Si vous avez toujours rêvé d’ouvrir un bar ou un restaurant, mais que vous ne disposez pas de fonds de commerce, ne vous inquiétez pas ! Il existe une solution : l’achat d’une licence 4 sans fonds de commerce. Mais qu’est-ce qu’une licence 4 exactement et comment fonctionne ce processus ? Dans cet article, nous allons vous révéler tous les secrets pour vous permettre d’acquérir une licence 4 sans avoir de fonds de commerce.
Qu’est-ce qu’une licence 4 ?
La licence 4, également connue sous le nom de “grande licence”, est une autorisation officielle permettant la vente d’alcool de catégorie IV. Cette licence concerne les boissons alcoolisées ayant un degré d’alcool supérieur à 18 degrés, comme les liqueurs, le rhum ou encore le whisky. En d’autres termes, il s’agit de l’autorisation la plus complète permettant de vendre toutes sortes d’alcools.
Qui a besoin d’une licence 4 ?
En général, tous les établissements vendant des boissons alcoolisées doivent être en possession d’une licence 4. Il est important de faire la distinction entre les débits de boissons et les bars, car tous les débits de boissons ne sont pas nécessairement des bars. En réalité, l’appellation “débit de boissons” est valable lorsque la vente de boissons alcoolisées constitue soit l’activité principale, comme c’est le cas pour les bars et les pubs, soit l’activité secondaire, comme pour les boîtes de nuit et les restaurants. De plus, l’obligation de détenir une licence 4 s’applique aussi bien à la vente sur place qu’à la vente à emporter. Toutefois, les établissements temporaires de vente d’alcool, comme ceux présents lors d’une foire ou d’une fête publique, sont exemptés de cette obligation. Une simple autorisation délivrée par la mairie suffit dans ces cas-là.
Quand acheter une licence 4 sans fonds de commerce ?
Normalement, il n’est pas possible de créer une nouvelle licence 4. Cependant, la loi du 27 décembre 2019 a apporté certaines exceptions, notamment dans les communes de moins de 3 500 habitants, où la création d’un nouvel établissement avec un débit de boissons peut contribuer à relancer l’activité économique locale. C’est pourquoi il est conseillé de rechercher une licence 4 à vendre si vous souhaitez vendre différents types d’alcool dans votre bar ou votre restaurant.
Dans ce cas, deux possibilités s’offrent à vous :
1. L’achat d’une licence 4 avec le fonds de commerce
Si vous achetez un fonds de commerce qui comprend déjà une licence 4, celle-ci sera transférée au nouveau propriétaire. Par exemple, lorsque vous achetez un restaurant et que la licence 4 fait partie des éléments inclus dans la transaction, la licence sera automatiquement transférée à votre nom.
2. L’achat d’une licence 4 sans fonds de commerce
Si vous souhaitez créer votre propre fonds de commerce ou si vous en achetez un sans licence 4, vous devrez acquérir une licence 4 auprès d’une autre personne. On parle alors de “mutation de licence 4”. Cependant, il est important de noter que lorsque vous achetez une licence 4 sans fonds de commerce, cela signifie que vous ne l’utiliserez pas au même endroit où elle a été initialement créée. Vous devrez donc entreprendre les démarches nécessaires pour effectuer le transfert de la licence 4 du débit de boisson vers votre nouvel établissement.
Que vous souhaitiez créer votre propre établissement ou reprendre un fonds de commerce existant, l’achat d’une licence 4 sans avoir de fonds de commerce est une option viable. En suivant les procédures légales et administratives appropriées, vous pourrez bientôt réaliser votre rêve et ouvrir votre propre bar ou restaurant où vous pourrez servir une grande variété d’alcools exquis. Alors n’attendez plus, lancez-vous dans cette aventure passionnante !
