De nos jours, il est possible d’obtenir gratuitement un KBIS, qui est l’extrait d’immatriculation de votre entreprise. Auparavant, il était payant (3,96 € par voie postale et 3,70 € en ligne). Mais depuis octobre 2019, les représentants légaux d’une entreprise peuvent obtenir gratuitement un KBIS datant de moins de trois mois. Voici donc les étapes pour télécharger en ligne votre KBIS gratuitement, ainsi que les documents nécessaires.
Qu’est-ce qu’un extrait KBIS ?
Un extrait KBIS est un document officiel qui atteste de la légalité de votre entreprise commerciale. Il vous est délivré lors de l’immatriculation de votre entreprise au Registre des Commerces et des Sociétés. Il s’agit de la carte d’identité de votre entreprise, comprenant des informations telles que le nom du greffe d’immatriculation, les détails sur votre société (forme juridique, capital social, dirigeants, etc.), les numéros SIREN et SIRET, ainsi que le code APE correspondant à votre secteur d’activité. Cet extrait KBIS est souvent demandé lors de l’ouverture d’un compte professionnel en banque, par votre comptable, ou lors d’achats de matériel professionnel.
Comment obtenir un extrait KBIS gratuit ?
Pour obtenir un extrait KBIS gratuit, vous devez immatriculer votre société au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés) auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, en fonction de votre domicile. Auparavant, cette démarche était payante et devait être effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce, soit en personne, par courrier, ou en ligne sur le site infogreffe.
Depuis 2019, les greffiers des tribunaux de commerce ont lancé un portail sécurisé entièrement en ligne appelé MonIdenum pour simplifier les démarches des entrepreneurs. Selon votre situation, vous avez deux options :
- Si vous n’êtes pas le mandataire social de l’entreprise concernée, vous pouvez télécharger un extrait d’immatriculation gratuitement sur Pappers.
- Si vous êtes le mandataire social de l’entreprise, le service MonIdenum vous permet de télécharger gratuitement et en ligne un extrait KBIS numérique de manière illimitée.
Si vous avez besoin d’aide juridique pour vos démarches, vous pouvez utiliser le code promo Legalstart COOVER15 pour obtenir une réduction sur vos frais.
Qui peut demander un extrait KBIS gratuit ?
Les personnes morales ou physiques inscrites au RCS, au RSAC ou au RSEIRL ont accès gratuitement et en illimité à leur KBIS sur le site MonIdenum.
MonIdenum : le site pour obtenir son KBIS gratuitement
MonIdenum est un site en ligne 100% gratuit et sécurisé qui permet aux mandataires sociaux d’accéder facilement et gratuitement au tribunal de commerce. Ce service a été créé dans le but de faciliter les démarches des entreprises enregistrées au Registre des Commerces et des Sociétés. Avec MonIdenum, les mandataires sociaux peuvent agir au nom de leur entreprise, télécharger gratuitement leur KBIS en ligne, gérer leurs mandats et avoir accès à tous les services du tribunal de commerce en ligne, tels que la saisie du tribunal, les procédures judiciaires en cours, etc.
Pour utiliser MonIdenum, vous devez d’abord vous inscrire et recevoir votre clé d’authentification unique. Une fois votre identité vérifiée, vous pouvez accéder au service avec votre clé unique.
Comment télécharger son KBIS gratuit ?
Après vous être connecté à votre espace personnel sur MonIdenum, il vous suffit de cliquer sur l’onglet “KBIS & Performances” pour télécharger et imprimer votre KBIS au format PDF. Seul le représentant légal de l’entreprise authentifié sur MonIdenum peut récupérer cet extrait officiel.
Les autres services de MonIdenum
Outre le service de KBIS gratuit, MonIdenum propose également une liaison avec la plateforme Tribunal Digital. Les mandataires sociaux peuvent utiliser leur clé unique d’authentification MonIdenum sur ce site pour effectuer des procédures telles que l’assignation à comparaître, l’injonction de payer, l’opposition à l’injonction de payer, la requête au président, l’ouverture de procédure collective, et la requête au juge commissaire.
Comment modifier son KBIS gratuitement ?
Malheureusement, pour le moment, il n’est pas possible de modifier gratuitement son KBIS sur MonIdenum. Cependant, si des modifications surviennent dans votre entreprise, votre KBIS doit être mis à jour. Il peut s’agir d’un changement de dénomination sociale, de forme juridique, de siège social, d’augmentation de capital, de changement de dirigeant, ou de modification de l’objet social. Pour effectuer ces modifications, vous devez vous rendre sur le site infogreffe, vous connecter à votre compte, remplir le numéro SIRET, mentionner la formalité, remplir le formulaire approprié, le signer électroniquement et payer les frais correspondants.
Demander un extrait K gratuit pour un auto-entrepreneur
Pour les auto-entrepreneurs, le document légal n’est pas le KBIS, mais l’extrait K. Depuis 2015, les auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés et obtenir un extrait K pour prouver la légalité de leur entreprise. Les auto-entrepreneurs ont également accès gratuitement et en illimité à leur extrait K en se rendant sur le site MonIdenum et en utilisant leur clé unique d’authentification.
Avis de situation SIRENE : comment l’obtenir ?
Un autre document qui peut servir de carte d’identité pour une entreprise est l’avis de situation au répertoire SIRENE. Vous pouvez l’obtenir sur le site Pappers en recherchant votre entreprise par son nom ou par son numéro SIREN/SIRET. Alternativement, vous pouvez le trouver sur le site de l’INSEE.
Voici donc comment obtenir gratuitement un KBIS et gérer les différentes démarches relatives à votre entreprise. N’oubliez pas de profiter des services en ligne disponibles pour simplifier ces procédures et économiser du temps et de l’argent.
