Avez-vous déjà pensé à devenir propriétaire d’un établissement de vente d’alcool en France ? Saviez-vous qu’il est obligatoire de détenir une licence pour pouvoir proposer des boissons alcoolisées à la vente ? Dans cet article, nous allons vous expliquer comment obtenir une licence 2 ou une licence 3 et vous donner toutes les informations nécessaires pour vous lancer dans cette aventure passionnante !
Les différents types de licences de débit de boissons
Avant de vous lancer dans le processus d’obtention d’une licence, il est important de connaître les différentes catégories de licences existantes. Les débits de boissons peuvent être classés en deux catégories principales :
- Les débits de boissons à consommer sur place, tels que les restaurants, les cafés, les pubs et les discothèques.
- Les débits de boissons à emporter, tels que les restaurants à emporter, les supermarchés, les épiceries et les cavistes.
Selon la catégorie d’alcool que vous envisagez de vendre et la nature de votre établissement, il existe plusieurs types de licences. Les boissons alcoolisées sont réparties en 5 groupes, allant du groupe 1 pour les boissons non alcoolisées au groupe 5 pour les alcools les plus forts.
La fusion des licences 2 et 3
Depuis l’application de la loi Macron le 1er janvier 2016, les licences 2 et 3 ont été fusionnées. Auparavant, la licence 2 permettait de vendre les boissons du groupe 2 et la licence 3 les boissons du groupe 3. Désormais, une seule licence permet de vendre les boissons des groupes 2 et 3. Les alcools concernés par cette licence sont ceux ne dépassant pas les 18 degrés, tels que les vins, les bières et les liqueurs.
Les étapes pour obtenir une licence 3
Pour obtenir le droit de vendre des boissons alcoolisées jusqu’au groupe 3, vous devez suivre quelques étapes importantes :
- Faire une demande en mairie.
- Suivre une formation sur la vente d’alcool.
La demande de licence doit être faite en mairie, conformément à la loi en vigueur. De plus, les personnes souhaitant obtenir une licence doivent suivre une formation de 20 heures, réparties sur 2,5 jours. Cette formation permet de sensibiliser les futurs gérants aux différents risques liés à la consommation d’alcool, tels que la protection des mineurs, la prévention de l’état d’ébriété sur la voie publique, la prévention de l’ordre public et les problèmes liés à l’alcoolisme.
Les conditions pour obtenir une licence 3
Pour obtenir une licence 3, il y a certaines conditions à remplir :
- Être majeur ou émancipé.
- Ne pas être sous tutelle.
- Ne pas avoir été condamné pour des infractions pénales telles que le vol, l’escroquerie ou le proxénétisme.
Il est également important de noter que les licences 3 peuvent être transférées entre gérants au sein d’une même région. Cependant, tout débit d’alcool qui cesse d’exister pendant plus de 5 ans est considéré comme nul et la licence ne peut pas être transférée.
Conclusion
Obtenir une licence 2 ou une licence 3 pour vendre des boissons alcoolisées en France peut être une étape passionnante dans votre parcours professionnel. Assurez-vous de suivre les étapes nécessaires, telles que faire une demande en mairie et suivre une formation, pour pouvoir exercer cette activité en toute légalité. Souvenez-vous également de l’importance de la sécurité des clients et de la responsabilité qui incombe aux gérants d’établissements de vente d’alcool. Bonne chance dans votre aventure entrepreneuriale !
