Si vous souhaitez contribuer au développement de la mobilité décarbonée et améliorer la qualité de l’air, vous serez heureux d’apprendre que la région Auvergne-Rhône-Alpes propose un dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules électriques à hydrogène.
Présentation du dispositif
Ce dispositif vise à réduire le nombre de véhicules polluants dans les zones où la qualité de l’air est particulièrement dégradée en encourageant l’acquisition de véhicules électriques à hydrogène. Les demandes seront traitées au fur et à mesure de leur réception.
Conditions d’attribution
À qui s’adresse le dispositif ?
Ce dispositif s’adresse aux entreprises de toutes tailles, aux indépendants, aux professions libérales, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux établissements publics et aux associations situés en Auvergne-Rhône-Alpes. Il vise à soutenir les politiques de transport en faveur des véhicules à zéro émission et permet d’optimiser ou de renouveler leur flotte en acquérant des véhicules à hydrogène. Les loueurs de véhicules peuvent également être éligibles à condition qu’ils s’engagent à proposer un prix de location incluant le montant total de la subvention.
Critères d’éligibilité
Les bénéficiaires doivent s’engager à parcourir un minimum de 15 000 km par an pendant 4 ans en se ravitaillant dans les stations hydrogène de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ceux qui bénéficient également d’une subvention européenne doivent s’engager à ne pas vendre le véhicule subventionné en dehors de la zone Europe pendant 5 ans.
Pour quel projet ?
Les projets éligibles doivent répondre aux critères suivants :
- Acquisition (neuf ou d’occasion)
- Location avec option d’achat (LOA)
- Location longue durée (LLD)
- Acquisition de véhicules hydrogène :
- À prolongateur d’autonomie, avec une source de production électrique mixte, assurée à la fois par des batteries et une pile à combustible
- Tout hydrogène, avec une alimentation électrique exclusivement d’origine hydrogène
Les véhicules acquis peuvent être des véhicules utilitaires ou des véhicules de tourisme léger. Chaque véhicule subventionné doit se ravitailler dans l’une des stations situées en Auvergne-Rhône-Alpes, en particulier dans l’une des stations du projet “Zero Emission Valley” (ZEV). Chaque véhicule est associé à une station de distribution d’hydrogène, garantissant ainsi un approvisionnement adapté aux objectifs économiques de l’exploitant de la station. Dans ce cas, le bénéficiaire devra signer un contrat d’approvisionnement avec la société exploitant la station. Les subventions de la région et de l’Europe sont destinées à l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion de moins de 10 mois qui n’ont pas bénéficié de subventions.
Montant de l’aide
Il existe différents montants d’aide en fonction de la taille de l’entreprise et du type de véhicule :
Petites entreprises et associations
- Berlines : subvention de la région de 14 800 € et de 5 000 € de l’Union Européenne, soit un total de 19 800 €.
- Fourgons : subvention de la région de 28 400 € et de 9 000 € de l’Union Européenne, soit un total de 37 400 €.
Petites et moyennes entreprises
- Berlines : subvention de la région de 11 200 € et de 5 000 € de l’Union Européenne, soit un total de 16 200 €.
- Fourgons : subvention de la région de 21 600 € et de 9 000 € de l’Union Européenne, soit un total de 30 600 €.
Grandes entreprises
- Berlines : subvention de la région de 7 600 € et de 5 000 € de l’Union Européenne, soit un total de 12 600 €.
- Fourgons : subvention de la région de 14 800 € et de 9 000 € de l’Union Européenne, soit un total de 23 800 €.
Modalités de versement
L’aide régionale est versée en une seule fois au bénéficiaire. La signature de la convention est une condition préalable au versement de l’aide.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Pour obtenir cette aide, vous devez déposer une demande auprès de la Région à l’adresse suivante : vehiculeshydrogene@auvergnerhonealpes.fr. Selon le territoire concerné, vous devrez peut-être également contacter le coordonnateur local, dont les coordonnées sont disponibles dans le document “Acquérir un véhicule hydrogène”. Les demandes d’aide doivent être déposées avant toute commande de véhicule, faute de quoi l’aide ne pourra pas être attribuée.
Éléments à prévoir
Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Le plan de financement
- Le document autorisant le représentant à solliciter une subvention
- L’attestation sur l’honneur d’engagement de 4 et 5 ans
- L’attestation des caractéristiques de l’entreprise
- L’attestation d’engagement en location longue durée
- L’attestation d’engagement en location avec option d’achat
- Le contrat d’engagement républicain
Ces documents doivent être fournis en pièces jointes dans la partie “Fichiers attachés”.
N’hésitez pas à vous renseigner sur les sources officielles et les références légales du dispositif pour plus d’informations.
Article initialement publié sur source officielle
