L’obtention d’une attestation de mutuelle est essentielle pour bénéficier du remboursement de vos frais de santé. Ce document, délivré par les organismes de complémentaires santé, certifie votre adhésion et vos droits. Quelle est son utilité et comment pouvez-vous en obtenir une ?
Qu’est-ce qu’une attestation de mutuelle ?
L’attestation de mutuelle est un document qui atteste votre adhésion à un organisme de mutuelle. Elle est délivrée gratuitement à chaque assuré lors de la souscription d’un contrat de complémentaire santé. Renouvelée automatiquement chaque année, elle peut être fournie en version papier ou dématérialisée. Ce document contient les informations suivantes :
- Votre nom et prénom
- Votre numéro d’adhérent
- Votre numéro de Sécurité sociale
- Le nom et prénom des personnes couvertes (conjoint, enfants, etc.)
- Les coordonnées de votre organisme de mutuelle
- Les conditions de prise en charge
- La date de prise d’effet
- La date de fin de validité
À quoi sert une attestation de mutuelle ?
Similaire à la carte Vitale, l’attestation de mutuelle peut être demandée par un médecin lors d’une consultation, en pharmacie, chez un dentiste ou un opticien, etc. Elle permet d’attester de vos droits et de faciliter vos remboursements de frais de santé. Si vous bénéficiez du tiers payant, cette attestation est nécessaire pour profiter de l’avance des frais. N’oubliez pas de l’avoir toujours avec vous, tout comme votre carte Vitale.
Depuis la mise en place des mutuelles d’entreprise obligatoires, cette attestation est également indispensable. En effet, depuis le 1er janvier 2016 et la loi ANI, les entreprises du secteur privé doivent proposer un contrat de mutuelle collective à leurs salariés. Dans ce contexte, une attestation de mutuelle employeur doit être délivrée à l’embauche, après souscription. Elle peut servir de justificatif pour la radiation d’un contrat individuel pour les salariés souhaitant adhérer à la mutuelle d’entreprise. Dans certains cas, elle permet également de dispenser les salariés ne souhaitant pas adhérer à la mutuelle collective.
Comment demander une attestation de mutuelle santé ?
L’attestation de complémentaire santé vous est remise dès votre adhésion à un contrat de mutuelle, individuel ou collectif. Son renouvellement se fait automatiquement chaque année, et sa délivrance est gratuite.
Dans le cas d’une version papier, vous la recevrez par courrier à votre domicile. Pour une version numérique, vous recevrez un mail ou un message vous indiquant la disponibilité de l’attestation en ligne, sur votre page adhérent. Si vous ne l’avez pas reçue ou si vous l’avez égarée, vous pouvez la retrouver dans votre espace personnel, sur votre compte mutuelle en ligne. Vous aurez alors la possibilité de l’imprimer vous-même ou de demander une réédition papier en contactant votre assureur par mail, téléphone ou courrier. Dans le cadre d’une mutuelle d’entreprise, vous pouvez faire la demande auprès de votre employeur, qui ne peut pas la refuser.
Qu’est-ce qu’une attestation de tiers payant ?
Il s’agit en réalité du même document : une attestation de mutuelle est aussi une attestation de tiers payant. Elle justifie auprès des établissements et des professionnels de santé votre droit à être exempté de l’avance des frais. Vous pouvez télécharger une attestation de tiers payant sur le site Ameli, ce qui prouvera votre inscription au régime général de Sécurité sociale.
L’attestation de mutuelle est-elle obligatoire ?
Pour vous, l’attestation de mutuelle n’est pas obligatoire. Cependant, si vous souhaitez bénéficier de la prise en charge prévue par votre contrat de mutuelle individuel ou collectif, vous en aurez besoin. Sans cette attestation, vous devrez payer vous-même vos dépenses de santé et ensuite transmettre les feuilles de soins à votre organisme de complémentaire santé. Votre assureur a l’obligation de fournir une attestation annuelle à tous les adhérents à jour dans leurs cotisations.
Questions fréquentes sur l’attestation de mutuelle
Où trouver une attestation de mutuelle ?
Normalement, votre employeur vous remettra l’attestation de mutuelle ou vous l’enverra par courrier. Si elle est dématérialisée, vous pourrez la retrouver sur votre espace adhérent en ligne, sur le site de votre organisme de mutuelle. Si vous avez des difficultés, n’hésitez pas à contacter un conseiller santé pour obtenir de l’aide. Dans le cas d’une mutuelle d’entreprise, vous pouvez également demander de l’aide à vos collègues qui sont également adhérents.
Comment télécharger une attestation de mutuelle ?
Les démarches peuvent varier en fonction des mutuelles. En général, il existe une rubrique “attestation de droits” où vous pourrez télécharger le document PDF en un simple clic. Si vous rencontrez des problèmes, n’hésitez pas à demander l’aide d’un conseiller santé. Pour une mutuelle d’entreprise, vous pouvez solliciter l’aide de vos collègues qui sont également adhérents.
Qui fournit l’attestation de mutuelle obligatoire ?
Les mutuelles sont responsables de la fourniture de l’attestation. Vous devriez la recevoir dès la signature de votre contrat. Si vous ne l’avez pas reçue ou si vous avez besoin d’une nouvelle attestation, vous pouvez contacter l’organisme de mutuelle, votre employeur ou le service des ressources humaines.
