L’Assurance Maladie en France garantit l’accès aux soins et prend en charge les dépenses de santé des assurés. Vous avez déjà créé votre compte ameli, mais vous ne savez pas comment obtenir une attestation d’assurance maladie ? Pas de panique, c’est pourtant essentiel pour justifier votre affiliation à l’Assurance Maladie. Dans cet article, Mes Allocs vous explique tout !
Le régime général
Pour obtenir une attestation d’assurance maladie, vous avez trois options :
- En ligne : rendez-vous sur votre compte ameli, dans la rubrique “Mes Démarches”.
- Sur place : imprimez votre attestation depuis une borne multiservices de votre organisme d’assurance maladie.
- Par courrier : envoyez une demande à votre caisse d’Assurance maladie pour recevoir l’attestation chez vous.
Lorsque vous contactez la Sécurité sociale par courrier, veillez à inclure les informations suivantes :
- Votre identité (nom, prénom, lieu et date de naissance)
- L’objet de votre demande
- Votre numéro de Sécurité Sociale
- L’adresse où vous souhaitez recevoir le document
N’hésitez pas à utiliser le modèle de lettre suivant pour demander votre attestation d’Assurance maladie :
Nom, prénom
Adresse, Code Postal
Ville
Tél
Numéro de Sécurité sociale
CPAM de XXXXXXXXX
Adresse, Code Postal
Ville
Date, lieu
Objet : Demande d'attestation d'assurance maladie
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de me faire parvenir une attestation papier de Sécurité Sociale.
Mon numéro d'affiliation est le suivant : XXXXXXX (numéro d'immatriculation).
Voici l'adresse à laquelle me faire parvenir le document : XXXXX (adresse).
Dans l'attente de votre envoi, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
SignatureNotez que vous pouvez télécharger votre numéro de sécurité sociale depuis votre compte ameli, dans la rubrique “Mes démarches”. Il est également inscrit sur votre carte vitale.
Si vous avez besoin d’assistance dans vos démarches administratives liées à la Sécurité Sociale, n’hésitez pas à faire appel à nos experts.
Autre régime
Si vous êtes affilié à un régime autre que le régime général, vous devez contacter votre organisme de rattachement ou vous connecter à votre compte d’assurance maladie pour télécharger l’attestation correspondante :
- Pour les salariés du secteur agricole : rendez-vous sur le site de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
- Pour les indépendants : la demande ne peut pas être faite en ligne. Adressez-vous à l’organisme compétent de votre région. Rendez-vous sur secu-independants.fr pour le trouver.
- Pour les employés de l’éducation nationale : rendez-vous sur le site www.mgen.fr.
- Pour certains agents publics, contactez les Mutuelles santé de la fonction publique.
- Pour les régimes spéciaux de la sécurité sociale (RATP, SNCF…), consultez les informations spécifiques à chaque régime.
Notez que si vos ressources sont modestes, l’Assurance Maladie peut vous aider avec la Complémentaire santé solidaire pour vos dépenses de santé. Il suffit d’avoir l’assurance maladie et de ne pas dépasser le plafond de ressources.
Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance maladie ?
Une attestation d’assurance maladie est un document officiel indispensable pour justifier votre affiliation à l’Assurance Maladie. Elle est requise dans plusieurs situations, notamment :
- Chez certains professionnels de santé.
- En cas d’hospitalisation.
- Pour un nouvel emploi.
- Pour une inscription universitaire.
- Pour une inscription dans une école, une activité extrascolaire, une garderie ou une crèche.
- Pour souscrire à une mutuelle.
- En cas de vol ou de perte de la carte Vitale.
Par exemple, si vous êtes recruté dans une nouvelle entreprise, vous devrez fournir une attestation d’assurance maladie avec les justificatifs nécessaires pour l’établissement de votre contrat de travail.
L’attestation d’assurance maladie contient plusieurs informations, telles que vos coordonnées, votre numéro de Sécurité sociale, le nom du ou des bénéficiaires, ainsi que des informations sur les Affections Longue Durée (ALD) et leur prise en charge à 100 %, le cas échéant.
Notez que la copie papier des informations de votre carte Vitale n’a pas valeur d’attestation de droits. L’attestation de droits est un document officiel qui atteste de votre identité grâce à votre numéro de Sécurité sociale, composé de 13 chiffres (NIR) et d’une clé de sécurité de 2 chiffres.
Attestation CPAM : quelles informations contient-elle ?
L’attestation CPAM est la version papier de la carte Vitale et permet la prise en charge de vos frais médicaux. Ce document comporte plusieurs renseignements :
- L’identité de l’assuré et de ses ayants-droit (leurs noms, numéros de sécurité sociale, dates de naissance, le cas échéant).
- Des informations sur l’organisme de rattachement (le code du régime d’Assurance Maladie).
- La déclaration d’un médecin traitant.
- Le ticket modérateur (exonération ou modulation).
L’attestation de sécurité sociale est délivrée en même temps que votre carte Vitale. Cependant, elle doit être mise à jour et n’est pas valable indéfiniment. Si la date d’expiration est dépassée, si votre situation change ou si vous ne retrouvez tout simplement plus votre attestation, vous devez en demander une nouvelle.
Qu’est-ce que le ticket modérateur ?
Le ticket modérateur correspond à la part des frais médicaux qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance Maladie. Il s’applique à tous les frais de santé remboursables, tels que les consultations médicales, les analyses de biologie médicale, les examens de radiologie et l’achat de médicaments prescrits.
Le pourcentage du ticket modérateur varie en fonction de la nature du risque (maladie, maternité, invalidité, accident du travail ou maladie professionnelle), de l’acte ou du traitement médical, ainsi que du respect ou non du parcours de soins coordonnés.
Par exemple, si vous consultez un médecin traitant et que la consultation coûte 25 €, l’Assurance Maladie vous remboursera 70 %, soit 17,50 €. Le ticket modérateur sera donc de 30 %, soit 7,50 €, à votre charge.
Quels sont les délais pour recevoir l’attestation d’assurance maladie ?
Il n’est pas possible de garantir un délai fixe pour recevoir l’attestation d’assurance maladie. Cependant, le délai moyen est d’environ 2 mois pour une réponse par courrier.
Le moyen le plus rapide est de vous rendre dans une des caisses d’assurance maladie de votre département ou de vous connecter directement à votre compte ameli en ligne.
Notez que l’attestation provisoire délivrée a les mêmes droits que l’attestation définitive d’assurance maladie.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
En cas de perte ou de vol de votre attestation d’assurance maladie, contactez la CPAM de votre lieu de résidence. Elle est la seule à pouvoir accéder à votre espace personnel.
Si votre carte Vitale est volée, l’organisme d’Assurance maladie est votre premier interlocuteur en cas de dysfonctionnement, de perte ou d’usurpation. Vous devez immédiatement contacter votre caisse de Sécurité sociale :
- Par internet, via votre espace personnel.
- Par téléphone.
- Par courrier, en envoyant à votre organisme d’Assurance maladie une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol.
Après avoir déclaré le vol ou la perte de la carte Vitale, celle-ci sera bloquée et vous recevrez un formulaire photo pour renouveler la carte.
Nous vous recommandons de télécharger une attestation d’assurance maladie pour remplacer votre carte Vitale le temps de sa reconstruction.
Notez que l’utilisation de l’attestation d’affiliation n’empêche pas la pratique du tiers-payant.
