Un refus d’assurance peut être contraignant, surtout lorsqu’il s’agit de l’assurance responsabilité civile, qui est obligatoire pour conduire. Cependant, il existe des recours possibles pour obtenir une assurance malgré le refus initial.
Que faire en cas de refus d’assurance ?
Avant d’en arriver au stade du recours, il est important de choisir la compagnie d’assurances auprès de laquelle vous souhaitez souscrire votre contrat. Ensuite, vous devrez remplir deux exemplaires du formulaire de proposition d’assurance, que vous pouvez obtenir auprès de l’assureur ou du bureau central de tarification (BTC).
Un exemplaire du formulaire doit être envoyé en recommandé au siège social de la compagnie d’assurances choisie. Vous devrez également inclure un relevé d’informations sur votre situation ainsi qu’une demande de devis détaillé, comprenant des informations telles que le montant des cotisations, les majorations éventuelles et bien sûr le tarif proposé pour l’assurance.
L’action du BTC
Si votre demande auprès du BTC ne reçoit pas de réponse dans un délai de 15 jours ou en cas de refus de la part de l’assureur, vous pouvez renouveler votre demande auprès du BTC en envoyant le deuxième exemplaire du formulaire “proposition d’assurance” accompagné de différents justificatifs, tels qu’un avis de réception ou une photocopie de la carte grise.
Le BTC fixera alors un tarif que l’assureur devra obligatoirement appliquer pour assurer le conducteur ayant fait la demande pendant un an. Cependant, le traitement de la demande peut prendre jusqu’à deux mois.
Après que le BTC aura communiqué sa décision aux deux parties, vous pourrez obtenir une assurance responsabilité une fois que le contrat sera signé et que la cotisation sera payée.
En cas d’annulation, de suspension ou d’invalidation du permis de conduire, votre assureur peut prendre des mesures allant de la majoration de la prime d’assurance auto à la résiliation du contrat. Pour plus d’informations sur l’assurance auto et les pénalités liées à la suspension ou à l’annulation du permis, consultez notre article dédié.
