Il peut parfois être difficile de déterminer la responsabilité dans un accident de la route. Lorsque cela se produit, on parle d’accident avec torts partagés ou d’accident “50/50”, car les compagnies d’assurance ne peuvent pas désigner un seul responsable. Mais que se passe-t-il lorsqu’il y a des torts partagés ? Est-il possible d’obtenir une indemnisation dans ce cas ? Et quel est l’impact d’un accident avec torts partagés sur la prime d’assurance et le bonus-malus du conducteur ?
Les torts partagés aux yeux de l’assurance
La responsabilité d’un conducteur lors d’un sinistre n’est pas toujours facile à établir, surtout lorsqu’il y a plusieurs conducteurs impliqués. Même avec l’intervention d’un expert automobile, il est parfois impossible de déterminer qui est réellement responsable de l’accident. Dans ces situations, les compagnies d’assurance peuvent décider de partager la responsabilité entre les conducteurs, c’est ce qu’on appelle les torts partagés ou l’accident “50/50”.
Cela se produit lorsque les parties impliquées ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la responsabilité et qu’il n’y a pas suffisamment de preuves ou de témoignages pour confirmer les dires des conducteurs. Les torts partagés peuvent également être déclarés lorsque la responsabilité des deux conducteurs est engagée dans l’accident. Dans ces cas, les compagnies d’assurance décident de partager la responsabilité entre les conducteurs.
L’indemnisation lors d’un accident avec torts partagés
Si vous êtes impliqué dans un accident avec torts partagés, votre responsabilité n’est engagée qu’à 50%. Votre compagnie d’assurance auto peut donc vous indemniser, mais seulement à hauteur de 50%. Vous ne recevrez donc que la moitié des indemnisations pour les dégâts causés.
Le dédommagement dans le cas d’un accident “50/50” se fait toujours par le biais de la garantie responsabilité civile de la partie adverse, et vice versa. Les franchises d’assurance auto peuvent également être réduites de moitié dans le cadre d’un accident à torts partagés.
Cependant, l’indemnisation à hauteur de 50% est le minimum que vous pouvez recevoir grâce à l’assurance au tiers. Si vous avez souscrit une assurance tous risques, il est probable que vous puissiez obtenir une indemnisation plus importante. Le montant de cette indemnisation varie en fonction des compagnies d’assurance et des situations spécifiques, donc n’hésitez pas à contacter votre assureur pour obtenir plus de détails sur les dommages subis par votre véhicule ou vous-même.
L’impact de l’accident avec torts partagés sur le bonus-malus
Malheureusement, lors d’un accident avec torts partagés, votre compagnie d’assurance considère que vous êtes responsable. Cet accident aura donc un impact sur votre bonus-malus d’assurance. Tous les conducteurs impliqués dans l’accident se verront appliquer un malus, ce qui entraînera une augmentation du coût de leur contrat d’assurance auto.
Cependant, ce malus sera moins élevé que dans le cas d’un accident dont la responsabilité incombe entièrement à un conducteur.
En cas d’accident avec torts partagés, le malus d’assurance auto augmente de 12,5%, tandis qu’il augmente de 25% en cas d’accident dont la responsabilité incombe entièrement à un conducteur.
Peut-on contester une décision de torts partagés ?
Si votre compagnie d’assurance et celle de la partie adverse décident de partager la responsabilité de l’accident, vous avez la possibilité de contester cette décision. Cependant, sans preuves concrètes ou témoignages, il sera très difficile de prouver la responsabilité de l’accident. À moins d’avoir recours à plusieurs experts ou de contester le constat à l’amiable lui-même, il sera difficile de revenir sur une décision de torts partagés.
Les différents cas et les exceptions
La convention IRSA répertorie les différents cas d’accidents et des situations spécifiques afin de déterminer au mieux la responsabilité des conducteurs. Par exemple, elle traite des cas où les automobilistes se trouvent sur la même chaussée, viennent de chaussées différentes, circulent dans le même sens ou en sens inverse, etc.
Dans le cas particulier où un automobiliste est mal garé et est victime d’une collision avec un véhicule en mouvement, les deux conducteurs se voient attribuer une responsabilité partagée.
Il existe également des cas exceptionnels où il est malheureusement impossible de déterminer qui est responsable, par exemple lorsque les deux conducteurs commettent des erreurs, aucun tiers n’est impliqué, ou lorsqu’il est difficile de déterminer d’où proviennent les véhicules.
Dans tous les cas, le malus d’un conducteur non responsable de l’accident ne sera pas impacté.
