Les associations à but non lucratif ne sont généralement pas concernées par l’obtention d’un Kbis, à moins qu’elles n’exercent des activités monétaires et financières spécifiques. Dans ce cas, elles doivent être inscrites au registre du commerce et peuvent obtenir un Kbis d’association.
Quelle association peut obtenir un Kbis ?
Les associations qui émettent des obligations ou des titres de créances, qui effectuent régulièrement des opérations de change manuel avec différentes devises, ou qui jouent le rôle de gérant-mandataire d’un fonds de commerce peuvent obtenir un Kbis d’association.
Une association peut également s’associer à une société commerciale si ses activités lucratives deviennent trop importantes, afin de rester exonérée d’impôts et de taxes.
Comment obtenir un Kbis d’association ?
Il existe plusieurs façons de demander un extrait Kbis pour une association inscrite au registre du commerce, toutes payantes :
- Sur le site Infogreffe à partir du numéro de siret/siren (3,37 €*)
- Directement sur place au greffe du tribunal de commerce (2,69 €*)
- Par courrier postal envoyé au greffe du tribunal de commerce (3,85 €*)
*(tarifs au 1er janvier 2023)
Il est important de noter qu’un extrait Kbis doit être daté de moins de trois mois pour être recevable.
Les documents équivalents au Kbis pour une association non inscrite au RCS
Une association loi 1901 doit être enregistrée auprès de la préfecture de son département pour être inscrite au Registre National des Associations (RNA). Une fois inscrite, elle reçoit un récépissé de déclaration sur lequel figure son numéro RNA et un extrait de parution au Journal officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Ces documents font office d’équivalents au Kbis.
Il est également possible pour une association de télécharger à tout moment un nouvel extrait de parution sur le site du JOAFE.
Dans le cas particulier d’une association exerçant une activité artisanale et employant moins de 10 salariés, elle doit s’inscrire au Registre National des Entreprises et recevra un extrait d’immatriculation avec un numéro SIREN.
En résumé, une association peut obtenir un Kbis si elle est inscrite au registre du commerce, sinon il existe des documents équivalents tels que le récépissé de déclaration ou l’extrait de parution au JOAFE.
