Les droits des passagers aériens sont devenus plus clairs. À partir du 30 juin 2023, les agences de voyage en ligne devront respecter des délais de remboursement stricts en cas d’annulation de vols : un maximum de 14 jours. Cette mesure est d’autant plus importante alors que certains voyageurs attendent encore d’être indemnisés pour des vols annulés à cause de la pandémie de Covid-19. Entre la pandémie, les grèves dans le secteur aérien de l’année dernière et les annulations liées au manque de personnel, les passagers se demandent s’ils seront remboursés et combien de temps cela prendra.
Questions fréquentes sur l’annulation des billets d’avion
Annulation d’un vol sec à l’initiative de la compagnie
Avec les périodes de pandémie et le manque de personnel dans les aéroports européens, les annulations de vols par les compagnies aériennes sont devenues courantes. Selon l’article 8 du règlement européen n°261/2004, en cas d’annulation par la compagnie aérienne, le passager a droit à un remboursement du billet dans un délai maximum de 7 jours. Toutefois, cette règle a été légèrement modifiée pendant la crise sanitaire. Depuis le 13 mai 2020, la Commission européenne autorise les transporteurs à proposer des avoirs, qui peuvent être refusés et qui sont remboursables au bout de 12 mois s’ils ne sont pas utilisés.
Le cas des grèves de contrôleurs
Si la compagnie aérienne prouve que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires inévitables, comme une grève des contrôleurs aériens, elle n’est pas tenue de verser une indemnisation. Cependant, cette interprétation fait débat. Il est recommandé de se renseigner sur les politiques tarifaires en vigueur.
Logement et location de véhicule
Selon le règlement européen, les prestations déjà réglées, telles que l’hôtel, l’appartement ou la location de véhicule, ne sont pas remboursables en cas d’annulation. Il est donc important de souscrire à une assurance annulation lors de la réservation de ces services.
Annulation d’un billet d’avion à l’initiative du voyageur
En cas d’annulation d’un vol par le voyageur lui-même, il est peu probable d’obtenir un remboursement et les frais d’annulation seront à sa charge. Cependant, il est possible de demander le remboursement des taxes aéroportuaires directement auprès de la compagnie aérienne. Les conditions de remboursement dépendent des conditions tarifaires du billet.
Annulation d’un voyage à forfait
Si vous avez réservé un voyage à forfait comprenant le transport, l’hébergement et d’autres services, et que l’agence de voyage annule votre séjour, elle doit vous rembourser intégralement dans les 14 jours. Si la compagnie aérienne annule votre vol et que votre voyage est compromis, tous les frais seront remboursés. En cas d’annulation volontaire de votre part, vous ne paierez pas de frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent à votre lieu de destination.
Fermeture des frontières en cas de séjour à l’étranger
En cas de fermeture soudaine des frontières ou d’une situation qui se dégrade sur place, votre agence de voyage est responsable de votre rapatriement. Si vous avez organisé votre retour vous-même, vous pouvez demander un remboursement.
Que faire en cas de litige ?
En cas de situation complexe, vous pouvez contacter les associations de consommateurs pour obtenir de l’aide. De nombreuses sociétés se sont également spécialisées dans le remboursement et l’indemnisation des voyageurs. Vous pouvez également faire appel à un médiateur via la Médiation tourisme et voyage en dernier recours.
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