La certification de signature est un moyen de reconnaître officiellement la signature d’une personne physique. Il est important de noter que cette certification ne garantit pas la validité juridique du document signé, mais simplement la véracité de la signature apposée par le signataire.
Les étapes pour certifier une signature
Pour certifier la signature d’une personne sur un document, un notaire doit d’abord vérifier son identité, puis constater que cette personne a bel et bien apposé sa signature devant lui sur le document en question.
Il est donc essentiel que le signataire se présente en personne devant le notaire, généralement dans son cabinet, muni d’une pièce d’identité originale avec photo. Toutes les pièces d’identité, françaises ou étrangères, sont acceptées (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour, etc.). En revanche, les copies de pièces d’identité ne sont pas acceptées pour une certification de signature.
La signature doit être réalisée en présence du notaire, ce qui signifie que les documents signés préalablement ou les copies de documents signés ne peuvent pas être certifiés, même s’ils sont remis en main propre par le signataire.
Après avoir confirmé l’identité du signataire et constaté l’apposition de sa signature, le notaire appose sa mention de certification sous la signature, signe le document et y appose son cachet ou son sceau. Cette procédure de certification de signature ne prend généralement que quelques minutes. Pour réduire les délais de certification, il est conseillé au signataire de transmettre une copie de sa pièce d’identité et du ou des documents à certifier avant le rendez-vous avec le notaire.
Certification de signature pour les entreprises et les professionnels
Les entreprises et les professionnels tels que les avocats, les établissements bancaires, les compagnies d’assurance et les entreprises multinationales peuvent également bénéficier de la certification de signature. Si ces entités ne peuvent pas se rendre dans les locaux du notaire, ou si des certifications de signatures multiples sont nécessaires lors de rendez-vous d’affaires, un notaire peut se déplacer pour effectuer les certifications nécessaires.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les particuliers et les professionnels dans toutes les démarches nécessaires pour obtenir une certification de signature. Pour plus d’informations, vous pouvez les contacter ici.
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