La licence IV (ou licence 4) est indispensable pour tous les établissements désirant commercialiser des produits alcoolisés spiritueux et autres boissons à base d’alcools forts. Elle fait partie des 5 principales licences restaurant. Découvrons ensemble comment l’obtenir et l’exploiter dans votre établissement.
La licence IV est un précieux sésame pour la commercialisation d’alcools spiritueux. Elle permet de vendre toutes les catégories d’alcools autorisés dans votre bar ou votre restaurant, y compris ceux appartenant aux groupes 4 et 5 tels que le whisky, la vodka, le rhum et autres alcools forts. Mais comment l’obtenir ?
Qu’est-ce que la Licence IV ?
La licence IV, également appelée “Grande licence”, est un document administratif délivré par l’autorité publique qui autorise un commerçant à commercialiser toutes les boissons alcoolisées légales en France. Que vous soyez tenancier de café, de pub, de restaurant ou tout autre débit de boissons, la licence IV est obligatoire si vous souhaitez vendre des boissons à titre principal ou complémentaire dans votre établissement.
Quelles sont les interdictions et limites de la licence IV ?
La licence IV est encadrée de nombreuses conditions et limites pour la vente de boissons alcoolisées. Par exemple, il est interdit de vendre des boissons de 1er, 3ème et 4ème groupes aux marchands ambulants. De plus, les boissons alcoolisées sont également interdites dans les distributeurs automatiques ainsi que dans les points de vente de carburant. Enfin, la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs, dans tous les commerces et débits de boissons.
Quelles sont les obligations à respecter pour exploiter une Licence IV ?
Pour exploiter une Licence IV, il est nécessaire d’être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’espace économique européen. De plus, il est indispensable de suivre une formation de 20 heures sur la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la lutte contre l’état d’ébriété sur la voie publique. Le tenancier de l’établissement doit également afficher les réglementations officielles concernant l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs ainsi que les sanctions encourues en cas d’ivresse sur la voie publique. D’autres conditions s’appliquent en fonction de la capacité d’accueil du débit de boissons.
Comment obtenir une Licence IV ?
La Licence IV ne peut pas être créée, mais il existe deux moyens pour l’obtenir. Le premier est le transfert d’un débit de boisson vers un autre. Le porteur de projet doit en faire la demande auprès de la préfecture de son département. Le deuxième moyen est l’achat d’une licence mise en vente sur le marché. Dans ce cas, l’interlocuteur est la mairie de la commune d’implantation du débit de boissons. Si vous souhaitez changer de propriétaire pour un même commerce, la licence peut être conservée sans démarche supplémentaire, à condition d’en informer la mairie dans un délai de 15 jours avant la date de début d’exploitation.
Voilà, vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour obtenir et exploiter une Licence IV. Cette licence est très prisée par les tenanciers de restaurants et autres débits de boissons. Alors n’hésitez plus, c’est le bon moment pour en faire la demande et développer votre activité en toute légalité !
