Sans une carte grise, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 750€ et à l’immobilisation de votre véhicule en cas de contrôle.
Où effectuer la demande ?
Auparavant, il était possible d’effectuer la demande de carte grise à la préfecture, à la sous-préfecture ou au service des cartes grises de la préfecture de police. Aujourd’hui, toutes les démarches se font en ligne.
La demande de certificat d’immatriculation nécessite le scanner de certaines pièces justificatives. Si vous ne disposez pas du matériel adéquat, vous pouvez vous rendre dans un point numérique disponible dans chaque préfecture. Vous pourrez également obtenir de l’aide pour vos démarches.
Dans les autres cas, vous devez réaliser votre démarche sur le site de l’ANTS en vous identifiant via FranceConnect.
Documents requis
Pour un véhicule immatriculé en France, vous devrez fournir une copie numérique du formulaire cerfa n°13749 pour une voiture neuve, n°13750 pour une voiture d’occasion, ainsi que les pièces justifiant la vente et le certificat de conformité CE.
Pour un véhicule immatriculé à l’étranger, la demande d’immatriculation requiert la présentation d’un formulaire cerfa n°13749 pour une voiture neuve, n°13750 pour une voiture d’occasion, une attestation d’identification à un type national, un certificat de conformité CE et les pièces justificatives de la vente.
Que vous achetiez votre véhicule en France ou à l’étranger, on vous demandera également les pièces justificatives suivantes :
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse figurera sur la carte grise)
- En cas de changement de titulaire (pour une voiture d’occasion, pas pour une voiture neuve) : carte grise du véhicule barrée avec la mention “Vendu le” (jour/mois/année) ou “Cédé le” (jour/mois/année), et avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires, le cas échéant)
- Une preuve de contrôle technique datant de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans
- Une déclaration sur l’honneur affirmant que vous possédez une assurance et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
- Pièce d’identité du futur titulaire de la carte grise, et éventuellement du cotitulaire
- Coordonnées bancaires du titulaire
- Dans le cas d’une demande faite par un tiers, un mandat signé et une pièce d’identité du mandataire.
Les démarches administratives
Vous serez guidé tout au long de la procédure sur le site de l’ANTS. En cas de perte du certificat d’immatriculation, n’oubliez pas de demander un duplicata.
À la fin de la démarche, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) que vous devrez imprimer et garder dans votre véhicule en cas de contrôle. Le CPI vous permettra de circuler pendant 1 mois, le temps de recevoir votre carte grise (qui est généralement délivrée sous 7 jours ouvrés).
Pour information, le coût de la carte grise dépend des marques et des modèles. Vous pouvez trouver des simulateurs de coût de la carte grise en ligne.
Vous pouvez trouver les formulaires à remplir sur le site du ministère de l’Intérieur.
