L’obtention d’une assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Cependant, il est souvent demandé aux artisans auto-entrepreneurs de justifier d’une expérience professionnelle. Mais ne vous inquiétez pas, nous allons voir que les connaissances professionnelles sont variées, et un indépendant sans expérience salariée peut tout de même trouver un contrat. Coover vous donne les clés pour trouver une assurance décennale BTP, quel que soit votre parcours professionnel.
L’assurance décennale, une obligation pour les professionnels du bâtiment
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire à une garantie décennale. Cette assurance offre une couverture de 10 ans à partir de la date de fin des travaux en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
L’objectif de cette garantie est de protéger à la fois le professionnel du BTP et les clients. En cas de malfaçon ou de dommage, ces derniers peuvent bénéficier d’un remboursement rapide pour les réparations nécessaires. Tous les professionnels du bâtiment, quels que soient leur statut juridique et leur métier, sont concernés par l’assurance en responsabilité civile décennale.
Assurance décennale sans diplôme : quelles solutions ?
Tous les constructeurs doivent s’engager dans une responsabilité civile décennale en cas de dommage sur un ouvrage sur lequel ils ont intervenu. Il est donc obligatoire pour eux de souscrire une assurance BTP. Cependant, les assureurs peuvent être réticents à couvrir les professionnels du bâtiment, en particulier les débutants.
Un constructeur sans diplôme peut rencontrer plus ou moins de difficultés pour obtenir une garantie BTP en fonction de son expérience professionnelle et de son diplôme.
Cas 1 – Pas de diplôme, mais plus de 3 ans d’expérience professionnelle : Si l’artisan ou l’auto-entrepreneur peut prouver qu’il possède une expérience professionnelle de plus de 3 ans dans le domaine de la construction, il pourra trouver une garantie en responsabilité civile décennale sans difficulté. Le diplôme peut certifier vos compétences dans un domaine spécifique, mais son absence ne devrait pas affecter vos chances d’obtenir une assurance construction.
Cas 2 – Pas de diplôme et absence d’expérience professionnelle : Dans ce cas, il est plus compliqué de souscrire une assurance décennale sans expérience professionnelle ni diplôme. Pour augmenter vos chances de trouver une garantie RCD, n’hésitez pas à faire appel aux services d’un courtier comme Coover. Notre équipe d’experts est là pour répondre à toutes vos questions et vous aider à constituer votre dossier. Certains de nos partenaires acceptent, par exemple, la présentation de factures comme justificatifs d’expérience.
Comment prouver son expérience professionnelle ?
Chaque compagnie d’assurance a ses propres conditions d’acceptation. Voici les prérequis généralement demandés pour l’obtention d’une assurance responsabilité civile décennale :
- Formation : diplôme et qualification professionnelle.
- Compétence : justification d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine du gros œuvre et de 2 ans dans le second œuvre et les lots techniques.
Voici les documents qui peuvent justifier votre expérience professionnelle :
Fiche de paie
Si vous avez travaillé en tant que salarié dans une entreprise de construction, les fiches de paie sont le meilleur moyen de prouver votre expérience professionnelle. Elles indiquent la durée de vos missions ainsi que votre poste exact. C’est un excellent indicateur pour les compagnies d’assurance.
Diplôme
Le diplôme permet à l’assureur de vérifier vos compétences professionnelles. Il peut s’agir d’un CAP, BEP, Bac Pro, etc. Certains assureurs acceptent également les diplômes étrangers. Cependant, un diplôme seul n’est souvent pas suffisant pour obtenir une assurance responsabilité décennale.
Factures
Si vous travaillez en tant qu’indépendant, vous disposez de factures envoyées à vos clients. Ces factures peuvent prouver votre intervention sur différents chantiers et aider votre assureur à évaluer vos compétences professionnelles. N’hésitez pas à fournir toutes vos factures, car une expérience plus large est un atout pour négocier des tarifs avantageux.
Contrat d’alternance
Si vous avez suivi un apprentissage dans le domaine de la construction, vous pouvez justifier votre expérience en tant qu’alternant. Cela peut être une alternative valable si vous n’avez pas encore commencé à travailler ou si votre expérience professionnelle (en tant que salarié ou indépendant) est inférieure à 3 ans.
Artisan sans expérience : obtenir un devis d’assurance décennale
Pour obtenir une assurance décennale en tant qu’artisan sans expérience professionnelle, la première étape consiste à comparer plusieurs devis. Les artisans débutants sont considérés comme présentant un risque plus élevé pour les assureurs, qui peuvent donc augmenter leurs tarifs ou même refuser la souscription.
Pour maximiser vos chances, utilisez des outils adaptés, comme le comparateur d’assurance décennale en ligne de Coover. Ce service vous permet d’obtenir plusieurs propositions en quelques clics. Notre comparateur est gratuit, sans engagement et facile à utiliser. Voici comment procéder :
- Remplissez le formulaire : indiquez simplement votre numéro SIREN pour obtenir des devis adaptés à votre profil, même sans expérience.
- Comparez les propositions : vérifiez les garanties, le montant des primes et les franchises.
- Souscrivez en ligne : déposez vos documents justificatifs en ligne pour ouvrir votre dossier. Nous les transmettrons à l’assureur qui étudiera votre demande et générera votre contrat et votre attestation décennale.
Expérience professionnelle et assurance décennale : nos 6 recommandations
Il n’est pas toujours facile de trouver une assurance responsabilité décennale sans expérience professionnelle. Voici nos recommandations :
- Commencez vos démarches en amont : ne cherchez pas une assurance construction à la dernière minute. Il est préférable de commencer vos recherches le plus tôt possible pour avoir le temps de choisir la meilleure garantie RCD et trouver une alternative en cas de refus.
- Fournissez tous vos justificatifs : présentez vos factures, diplômes, fiches de paie et attestations d’employeur. Plus vous pouvez prouver votre expérience professionnelle, plus votre assureur pourra vous proposer des tarifs avantageux.
- Envoyez vos documents rapidement : dès que vous recevez une demande de justificatifs, transmettez-les à votre assureur pour raccourcir les délais.
- Déclarez toutes les activités à couvrir : soyez précis dans votre déclaration pour ne pas laisser de zone d’ombre.
- Regroupez vos contrats : en tant que professionnel du bâtiment, vous avez plusieurs garanties obligatoires, telles que la décennale et la responsabilité civile professionnelle. Optez pour un contrat qui regroupe toutes les garanties nécessaires.
- Comparez : pour obtenir les meilleures offres, travaillez avec un courtier comme Coover. Nous travaillons avec tous les assureurs et pouvons trouver le contrat le plus adapté à votre situation.
Auto-entrepreneur sans expérience professionnelle : quelles spécificités ?
Tous les professionnels du bâtiment, y compris les auto-entrepreneurs, sont tenus de souscrire une assurance en responsabilité civile décennale. Un auto-entrepreneur qui a déjà travaillé en tant que salarié peut utiliser ses fiches de paie pour justifier de ses compétences.
Cependant, trouver une assurance décennale en tant qu’auto-entrepreneur sans expérience peut être difficile. Dans ce cas, il est fortement recommandé de faire appel à un courtier en assurance tel que Coover. Grâce à leur connaissance approfondie du marché, nos experts peuvent vous orienter vers les assureurs qui acceptent de vous couvrir avec des justificatifs autres que les fiches de paie.
De plus, les auto-entrepreneurs, qui travaillent souvent seuls, sont soumis à une obligation décennale renforcée selon la loi Pinel. Ils doivent indiquer les coordonnées de leur assureur sur chaque devis et facture.
