L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est l’une des principales aides accordées par l’État aux personnes âgées ayant besoin d’une assistance extérieure dans leur vie quotidienne. Elle est spécifiquement accordée aux personnes évaluées entre les GIR 1 et 4 (Grille nationale AGGIR) pour la perte d’autonomie. Cependant, une perte d’autonomie peut survenir subitement pour diverses raisons telles qu’une chute, un séjour prolongé à l’hôpital, une maladie, un accident ou d’autres situations. Face à l’urgence de la situation et au manque de préparation, la famille peut se sentir désorientée. Il est crucial de se faire accompagner pour faire face à cette étape difficile, mais il est également important de pouvoir compter sur une aide financière, car la perte d’autonomie a un coût élevé. C’est pourquoi l’État prévoit des aides financières comme l’APA. Certaines dispositions permettent de faire une demande d’APA en urgence, sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une APA d’urgence ?
L’APA d’urgence ne se substitue pas à une demande classique d’APA. Il s’agit d’une attribution provisoire pour une durée maximale de deux mois à compter du dépôt du dossier. Cette allocation est accordée en cas d’urgence médicale ou sociale avérée, telle qu’un changement de l’état de santé ou de l’environnement social de la personne. Que vous viviez à domicile ou en Ehpad, vous pouvez faire une demande d’APA d’urgence auprès des mêmes services que pour une demande d’APA classique, tels que les services du département, un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou un point d’information local dédié aux personnes âgées.
Quel est le montant de l’APA d’urgence ?
Le montant de l’APA d’urgence diffère de celui que le bénéficiaire recevra par la suite. À domicile, il s’agit d’un montant forfaitaire de 873,79 €, en attendant l’établissement du plan d’aide sur lequel sera basé le montant de l’APA définitif. Le versement de cette avance ne peut dépasser une période de deux mois. Il est important de rappeler que lorsqu’une personne dépose une demande d’APA à domicile et qu’elle est éligible à cette aide, elle reçoit une proposition de plan d’aide dans les 30 jours. Cette proposition comprend généralement :
- Le niveau de perte d’autonomie (GIR) évalué par l’équipe médico-sociale du département lors de sa visite au domicile du demandeur.
- Les aides proposées, telles que le nombre d’heures d’aide à domicile accordées. Le bénéficiaire peut choisir d’utiliser ces heures en faisant appel à un service d’aide à domicile ou en rémunérant un salarié qu’il emploie directement.
- Le montant total des aides accordées.
- Le reste à charge du bénéficiaire en fonction de ses ressources.
En Ehpad, un résident peut également bénéficier d’une attribution d’APA d’urgence à titre provisoire, pour une durée maximale de deux mois également. Dans ce cas, le montant de l’APA d’urgence est égal à 50% du tarif dépendance en vigueur au sein de l’Ehpad pour les GIR 1 et 2 de la grille AGGIR. Cependant, cette avance sera déduite des montants d’APA versés ultérieurement.
Remarque : Il est possible que le bénéficiaire ait reçu un montant supérieur à ce qui lui est réellement dû. Dans ce cas, il devra rembourser l’excédent, soit sous forme de retenues sur les allocations à venir, soit, s’il n’est plus éligible à l’APA, par le biais de versements ultérieurs. Il ne faut pas confondre ce remboursement de l’excédent avec un remboursement de l’APA sur la succession, qui ne peut être exigé.
