% en ligne appelé MonIdenum. Ce portail vise à simplifier les démarches des entrepreneurs en leur permettant de réaliser diverses formalités auprès du tribunal de commerce.
Selon votre situation, deux options sont possibles :
- Si vous n’êtes pas le mandataire social de l’entreprise concernée : vous pouvez télécharger gratuitement un extrait d’immatriculation sur Pappers.
- Si vous êtes mandataire social : le service MonIdenum vous permet de télécharger gratuitement et en ligne un extrait Kbis numérique de manière illimitée.
Si vous avez besoin d’assistance dans vos démarches juridiques, vous pouvez utiliser le code promo Legalstart COOVER15 pour bénéficier d’une réduction sur vos frais.
Qui peut demander un extrait Kbis gratuit ?
Les personnes physiques ou morales inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), au RSAC (Répertoire des Sociétés et des Auto-Entrepreneurs) ou au RSEIRL (Répertoire Spécial des Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée) peuvent obtenir gratuitement et de manière illimitée leur extrait Kbis sur le site MonIdenum.
MonIdenum : le site pour obtenir son Kbis gratuitement
MonIdenum est un site 100% gratuit et 100% en ligne qui sert de portail sécurisé pour accéder au tribunal de commerce. Il a été créé dans le but de simplifier les démarches des mandataires sociaux des entreprises françaises, notamment les TPE et PME, en leur permettant de faire valoir leurs droits plus facilement.
Ce site offre plusieurs services aux mandataires sociaux des entreprises françaises :
- La possibilité de télécharger gratuitement et de manière illimitée leur Kbis en ligne.
- La gestion des mandats.
- L’accès aux services en ligne du tribunal de commerce, tels que la saisie d’un tribunal, l’engagement d’une procédure judiciaire, la consultation des dossiers, etc.
Pour utiliser MonIdenum, il suffit de s’enregistrer et de recevoir sa clé d’authentification unique.
Pour activer son identité numérique et accéder à tous les services mentionnés ci-dessus, il faut se rendre sur le site de MonIdenum et cliquer sur “ACTIVER MONIDENUM”. Les informations nécessaires à fournir sont votre email, votre carte d’identité (recto-verso), votre numéro de téléphone et les informations relatives à vos entreprises. Une fois toutes les informations fournies, votre compte sera activé et vous pourrez vous connecter au service MonIdenum à l’aide de votre clé d’identification unique.
Pour télécharger votre Kbis gratuit, il suffit de cliquer sur l’onglet “Kbis & Performances” dans votre espace dédié et de cliquer sur le bouton de téléchargement du Kbis au format PDF.
MonIdenum propose également d’autres services aux mandataires sociaux, tels que l’accès à la plateforme Tribunal Digital, qui permet d’effectuer plusieurs procédures en ligne telles que l’assignation à comparaître, l’injonction de payer, l’opposition à l’injonction de payer, etc.
Comment modifier son Kbis ?
Malheureusement, il n’est pas encore possible de modifier gratuitement son Kbis sur MonIdenum. Cependant, en cas de modification dans votre entreprise, il est essentiel de mettre à jour votre Kbis pour refléter ces changements. Par exemple, si vous changez la dénomination sociale, le logo, la forme juridique, le siège social, le capital social, la date de clôture de l’exercice annuel, le dirigeant, l’objet social, etc.
Pour effectuer une modification de votre Kbis, vous devez vous rendre sur le site infogreffe et vous connecter à votre compte. Suivez ensuite les étapes suivantes :
- Remplissez le numéro SIRET.
- Indiquez la formalité à effectuer.
- Remplissez le formulaire approprié fourni par infogreffe et téléchargez les justificatifs nécessaires.
- Signez électroniquement et effectuez le paiement.
Voici les tarifs 2023 du site infogreffe pour les modifications d’entreprise et plus d’informations sur leur site officiel.
Demande d’un extrait K gratuit pour les auto-entrepreneurs
Il est important de mentionner que pour les auto-entrepreneurs, le document légal n’est pas le Kbis, mais l’extrait K. Depuis 2015, les auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés et obtenir un extrait K pour attester de la légalité de leur entreprise.
Tout comme les autres mandataires sociaux, les auto-entrepreneurs peuvent télécharger gratuitement leur extrait Kbis de manière illimitée en se rendant sur le site MonIdenum et en utilisant leur clé d’authentification unique.
Avis de situation SIRENE : comment l’obtenir ?
En plus de l’extrait Kbis, il existe un autre document qui peut servir de carte d’identité pour votre entreprise, il s’agit de l’avis de situation au répertoire Sirene. Vous pouvez obtenir cet avis en visitant le site Pappers et en recherchant votre entreprise par son nom ou par son numéro de SIREN / SIRET. Alternativement, vous pouvez également le trouver sur le site de l’INSEE.
En conclusion, grâce à MonIdenum, il est désormais possible d’obtenir gratuitement un extrait Kbis en ligne et en toute légalité. Ce service simplifie les démarches des mandataires sociaux en leur permettant de télécharger leur Kbis en quelques clics. N’hésitez pas à utiliser ce service pour obtenir rapidement et gratuitement votre extrait Kbis et simplifier ainsi votre parcours d’entrepreneur.
