L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est un organisme public créé en 2007 et placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Sa mission principale est de gérer l’émission des titres sécurisés délivrés par l’État, notamment les certificats d’immatriculation, auprès des citoyens et des entreprises françaises. Depuis novembre 2017, il est possible d’obtenir une carte grise ou un certificat d’immatriculation en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ce qui permet aux utilisateurs de gagner du temps.
Les différentes démarches possibles avec l’ANTS
Depuis la fermeture des guichets cartes grises dans les préfectures et les sous-préfectures en novembre 2017, toutes les démarches liées à l’immatriculation se font désormais sur le site public de l’ANTS. Voici quelques-unes des démarches disponibles :
- Immatriculation d’un véhicule neuf en France.
- Immatriculation d’une caravane ou d’une remorque avec un poids total chargé (PTAC) supérieur à 500 kg.
- Première immatriculation en France d’un véhicule importé.
- Modifications de cartes grises, telles que le changement de titulaire, le changement d’adresse ou les modifications des caractéristiques techniques.
- Demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise.
- Déclaration de cession d’un véhicule par l’ancien propriétaire.
Est-il obligatoire de passer par l’ANTS pour obtenir une carte grise en ligne ?
De nombreux automobilistes rencontrent des difficultés sur le site de l’ANTS. Heureusement, il est possible de mandater un professionnel pour effectuer les démarches liées à la carte grise en utilisant le formulaire cerfa 13757. Ce professionnel peut être un concessionnaire, un garage ou une plateforme spécialisée comme la nôtre, qui vous offre la possibilité de faire votre demande à tout moment, sans avoir à sortir de chez vous.
Notre plus : nous vous accompagnons à chaque étape de votre démarche et nous assurons un suivi méticuleux de votre dossier afin de faire aboutir votre demande d’immatriculation dans les meilleurs délais.
Comment utiliser l’ANTS pour l’immatriculation d’un véhicule ?
Comment créer un compte et se connecter à ANTS.gouv.fr pour vos démarches ?
La connexion à ANTS.gouv.fr avec FranceConnect
Pour un particulier, la connexion sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés se fait soit via son compte personnel, soit via FranceConnect. FranceConnect est un dispositif d’authentification numérique mis en place par l’État qui s’appuie sur des comptes existants tels que celui de la sécurité sociale (Améli) ou des impôts pour vérifier l’identité de l’utilisateur.
La connexion à l’ANTS avec ou sans code de cession
Il convient de ne pas confondre le code de cession avec le code confidentiel de l’ANTS. Le code confidentiel est présent sur le courrier d’envoi de la carte grise et permet d’effectuer certaines formalités. En cas de perte de ce code confidentiel, il est possible d’en demander un nouvel envoi par courrier ou par e-mail. En revanche, le code de cession, qui est à noter par le propriétaire déclarant la vente ou le don de son véhicule, ne peut pas être réédité. Ce code doit être communiqué à l’acheteur du véhicule d’occasion, qui l’utilisera pour demander une carte grise à son nom. Cependant, il est également possible d’effectuer la démarche sans code de cession en cochant une case indiquant que vous n’avez pas reçu ce code.
Les documents nécessaires pour une demande d’immatriculation sur l’ANTS
La demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion doit être effectuée dans un délai d’un mois.
Liste des documents requis pour une demande de carte grise sur l’ANTS
Pour immatriculer un véhicule, vous aurez besoin des documents suivants :
- Le formulaire cerfa 13749 “3 en 1” qui sert de demande d’immatriculation, de facture et de certificat de conformité.
- Le certificat de conformité délivré par le constructeur, si le vendeur n’a pas rempli le cerfa 13749.
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile récent, comme une facture d’électricité datant de moins de 6 mois.
- Le permis de conduire.
- L’attestation d’assurance.
Bien remplir le cerfa 13750 ou le cerfa 13749
Le formulaire cerfa 13749 est disponible en ligne. Habituellement, c’est le concessionnaire qui se charge de le remplir, en laissant éventuellement à l’acquéreur le soin de compléter la partie “demandeur”. Dans ce cas, l’acquéreur doit indiquer la présence et l’identité d’un éventuel co-titulaire. Il ne faut pas confondre le cerfa 13749 avec le cerfa 13750, qui est rempli par le propriétaire du véhicule pour tout changement sur le certificat d’immatriculation (changement de titulaire suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, changement de nom suite à un mariage ou un divorce, modification d’adresse, etc.).
Le paiement de l’immatriculation d’un véhicule sur l’ANTS
Le règlement des taxes liées à l’émission de la carte grise se fait uniquement par carte bancaire. L’utilisateur doit renseigner son numéro de carte, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme sécurisé situé au verso de la carte. Pour finaliser le paiement, il suffit de cliquer sur le bouton “cliquer ici pour enregistrer votre paiement”. En cas d’échec de la validation lors du paiement, la demande de carte grise sur le site internet du Ministère de l’Intérieur reste en attente et peut être reprise ultérieurement dans l’espace personnel de l’utilisateur.
Astuce :
Pour faciliter vos démarches, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel qui vous guidera tout au long de la procédure et assurera un suivi attentif de votre dossier afin que votre demande d’immatriculation soit traitée dans les meilleurs délais.
