Une voiture peut être qualifiée d’épave en raison de dommages irréparables causés par un accident. Différents scénarios peuvent se présenter, notamment lorsque le coût des réparations dépasse la valeur de la voiture elle-même. Dans quels cas une voiture peut-elle être déclarée épave par un expert et quelles sont les conditions de remboursement par l’assurance auto ?
Qu’est-ce qu’une voiture épave ?
Un vol de voiture ou un accident, même sur un parking, peuvent entraîner de graves dommages matériels. Ces événements nécessitent inévitablement une expertise de la voiture par un expert mandaté par la compagnie d’assurance de l’assuré.
Ce professionnel évalue la nature et l’étendue des dommages matériels pour déterminer s’il est possible de procéder à des réparations. Il évalue également le coût total des réparations nécessaires.
Un véhicule techniquement irréparable
Dans ce premier cas de figure, le véhicule est tellement endommagé qu’il est impossible de le réparer. On parle alors de “voiture épave” ou de “véhicule techniquement irréparable”. Les conditions requises pour cette catégorie sont les suivantes :
- Le véhicule est impossible à identifier.
- La voiture a été complètement brûlée, notamment le moteur.
- Les éléments de sécurité ne peuvent être réparés ou remplacés.
- Les éléments structurels ne peuvent être réparés ou remplacés.
- Le véhicule a été immergé, l’eau ayant atteint ou dépassé le tableau de bord.
- Les réparations nécessiteraient le remplacement de tout le système moteur.
Si votre véhicule répond à ces critères, il sera définitivement considéré comme un véhicule gravement endommagé (VGE). Il vous sera interdit de le conduire, de le vendre ou de le louer.
Un véhicule économiquement irréparable
Le deuxième cas pour qualifier une voiture d’”épave” est lorsqu’elle est déclarée économiquement irréparable.
Le rapport d’expertise détermine le sort du véhicule. Dans ce cas, le véhicule peut être réparable par un professionnel, mais le coût des réparations doit être supérieur à la valeur de remplacement du véhicule, ou du moins atteindre 80% de cette valeur.
En résumé, les réparations sont réalisables, mais elles sont si coûteuses que la voiture restera considérée comme une épave afin d’éviter des dépenses considérables.
Quelle indemnisation offre l’assurance auto ?
Suite à l’accident, votre assureur organise une expertise du véhicule.
La compagnie d’assurance dispose ensuite de 15 jours pour vous proposer un montant d’indemnisation basé sur la valeur de remplacement à l’expertise (VRADE).
Cette valeur correspond à la somme nécessaire pour acheter le même véhicule dans l’état où il était avant l’accident.
Vous disposez ensuite de 30 jours pour accepter ou contester cette offre. Attention, ne pas répondre équivaut à un refus. Si vous souhaitez obtenir plusieurs avis, vous pouvez demander une contre-expertise gratuite avec un autre expert, voire une troisième expertise à vos frais. Il est préférable de parvenir à un accord avec votre assureur pour bénéficier d’une indemnisation.
Le montant du remboursement dépend des garanties et conditions de votre contrat d’assurance auto.
Si vous avez souscrit une assurance au tiers et que vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous serez remboursé pour votre véhicule. Si vous êtes responsable, vous n’obtiendrez aucune indemnisation.
Si vous avez une assurance tous risques, votre responsabilité ou non dans un accident ne change rien : vous serez remboursé pour votre véhicule, même en cas d’accident sans tiers identifié.
La garantie “valeur à neuf” vous permettra d’obtenir le remboursement de la valeur de votre véhicule neuf. Cette option, proposée par certains assureurs pour les contrats d’assurance auto, est disponible environ 2 à 3 ans après l’achat d’un véhicule neuf. Elle vous permet de bénéficier d’un meilleur remboursement que la VRADE déterminée par l’expert de l’assurance.
Certains assureurs proposent également des garanties VRADE qui vous permettent d’obtenir un pourcentage supplémentaire sur la valeur du véhicule déterminée lors de l’expertise.
Que devient la voiture accidentée ?
L’avis de l’expert
Suite à l’accident, votre compagnie d’assurance mandate un expert chargé d’évaluer les éléments suivants sur votre véhicule :
- Constater les dommages et vérifier qu’ils correspondent aux faits déclarés.
- Déterminer les points d’impact.
- Évaluer les éventuelles possibilités de réparation (techniquement et économiquement).
- Confirmer le prix des réparations proposé par le garagiste.
- Calculer la VRADE.
- Déterminer si la voiture peut encore être utilisée.
Ce rapport d’expertise est envoyé à l’assuré et à l’assureur.
Véhicule réparable
Si l’expert conclut que votre véhicule est réparable, il ne s’agit pas d’une épave. Les réparations peuvent donc être effectuées.
Véhicule non réparable
Si l’expertise réalisée suite à l’accident démontre que les réparations coûtent plus cher que la valeur du véhicule, ou que le véhicule est techniquement irréparable, l’assureur doit proposer à l’assuré une offre de rachat dans un délai maximum de 15 jours après réception du rapport de l’expert. L’assuré dispose ensuite de 30 jours pour répondre à cette offre.
- Si le propriétaire du véhicule accepte l’offre de sa compagnie d’assurance, il doit remplir le formulaire de certificat de cession du véhicule au nom de l’assureur et lui envoyer avec la carte grise.
- Si le propriétaire du véhicule refuse l’offre, la compagnie d’assurance doit en informer l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) afin de bloquer la carte grise du véhicule pour empêcher toute vente entre particuliers. Cependant, une cession à un acheteur professionnel reste possible.
