Que vous soyez piéton, cycliste, passager ou conducteur, si vous êtes blessé dans un accident de la route, vous avez droit à une compensation. Cette indemnisation dépendra de votre responsabilité dans l’accident et des garanties que vous avez souscrites.
Les personnes éligibles à une indemnisation
Les passagers, les piétons et les cyclistes victimes d’un accident de la route sont intégralement indemnisés, sauf s’ils ont causé intentionnellement leurs blessures ou commis une faute inexcusable à l’origine de l’accident. Toutefois, cette faute n’est pas prise en compte si la victime est âgée de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou si elle est atteinte d’une incapacité permanente ou d’une invalidité d’au moins 80 %.
Pour les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, l’indemnisation de leurs dommages corporels est possible, sauf en cas de faute commise qui pourrait limiter ou exclure leur droit à indemnisation. Par exemple, si le conducteur circule à une vitesse excessive et ne peut pas éviter l’accident, son droit à indemnisation peut être limité ou supprimé.
Les types de préjudices corporels pris en compte pour l’indemnisation
Les assureurs et les tribunaux prennent en compte les préjudices répertoriés dans la nomenclature dite Nomenclature Dintilhac. Ces préjudices comprennent les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, temporaires et permanents, ainsi que les préjudices évolutifs.
Il est important de noter que la date de consolidation correspond au moment où les lésions se sont stabilisées et n’exigent plus de traitement, sauf pour éviter toute aggravation.
Les étapes pour obtenir une indemnisation
La première étape consiste à déclarer l’accident. Dans la mesure du possible, il est recommandé de remplir un constat amiable pour enclencher le processus d’indemnisation. Il est également essentiel d’informer rapidement l’assureur de chaque véhicule impliqué dans l’accident, au plus tard dans les cinq jours ouvrés.
L’assureur du véhicule impliqué envoie ensuite un courrier à la victime pour l’informer de ses droits et lui fournir un questionnaire à remplir. Un examen médical est ensuite effectué, soit par un avis sur pièces, soit par une expertise médicale, en fonction de la gravité des dommages corporels.
L’offre d’indemnisation et son acceptation
Une fois l’évaluation des dommages corporels effectuée, l’assureur envoie une offre d’indemnisation à la victime. Cette offre doit couvrir tous les éléments du préjudice corporel, ainsi que les préjudices matériels annexes. La victime a alors le choix d’accepter, de discuter ou de refuser cette offre.
Si la victime accepte l’offre, elle peut revenir sur sa décision dans les quinze jours suivants. Dans ce cas, le règlement doit être effectué au plus tard quarante-cinq jours après l’acceptation. Si la victime estime que l’offre est insuffisante, elle peut demander une nouvelle offre à l’assureur ou saisir le tribunal.
Les assurances personnelles pour l’indemnisation des accidents de la route
Différentes assurances personnelles peuvent être mises en œuvre pour obtenir une indemnisation en cas de dommage corporel. Parmi celles-ci, on retrouve la garantie de protection juridique, la garantie du conducteur, l’assurance vie, l’individuelle accidents et d’autres garanties spécifiques.
En cas d’accident impliquant un véhicule immatriculé à l’étranger en France, il est possible de saisir le correspondant de l’assureur étranger présent en France. De même, en cas d’accident survenu à l’étranger avec un véhicule immatriculé dans l’un des pays de l’Union européenne, il est possible de saisir soit le représentant de l’assureur en France, soit l’assureur du pays où l’accident s’est produit.
Il est important de noter que chaque cas d’accident de la route peut présenter des spécificités, et il est recommandé de consulter un professionnel du droit spécialisé en dommages corporels pour obtenir des conseils personnalisés.
