La fiche d’identification du véhicule, également appelée FIV, est un document essentiel pour de nombreuses démarches liées à la carte grise. Elle rassemble toutes les informations techniques d’un véhicule, similaires à celles mentionnées sur la carte grise. Cependant, contrairement à la carte grise, elle ne permet pas de circuler légalement sur la voie publique.
À quoi sert la fiche d’identification du véhicule ?
La fiche d’identification du véhicule est délivrée par le Ministère de l’Intérieur et elle est indispensable pour réaliser le contrôle technique d’un véhicule sans carte grise. Elle permet ainsi d’éviter tout problème lors de ce contrôle ou de démarches liées à la carte grise sans procès-verbal de contrôle technique. Cependant, il est important de souligner qu’il est interdit de circuler sans carte grise, même si la FIV peut parfois la remplacer dans certaines situations.
Quelles informations figurent sur une fiche d’identification ?
La fiche d’identification d’un véhicule reprend les principales informations de la carte grise, telles que le titulaire de la carte grise enregistré dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV), le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation, la date de la dernière visite technique, la marque, le type, le genre national, le CNIT (code national d’identification du type) ou type mine, la dénomination commerciale, la puissance fiscale, le numéro d’identification, et bien d’autres.
Il est important de souligner que des informations telles que les taxes liées à l’immatriculation du véhicule ne sont pas mentionnées sur la fiche d’identification. En effet, son utilisation est spécifique et limitée.
Dans quels cas a-t-on besoin d’une fiche d’identification ?
En plus de faciliter le contrôle technique d’un véhicule sans carte grise, la fiche d’identification peut être utile dans d’autres situations, telles que :
- Une demande de duplicata de carte grise : la FIV est un document indispensable pour obtenir un duplicata de carte grise en cas de perte, de vol ou de détérioration.
- L’immatriculation d’un véhicule acheté aux enchères sans carte grise : la FIV fait partie des documents nécessaires pour l’immatriculation de ce type de véhicule.
- La destruction d’un véhicule sans carte grise : pour procéder à la destruction d’un véhicule endommagé dont la carte grise a été retirée ou perdue, la FIV est nécessaire.
- Bénéficier de la prime à la conversion : en l’absence de la carte grise, la FIV peut être utilisée pour bénéficier de la prime à la conversion.
Il est important de noter que la fiche d’identification n’est valable que pour certaines démarches liées à la carte grise et ne remplace en aucun cas le titre de circulation.
Comment obtenir une fiche d’identification de véhicule ?
Pour obtenir une fiche d’identification de véhicule (FIV), la démarche doit être effectuée en ligne. Vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur le site d’un professionnel agréé par l’État. Bien que le service de l’ANTS soit gratuit, certains professionnels peuvent facturer des frais de prestation. Il est important de noter que le service de l’ANTS peut parfois rencontrer des retards, c’est pourquoi le recours à un professionnel peut être préférable.
Il n’est plus possible de se rendre aux guichets des préfectures ou des sous-préfectures pour obtenir une fiche d’identification de véhicule. Cependant, des points numériques sont disponibles dans ces bureaux administratifs pour les personnes n’ayant pas accès à Internet.
Quels sont les documents à fournir pour demander une fiche d’identification ?
Les documents à fournir pour obtenir une fiche d’identification de véhicule peuvent varier en fonction de la situation. Généralement, vous devrez fournir les documents suivants :
- Un justificatif d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport, etc.).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture internet, facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).
- Une copie du permis de conduire.
- En cas de perte, une déclaration de perte de la carte grise.
- En cas de vol, une déclaration de vol de la carte grise.
- En cas de détérioration de la carte grise, une copie de celle-ci.
- En cas d’exportation d’un véhicule endommagé, un avis de retrait ou de restitution de la carte grise ainsi que le récépissé de déclaration d’achat.
- Pour un véhicule acheté aux enchères, la demande du commissaire, du commissaire-priseur ou du mandataire judiciaire aux ventes ayant procédé à la vente du véhicule, ainsi que toute pièce justifiant l’absence de carte grise (déclaration de perte ou de vol, par exemple).
- Pour une demande de prime à la conversion, le justificatif de déclaration d’achat pour destruction délivré par la casse agréée (centre VHU) ainsi que l’accusé de réception de la demande de prime à la conversion.
Une fois votre demande de fiche d’identification validée, vous pourrez la télécharger ou l’imprimer selon vos besoins.
Maintenant que vous connaissez toutes les démarches pour obtenir une fiche d’identification de véhicule, vous serez prêt à gérer les situations nécessitant ce document. N’oubliez pas de toujours respecter les procédures légales pour éviter tout problème.
