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Introduction:
Obtenir un KBIS, l’extrait de Kbis qui sert de carte d’identité à votre entreprise, était autrefois payant. Mais depuis octobre 2019, il est possible d’obtenir gratuitement un KBIS de moins de trois mois pour une entreprise dont vous êtes le représentant légal. Dans cet article, nous vous expliquerons comment télécharger en ligne votre KBIS gratuitement et les documents nécessaires.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis?
Un extrait Kbis est un document officiel qui atteste de la légalité de votre entreprise commerciale. Il est délivré lors de l’immatriculation obligatoire de votre entreprise au Registre des Commerces et des Sociétés. L’extrait Kbis est essentiel, car il contient des informations clés sur votre entreprise, telles que le nom du greffe d’immatriculation, les détails de la société, les numéros SIREN et SIRET, et le code APE correspondant au secteur d’activité.
Comment obtenir un extrait Kbis gratuit?
Pour obtenir un extrait Kbis gratuit, vous devez immatriculer votre entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Auparavant, cette procédure était payante et devait être effectuée en personne au guichet du greffe, par voie postale ou en ligne. Cependant, les greffiers des tribunaux de commerce ont mis en place un portail en ligne sécurisé appelé “MonIdenum” pour faciliter les démarches des entrepreneurs.
En fonction de votre situation, vous avez deux options pour obtenir votre KBIS gratuit :
Si vous n’êtes pas le mandataire social de l’entreprise concernée, vous pouvez télécharger un extrait d’immatriculation sur Pappers gratuitement et de manière illimitée.
Si vous êtes le mandataire social, vous pouvez utiliser le service MonIdenum pour télécharger un extrait Kbis numérique gratuitement et de manière illimitée. Ce service est disponible en ligne et vous permet également de gérer vos mandats et d’accéder à tous les services du tribunal de commerce en ligne.
Veuillez noter qu’en utilisant le service MonIdenum, vous devrez vous enregistrer sur leur site avec votre email, votre carte d’identité, votre numéro de téléphone et les informations relatives à vos entreprises.
Qui peut demander un extrait Kbis gratuit?
Toutes les personnes morales ou physiques inscrites au RCS, au RSAC ou au RSEIRL peuvent obtenir leur Kbis gratuitement et de manière illimitée sur le site MonIdenum.
Monidenum : le site pour avoir son Kbis gratuitement
Monidenum est un site 100 % gratuit et 100 % en ligne, qui offre un accès sécurisé aux tribunaux de commerce pour tous les mandataires sociaux. Ce service en ligne a été créé pour faciliter les démarches des entreprises et leur permettre de faire valoir leurs droits plus facilement. Il offre aux mandataires sociaux la possibilité de télécharger gratuitement leur Kbis en ligne, de gérer leurs mandats et d’accéder à tous les services du tribunal de commerce en ligne.
Comment télécharger son KBIS gratuit ?
Pour télécharger votre KBIS gratuit, rendez-vous sur votre espace dédié sur le site MonIdenum. Cliquez sur l’onglet “Kbis & Performances” et sélectionnez l’option de téléchargement. Vous pourrez ensuite imprimer votre KBIS au format PDF.
Veuillez noter que seul le représentant légal de l’entreprise authentifié sur MonIdenum peut récupérer l’extrait officiel du KBIS.
Les autres services MonIdenum
En plus du service de téléchargement gratuit du KBIS, MonIdenum propose également un rapprochement avec la plateforme Tribunal Digital. Les mandataires sociaux peuvent utiliser leur clé unique d’authentification MonIdenum sur le site du tribunal digital pour réaliser diverses procédures, telles que l’assignation à comparaître, l’injonction de payer, l’opposition à l’injonction de payer, etc.
Comment modifier son KBIS gratuitement?
Actuellement, il n’est pas possible de modifier son Kbis gratuitement sur MonIdenum. Cependant, si des modifications surviennent dans votre entreprise, votre KBIS doit être mis à jour pour attester de ces changements. Pour effectuer ces modifications, vous devrez vous rendre sur le site Infogreffe, vous connecter à votre compte, remplir les formulaires appropriés, télécharger les justificatifs requis, signer électroniquement et effectuer le paiement.
Demander un extrait K gratuit pour un auto-entrepreneur
Pour les auto-entrepreneurs, le document légal n’est pas le KBIS, mais l’extrait K. Depuis 2015, les auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés et obtenir un extrait K attestant de la légalité de leur entreprise. Comme les autres mandataires sociaux, les auto-entrepreneurs peuvent télécharger leur extrait Kbis gratuitement et de manière illimitée en utilisant leur clé d’authentification sur le site MonIdenum.
Avis de situation SIRENE : comment l’obtenir?
L’avis de situation au répertoire Sirene est un autre document qui peut être utilisé comme carte d’identité de votre entreprise. Vous pouvez l’obtenir sur le site Pappers en recherchant votre entreprise par son nom ou son numéro de SIREN/SIRET. Alternativement, vous pouvez le trouver sur le site de l’INSEE.
Cet article vous a fourni toutes les informations nécessaires pour obtenir gratuitement votre KBIS en ligne. N’hésitez pas à utiliser le site MonIdenum et à suivre les étapes indiquées pour télécharger votre KBIS en toute simplicité.
