Vous souhaitez obtenir un Kbis pour votre entreprise ou pour une société tierce ? Pas de panique, vous êtes au bon endroit ! Le Kbis est un document essentiel pour toutes les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites. Il prouve que votre société est enregistrée légalement et facilite vos démarches administratives et commerciales. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment obtenir un Kbis et quelles sont les démarches à suivre.
Quelles solutions pour obtenir ou télécharger un Kbis en ligne ?
Sur le site spécialisé Infonet.fr
Infonet.fr est un site spécialisé dans la data d’entreprise. Il offre de nombreuses solutions pour obtenir des informations officielles sur les sociétés. Vous pouvez notamment télécharger un extrait Kbis en quelques clics sur ce site. Il vous suffit de vous inscrire en ligne et de suivre la procédure de vérification d’identité.
Auprès du greffe du tribunal de commerce
Le greffe du tribunal de commerce peut également vous fournir un extrait Kbis. Pour cela, vous devez vous adresser au greffe de votre région. Vous pouvez obtenir l’extrait en vous rendant directement sur place, en envoyant une demande par courrier ou en utilisant les voies électroniques disponibles. Notez que pour les entreprises basées en Alsace-Moselle, la demande doit être faite auprès de la Chambre commerciale du Tribunal d’instance.
Sur le site internet d’Infogreffe
Le site d’Infogreffe vous offre également la possibilité de demander un extrait Kbis en ligne, à l’exception des sociétés établies en Alsace-Moselle ou en Guyane. Ce site propose de nombreux services aux entrepreneurs, tels que le suivi des formalités des sociétés (création, modification, radiation). Gardez à l’esprit que la demande d’extrait Kbis sur ce site n’est pas gratuite.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Le Kbis, pour quoi faire ?
L’extrait de Kbis est un document juridique et officiel qui atteste de l’enregistrement d’une entreprise au Registre National des Entreprises (RNE). Il est essentiel dès la création d’une entreprise, car il prouve son immatriculation et lui permet de démarrer son activité en toute légalité. Vous pouvez obtenir cet extrait sur des plateformes spécialisées telles qu’Infonet.fr. Gardez à l’esprit qu’une entreprise non immatriculée court le risque d’être accusée de travail dissimulé.
Dans quelles situations utiliser un Kbis ?
L’extrait Kbis est utile dans de nombreuses situations :
- Pour prouver l’existence légale d’une entreprise.
- Pour obtenir des informations à jour sur une entreprise.
- Pour ouvrir un compte bancaire professionnel. Les banques exigent généralement un extrait Kbis récent pour vérifier l’identité et la légitimité de l’entreprise.
- Pour effectuer des démarches administratives, juridiques ou fiscales. Par exemple, l’obtention de subventions, de licences ou d’autorisations particulières peut nécessiter un extrait Kbis émis par le greffe des tribunaux.
- Pour vendre ou céder son entreprise. L’extrait Kbis est généralement demandé par l’acheteur avant de finaliser la transaction.
- Pour réaliser une demande de financement. Les organismes financiers demandent souvent un extrait Kbis pour évaluer la santé financière de l’entreprise.
L’extrait Kbis est également nécessaire pour effectuer des achats de produits et services professionnels ou pour participer à des appels d’offres publics. Il peut également servir à vérifier des informations spécifiques sur une société.
Qui a un Kbis ?
L’extrait Kbis concerne les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés commerciales telles que les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les groupements d’intérêt économique (GIE), etc. Les personnes physiques exerçant en leur nom propre, comme les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels, sont concernées par un document similaire appelé extrait K. Les professions artisanales et libérales ont quant à elles des documents spécifiques (extrait D1 et avis de situation SIRENE).
Il est important de noter que toute personne peut obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise de son choix, car les informations contenues dans le Kbis sont publiques et accessibles à tous.
Que contient le Kbis ?
Le Kbis est un document qui constitue la carte d’identité de l’entreprise. Il renseigne sur les activités de l’entreprise et contient les mentions obligatoires du Registre National des Entreprises (RNE), telles que sa dénomination sociale, sa forme juridique, son numéro de SIRET / SIREN, son code APE, les coordonnées du dirigeant, l’adresse du siège social et sa date de création. Il est important de signaler tout changement dans le Kbis au greffe du tribunal de commerce compétent dans le mois suivant l’événement concerné.
Combien de temps est valable un Kbis ?
Le Kbis est émis pour une durée illimitée, mais dans la pratique, la plupart des organismes exigent un extrait Kbis de moins de trois mois. Un extrait datant de moins de 90 jours est une garantie auprès des partenaires et prestataires, car il est considéré comme fiable et à jour. Si votre extrait Kbis est plus ancien, il est recommandé de le renouveler.
Comment renouveler son extrait Kbis ?
Si vous souhaitez mettre à jour votre Kbis, vous devez adresser une déclaration de modification (formulaire M3) au greffe du tribunal de commerce compétent. Vous pouvez également obtenir un renouvellement de votre extrait Kbis auprès des sites spécialisés tels qu’Infonet.fr. Ces plateformes proposent des extraits Kbis régulièrement actualisés, vous permettant de télécharger les documents à jour dès que nécessaire.
Extrait Kbis et extrait K : quelles différences ?
Le Kbis est destiné aux personnes morales telles que les sociétés commerciales, tandis que l’extrait K concerne les personnes physiques, comme les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels. Chaque document est délivré par le greffe du tribunal de commerce et atteste de la situation légale de l’entreprise ou de la personne concernée.
Comment avoir le Kbis d’une entreprise tierce ?
Toute personne physique ou morale peut demander l’extrait Kbis d’une entreprise tierce enregistrée au Registre National des Entreprises. Cela permet de vérifier l’existence réelle de l’entreprise, de s’assurer de sa légalité et de sa solvabilité. Vous pouvez obtenir un extrait Kbis directement auprès du tribunal de commerce compétent, par courrier ou en ligne sur des plateformes spécialisées telles qu’Infonet.fr.
Conclusion
Le Kbis est un document essentiel pour toutes les entreprises. Il prouve l’existence légale de votre société, facilite vos démarches administratives et commerciales, et vous permet de faire des affaires en toute légalité. Obtenez votre extrait Kbis en ligne sur des sites spécialisés comme Infonet.fr et assurez-vous de toujours disposer d’un document à jour de moins de trois mois. Soyez vigilant dans la mise à jour de vos informations auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et n’hésitez pas à renouveler votre extrait Kbis si nécessaire.
