La SFAM va devoir rembourser ! Suite à un accord avec la Répression des fraudes et le Parquet de Paris, le courtier en assurance multimédia devra non seulement payer une amende d’environ 10 millions d’euros, mais aussi rembourser toutes les personnes se considérant victimes de prélèvements abusifs. Cette sanction sans précédent est le résultat d’une enquête menée par les agents de la Répression des fraudes, plusieurs mois après les révélations de Que Choisir.
Dès septembre 2017, nous dénoncions les “trop belles promesses de la SFAM”. Un an plus tard, nous dévoilions les dessous du système mis en place par l’assureur pour inciter un maximum de clients à souscrire à son offre. Nous avons porté plainte pour pratiques commerciales trompeuses contre la SFAM et son principal distributeur, la Fnac, une procédure en cours au tribunal de grande instance de Paris.
Bien que tardif, cet accord conclu par la DGCCRF devrait permettre un retour à la normale et faciliter le remboursement des victimes. L’UFC-Que Choisir vous guide pour obtenir gain de cause.
Qui est concerné ?
Toutes les personnes ayant souscrit un contrat SFAM et/ou un contrat Foriou ont le droit de demander le remboursement intégral des sommes prélevées si le contrat a été appliqué contre leur gré ou si elles se sentent lésées, qu’elles aient résilié leur contrat ou non.
Comment demander un remboursement ?
Selon l’accord, les victimes doivent adresser leur demande par courrier électronique ou postal, soit à la SFAM, soit à la direction départementale de la Protection des populations (DDPP) de la Drôme. Pour faciliter la procédure, il est recommandé de compléter le formulaire de demande d’indemnisation disponible sur le site de la SFAM à l’adresse suivante : https://sfam.eu/fr-fr/reclamation. Attention : vous devez vous signaler au plus tard le 31 août 2019. Il est également conseillé d’envoyer une copie de votre demande à la DDPP de la Drôme : ddpp@drome.gouv.fr.
Quels documents fournir ?
Votre demande doit inclure certains éléments permettant de vous identifier et de prouver votre préjudice. Assurez-vous de remplir tous les champs du formulaire en ligne pour valider votre demande. Cependant, si vous ne disposez pas de tous les éléments requis (par exemple, la référence client), cela ne doit pas vous bloquer. Dans ce cas, envoyez votre demande par courrier électronique à l’adresse demande.remboursement@sfam.eu avec pour objet “Demande de remboursement – pratiques commerciales déloyales”. N’hésitez pas à joindre tous les documents pouvant prouver votre bonne foi, tels que la copie du ou des contrats, le récapitulatif des prélèvements effectués avec leur montant total, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB) du compte sur lequel le remboursement doit être effectué, notamment si vos coordonnées bancaires ont changé depuis les derniers prélèvements. Pour simplifier vos démarches, le service juridique de l’UFC-Que Choisir a mis à disposition une lettre type à télécharger, personnaliser et joindre à votre courrier électronique. Dans tous les cas, nous vous recommandons d’envoyer une copie de votre demande à la DDPP de la Drôme (ddpp@drome.gouv.fr) en parallèle.
