En France, pour pouvoir vendre de l’alcool, il est obligatoire d’avoir une licence de débit de boissons. Cependant, il existe plusieurs types de licences en fonction de la nature de votre établissement et des alcools que vous envisagez de vendre. Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir une licence 2 ou licence 3.
Les différents types de licences
Il existe deux types de licences principales : la licence 3 et la licence 4. La licence 3, également appelée licence restreinte, vous permet de vendre les alcools des groupes 1, 2 et 3. Quant à la licence 4, également connue sous le nom de licence de plein exercice, elle vous autorise à vendre tous les groupes d’alcool.
Fusion de la licence 2 et de la licence 3
Depuis l’application de la loi Macron le 1er janvier 2016, la licence 2 et la licence 3 ont été fusionnées. Auparavant, la licence 2 permettait de vendre les alcools du groupe 2, tandis que la licence 3 concernait les alcools du groupe 3. Désormais, une seule licence, la licence 3, est nécessaire pour vendre les alcools des groupes 2 et 3.
Les conditions pour obtenir une licence
Pour obtenir une licence de débit de boissons jusqu’au groupe 3, vous devez effectuer une demande en mairie et suivre une formation. Selon la loi, vous pouvez obtenir une licence pour 450 habitants dans une seule commune. La sécurité des clients est primordiale, c’est pourquoi les gérants doivent suivre une formation de 20 heures sur des sujets tels que la protection des mineurs, la prévention de l’état d’ébriété sur la voie publique, la prévention de l’ordre public et les problèmes liés à l’alcoolisme. Si vous êtes un nouvel exploitant, vous devrez suivre les 20 heures de formation, tandis que si vous avez déjà une ancienne licence, la formation sera réduite à 6 heures. La licence est valable pendant 10 ans.
Les critères d’obtention de la licence
Pour obtenir une licence, vous devez être majeur ou émancipé, ne pas être sous tutelle et ne pas avoir été condamné pour des infractions pénales telles que le vol, l’escroquerie ou le proxénétisme. Les licences peuvent être transférées entre gérants au sein d’une même région, mais si un débit d’alcool cesse d’exister pendant plus de 5 ans, la licence ne pourra pas être transférée.
Licences des débits de boissons à consommer sur place
Pour les bars et les brasseries, le régime des licences de débits de boissons a été simplifié. Ils sont maintenant répartis en deux catégories principales : la licence de 3e catégorie, également appelée licence restreinte, qui permet de vendre les boissons des 2e et 3e groupes, et la licence de 4e catégorie, qui autorise la vente de tous les types d’alcools.
En conclusion, pour obtenir une licence 2 ou licence 3, vous devez faire une demande en mairie et suivre une formation. Ces licences vous permettront de vendre différents types d’alcools en toute légalité. Assurez-vous de remplir toutes les conditions requises et de respecter les réglementations en vigueur.
